SES (NYSE Paris:SESG) (LuxX:SESG) et Eutelsat Communications (NYSE
Paris:ETL) annoncent aujourd?hui avoir conclu une série d’accords parmi
lesquels le règlement exhaustif de la procédure judiciaire concernant
l?exploitation de la position orbitale 28,5° Est ainsi que la mise en
place, à long terme, d?éléments de nature commerciale et de coordination
de fréquences.

Le premier accord met fin à la procédure d’arbitrage entre Eutelsat et
SES initiée en octobre 2012 auprès de la Chambre de Commerce
Internationale (CCI) de Paris. Cette procédure portait sur un droit
d’utilisation de 500 MHz de bande passante à la position orbitale 28,5°
Est. Eutelsat a cessé, le 3 octobre dernier, l?exploitation de ces
fréquences qui sont, depuis cette date, exploitées par SES. Le différend
est maintenant réglé, SES continuant d’opérer ses satellites à cette
position orbitale et Eutelsat commercialisant, d?une manière
indépendante, une partie de la capacité sur les fréquences précédemment
contestées.

Le deuxième accord entre les deux sociétés porte sur la location à long
terme, par Eutelsat, de ressources à la position 28,5° Est sur la flotte
des satellites de SES. Eutelsat commercialisera en Europe, sur la flotte
de SES, 125 MHz de bande passante (huit répéteurs) sur les 500 MHz ayant
fait l?objet de la procédure judiciaire, ainsi que 250 MHz (12
répéteurs) qui ne figuraient pas dans la contestation. Ces 20 répéteurs
seront exploités sur les trois nouveaux satellites déployés par SES à
28.2/28.5° Est, ASTRA 2F, ASTRA 2E et ASTRA 2G. Les deux premiers
satellites ont été lancés et sont en service. Le troisième devrait être
lancé plus tard dans l?année.

Le troisième accord porte sur une coordination technique de fréquences,
en vertu des règles de l’Union internationale des télécommunications
(UIT). Cet accord va permettre aux deux parties d?optimiser l?usage de
leurs droits respectifs à un certain nombre de positions orbitales sur
l’Europe, le Moyen-Orient et l?Afrique. Il confirme et précise en termes
techniques les couvertures géographiques et les niveaux de puissance de
transmission autorisés pour les fréquences à ces positions orbitales.

Romain Bausch, Président et Directeur général de SES, a déclaré : « Les
accords avec Eutelsat créent un cadre fiable pour nos opérations en
Europe, au Moyen Orient et en Afrique sur des marchés majeurs de la
télédiffusion et des données. » Il a ajouté : « Ils
bénéficient à toute notre industrie et, avant tout, aux clients et
utilisateurs finaux qui demandent des services satellitaires de qualité.
Ces accords permettent à SES d?exploiter pleinement les infrastructures
satellitaires dans lesquelles notre Groupe a investi en utilisant d?une
manière optimale les fréquences. Nous pouvons maintenant nous focaliser
sur la commercialisation de notre capacité satellitaire et la mise à
disposition de services performants pour nos clients et utilisateurs à
travers le monde. »

Michel de Rosen, Président-directeur général d?Eutelsat, a déclaré : « Guidés
par les objectifs prioritaires d?assurer une qualité de service
irréprochable et d?optimiser l?usage des fréquences, Eutelsat et SES ont
suivi une approche professionnelle et pragmatique pour régler leur
différend. Ces accords de long terme clarifient des conditions
d?exploitation sans interférences, permettant à chaque entreprise
d?assurer, en toute indépendance, l?essor de ses activités commerciales
dans un contexte concurrentiel. Eutelsat poursuivra le développement de
services innovants à cette position phare de télédiffusion et peut
désormais améliorer la productivité de ses ressources en orbite et de
ses investissements futurs. »

À propos de SES

SES est un opérateur satellitaire mondial de tout premier plan,
disposant d’une flotte de 55 satellites géostationnaires. La société
fournit des services de communication par satellite aux télédiffuseurs,
aux prestataires de services de contenu et Internet, aux exploitants de
réseaux fixes et mobiles, ainsi qu’aux entreprises et organismes
gouvernementaux du monde entier.

Au sein de l’industrie de la radiodiffusion, SES est synonyme de
relations commerciales durables, de qualité de service et d’excellence.
Issues d’horizons culturels divers, les équipes régionales de SES sont
présentes partout dans le monde et travaillent en étroite collaboration
avec les clients, afin de satisfaire à leurs besoins particuliers en
matière de services et de largeur de bande satellitaires.

SES (NYSE Paris : SESG) (LuxX : SESG) détient des participations dans
Ciel au Canada et QuetzSat au Mexique, ainsi qu’une participation
stratégique dans O3b Networks, une start-up dans le domaine de
l’infrastructure satellite. De plus amples informations sont disponibles
sur : www.ses.com.

À propos d?Eutelsat Communications

Créé en 1977, Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL, code ISIN :
FR0010221234) est l’un des premiers opérateurs mondiaux de satellites de
télécommunications et bénéficie de l?une des plus longues expériences
dans ce domaine. Avec une flotte de 34 satellites, le Groupe
commercialise de la capacité auprès d?un portefeuille de clients
constitué notamment de télédiffuseurs, d?associations de télédiffusion,
d?opérateurs de bouquets de télévision, de fournisseurs de services
vidéo, de données et d?accès Internet, d?entreprises et
d?administrations. Les satellites d?Eutelsat offrent une couverture de
l?Europe, du Moyen-Orient, de l?Afrique, de l?Asie-Pacifique et du
continent américain, permettant d?établir des communications en
n?importe quel point du territoire, utilisées pour des applications
vidéo, des services de données et de haut débit ou des services
gouvernementaux. Eutelsat, qui a son siège à Paris, s?appuie sur un
réseau de bureaux commerciaux et de téléports situés dans le monde
entier. Ses équipes, qui réunissent 1 000 collaborateurs originaires de
32 pays, disposent d?une expertise technologique de haut niveau dans
leurs domaines d?activités et travaillent en étroite collaboration avec
leurs clients pour offrir une qualité de service de premier ordre. www.eutelsat.com