Une amende historique pour UBS en France - Epargnants soyez vigilants les escrocs ne prennent pas de vacances.
L'info éco + avec Didier Testot Fondateur de LA BOURSE ET LA VIE TV sur Sud Radio (18 décembre 2021)

20 décembre 2021 11 h 00 min
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L’INFO ECO + avec Didier TESTOT FONDATEUR DE LA BOURSE ET LA VIE TV

#SudRadio] 🔴 Cette semaine, Didier TESTOT revient dans “l’Info éco +” avec Jean-Marie Bordry sur les thèmes suivants : 

La condamnation de la Banque UBS par la cour d’Appel de Paris.

Epargnants, en cette période de fêtes les escrocs ne prennent pas de vacances

 

La cour d’appel de Paris a tranché : UBS devra verser 1,8 milliard d’euros, l’amende la plus importante jamais prononcée en France

Dans le détail, la cour d’appel de Paris condamne la banque suisse à une sanction de 1 milliard d’euros et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc entre 2004 et 2012. Le motif « Démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé ». La banque suisse est accusée d’avoir envoyé des commerciaux en France pour repérer les riches clients de sa filiale française lors de réceptions, concerts ou tournois de golf. Ceux-ci auraient alors essayé de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Est-ce que pour autant UBS s’en sort bien ?

Oui pour UBS, avec une amende initiale divisée par 1000, mais une condamnation maintenue

Les analystes financiers s’attendaient à ce qu’UBS soit condamnée à payer aux alentours de 2 milliards, ce qui explique que le verdict de la Cour d’appel de Paris a provoqué une hausse momentanée de 3% de l’action de la banque le jour de l’annonce. Près de trois ans plus tard, la cour d’appel a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme de 1 milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts. La filiale française de la banque UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,175 million d’euros d’amende – contre 15 millions en première instance. Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300 000 euros d’amende. UBS pourra se pourvoir en Cassation.

 «Le montant est faible mais les notions de complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravée et démarchage bancaire illégal sont confirmées», c’est ce eu dit Nicolas Forissier. ancien cadre d’UBS a été un des lanceurs d’alerte sur les pratiques de la banque, ce qui lui a valu d’être licencié. Un autre ex-UBS, Bradley Birkenfield, qui lui a dénoncé au Trésor américain les pratiques de la banque, lui est + sévère : «Où est la justice ? Il y a eu 45 000 comptes ouverts par des Français pour un montant moyen d’un million d’euros. Le montant de l’amende est une plaisanterie.» Deux témoins cités par le journal Libération.

Quant à Stéphanie Gibaud la lanceuse d’alerte sans qui le fisc français, l’Etat n’aurait jamais pu recouvrer non seulement des sommes d’argent mais identifié les français adeptes de l’évasion fiscale, elle est toujours au RSA, malgré une loi de protection des lanceurs d’alerte (Loi Sapin).  Elle l’a raconté dans « Une Femme qui en savait trop » Et comme elle le dit très bien Les Français devraient être attentifs à ce procès, car c’est de leur argent dont il s’agit. En 2018 elle me disait dans une interview  « Aujourd’hui, c’est l’État qui traine UBS en justice, mais UBS ne pourrait pas être trainée en justice si je n’avais pas été amenée à donner ces informations pendant plus d’un an à Bercy où Bercy ne me reconnaît pas comme lanceuse d’alerte. Bercy communique en disant « Cette femme n’est juste qu’un témoin utilisé dans un dossier ». C’est-à-dire que le premier à ne pas respecter les lois, c’est l’État.

La décision de la Cour d’Appel fait 200 pages.

Didier vous restez dans l’univers de la finance mais du côté des épargnants, en cette période de fêtes les escrocs ne prennent pas de vacances ?

Non Jean-Marie et les autorités françaises viennent de faire un bilan de leur coopération dans la lutte contre ce fléau, il faut le rappeler qui peut conduire à des lourdes pertes pour les épargnants français. Le contexte d’abord : la crise sanitaire, on passe plus de temps devant ses écrans, et les taux bas qui forcément donnent envie de mieux en termes de proposition ! D’abord les autorités constatent que l’ampleur du phénomène de faiblit pas avec un regain d’offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit en tous genres. Des placements « alternatifs » qui forcément rapporteraient davantage que les produits financiers classiques. 

Didier que trouve-ton dans ces arnaques ?

Les escrocs ont de l’imagination Jean-Marie, on peut leur reconnaître cette qualité. Alors cela va de la fausse offre sur des produits financiers du quotidien, comme celles de rachat de crédit à la consommation (chaudière, les panneaux solaires…), de propositions fictives d’investissement dans des places de parking ou des chambres d’Ehpad. Les escrocs ont de l’imagination et çà leur rapporte selon Le Parquet de Paris, le préjudice global subi par les victimes d’escroqueries financières en France se situe à environ 500 millions d’euros par an. Mais pour connaître ce sujet Jean-Marie, je dirai que cela est une estimation, car quand les épargnants ont perdu leur investissement alternatif, ils ne vont pas en parler à leurs amis, ni parfois à leur proche. Et donc tout ne se retrouve pas devant la Justice. Un constat : Les escroqueries aux livrets et aux crédits se sont intensifiées ces deux dernières années, causant des pertes élevées, de 72.000 euros en moyenne par victime concernant les livrets d’épargne et de 12.000 euros concernant les crédits pour les dossiers signalés à l’ACPR en 2021 (Autorité bancaire).

Autre fait Après une accalmie pendant deux ans, les escroqueries au trading sur le Forex, le marché non régulé des devises, et sur les « crypto-actifs » ont fortement repris en 2020 et en 2021, causant des préjudices importants, de l’ordre de 38.000 et 20.000 euros par épargnant respectivement selon les déclarations des victimes auprès de l’AMF.

Didier y-a-t-il- un mode opératoire particulier de ces escrocs à l’épargne ?

Les autorités financières le constatent, Ils attirent leurs victimes avec des bannières publicitaires sur Internet, sur les réseaux sociaux, des applications mobiles de messagerie, des sites d’information réputés ou par mail. Ils collectent les données personnelles des internautes ayant cliqué sur la bannière par la voie d’un formulaire de contact en ligne.

De faux conseillers, décrits comme professionnels, disponibles et empathiques, contactent ensuite par téléphone les futures victimes et les mettent en confiance, par un discours manipulatoire et des relances insistantes.  Les réseaux sociaux et les influenceurs sont le nouveau point d’entrée apparu ces dernières années. Par ce biais, c’est un public plus jeune, de milieu plus modeste que la cible traditionnelle des arnaques au placement, qui est désormais touché, en particulier dans le domaine du trading (Forex et crypto-monnaies).

Le partage de faux « bons plans » sur les réseaux sociaux et applications de messagerie démultiplie l’impact de ces arnaques. Plusieurs dossiers traités récemment par la DGCCRF confirment la montée inquiétante des pratiques commerciales trompeuses en ligne dans le domaine des services financiers, notamment de la part d’influenceurs. Parmi les arnaques diffusées sur les réseaux sociaux, ciblant notamment des populations fragiles, l’ACPR attire l’attention du public sur un phénomène en plein essor : le développement d’offres frauduleuses de prêts entre particuliers créant la confusion avec l’activité régulée de financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending »). 

Une coopération renforcée et de nouveaux moyens d’action

La prévention reste l’arme la plus efficace contre les arnaques. L’ACPR et l’AMF, qui coopèrent de façon étroite sur le sujet, notamment au sein d’un groupe de travail commun mis en place en 2021, s’emploient à détecter les offres frauduleuses et alerter le plus en amont possible le public et les professionnels.

Les deux autorités publient régulièrement des mises en garde thématiques (livrets, crédits, whisky, parkings, formation au trading, containers, usurpations, Ehpad, etc) et mettent à jour leurs listes noires d’acteurs non autorisés. Le nombre de sites inscrits sur les cinq listes noires de leur site commun avec la Banque de France Assurance Banque Epargne Info Service (www.abe-infoservice.fr) a triplé depuis fin 2019 et dépasse 3.500 adresses internet. . L’ACPR et l’AMF ont lancé en novembre une nouvelle campagne de sensibilisation du public au risque d’arnaques financières sur les réseaux sociaux sur le thème « Ne faites pas sur Internet ou par téléphone ce que vous ne feriez pas dans la vraie vie », dont l’audience dépasse déjà le million de vues. 

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