Merus annonce que la Cour d'appel des États-Unis pour le Circuit fédéral rejette la requête de Regeneron d'une nouvelle audience sur la décision du groupe spécial confirmant la plainte de Merus pour conduite inéquitable contre Regeneron

UTRECHT, Pays-Bas, le 28 décembre 2017 (GLOBE NEWSWIRE) — Merus N.V. (Nasdaq : MRUS), société d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques (Biclonics ^® ), annonce aujourd'hui que la Cour d'appel des États-Unis pour le Circuit fédéral a rejeté la requête de Regeneron Pharmaceutical Inc. (« Regeneron ») d'une nouvelle audience en banc afin de reconsidérer sa décision affirmant que Regeneron a adopté une conduite inéquitable devant le United States Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et des marques de commerce) lors de la procédure d'obtention du brevet des États-Unis d'Amérique n° 8.502.018 (le brevet 018), intitulé « Methods of Modifying Eukaryotic Cells » (Méthodes de modification des cellules eucaryotes).

« La décision du Circuit fédéral réuni en session plénière de refuser un nouvel examen de la conduite inéquitable de Regeneron confirme les avis complets publiés par le tribunal de première instance et le jury du Circuit fédéral », déclare Ton Logtenberg, Ph.D., Président-Directeur Général de Merus. « Fort de cette décision et de la solidité de sa technologie Biclonics ^® , Merus estime être bien positionnée comme innovateur dans le développement de candidats thérapeutiques anticorps bispécifiques ayant vocation à répondre à des besoins médicaux largement non satisfaits ».

En mars 2014, Regeneron a déposé une plainte contre Merus alléguant que la société transgressait certaines revendications du brevet 018. Merus a déposé des demandes reconventionnelles demandant, entre autres, un jugement déclaratif précisant que la société ne contrefaisait pas le brevet 018, que celui-ci était invalide, ainsi qu'un jugement déclaratif sur l'inapplicabilité du brevet 018 du fait de son obtention par l'intermédiaire d'une conduite inéquitable. Merus l'a emporté devant le tribunal de première instance sur l'ensemble de ses trois demandes reconventionnelles. Regeneron a fait un recours sur la non-violation et l'invalidité du brevet suite à la décision du tribunal de première instance sur l'interprétation des revendications. Après un procès en juin 2015, le tribunal de première instance a conclu que les représentants de Regeneron qui avaient fait une demande de brevet avaient effectué des déclarations trompeuses devant le United States Patent Office lors de l'obtention du brevet 018 et que Regeneron avait donc fait preuve d'une conduite inéquitable. Le 27 juillet 2017, le Circuit fédéral a confirmé cette conclusion en concluant que Regeneron avait émis de « fausses » affirmations, s'était appuyé sur une « présentation trompeuse » et avait caché des informations importantes au United States Patent Office. En outre, il a conclu que « la mauvaise conduite relative au litige » de Regeneron « a obscurci son mauvais comportement relatif aux poursuites ». Le 26 décembre 2017, le Circuit fédéral a rejeté pleinement la demande de Regeneron de réentendre l'affaire.

À propos de Merus N.V.

Merus est une entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques humains complets appelés Biclonics ^® . Les Biclonics ^®  sont basés sur le format IgG complet et sont fabriqués en utilisant des processus fondés sur des normes industrielles ; des études précliniques ont montré que les Biclonics possèdent plusieurs caractéristiques identiques à celles des anticorps monoclonaux conventionnels, notamment une longue demi-vie et une faible immunogénicité. Le principal anticorps bispécifique candidat de Merus, le MCLA-128, devrait commencer à subir un essai clinique de phase 2 au deuxième semestre 2017 chez deux populations souffrant de cancer du sein métastatique. Le MCLA-128 est également évalué dans le cadre d'un essai clinique de phase 1/2 en Europe dans les cancers gastriques, ovariens, de l'endomètre et du poumon non à petites cellules. Le deuxième anticorps bispécifique candidat de Merus, le MCLA-117, est en cours de développement dans le cadre d'un essai clinique de phase 1 chez les patients atteints de leucémie myéloïde aiguë. La Société possède également un pipeline d'anticorps bispécifiques candidats exclusifs en développement préclinique, y compris le MCLA-158, qui est conçu pour se lier à des cellules souches cancéreuses et est développé en tant que traitement potentiel du cancer colorectal et d'autres tumeurs solides, ainsi que le MCLA-145 destiné à se lier à PD-L1 et une deuxième cible immunomodulatrice non divulguée, qui est en cours de développement en collaboration avec Incyte Corporation. Pour de plus amples informations, consultez le site de Merus à l'adresse www.merus.nl.

Énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens de la Loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse qui ne se rapportent pas à des faits historiques doivent être considérées comme des énoncés prospectifs, y compris, sans s'y limiter, les déclarations concernant le solidité de la technologie Biclonics ^® de Merus, la conviction que Merus est bien positionnée comme un innovateur dans le développement de candidats thérapeutiques anticorps bispécifiques ayant vocation à répondre à des besoins médicaux largement non pourvus et le démarrage des essais cliniques de MCLA-128 sur des patientes atteintes d'un cancer du sein au stade métastatique.

Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles de la direction. Ces énoncés ne sont ni des promesses, ni des garanties, mais impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs importants qui peuvent faire en sorte que nos résultats, nos performances ou nos réalisations réels diffèrent sensiblement des résultats, performances ou réalisations futurs, exprimés d'une manière exprès ou implicite par les énoncés prospectifs, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : notre besoin de financement supplémentaire, qui peut ne pas être disponible et nous obliger à restreindre nos opérations ou nous obliger à renoncer à nos droits sur nos technologies ou Biclonics ^®  et anticorps bispécifiques candidats ; des retards potentiels dans l'approbation des organismes de réglementation, ce qui aurait une incidence sur la capacité de commercialiser nos produits candidats ainsi que sur notre capacité à générer des revenus ; le processus long et coûteux de développement clinique de médicaments, qui a un résultat incertain ; la nature imprévisible de nos efforts de développement au stade précoce de médicaments commercialisables ; des retards potentiels dans l'inscription des patients, ce qui pourrait affecter la réception des autorisations réglementaires nécessaires ; notre dépendance à l'égard de tiers pour mener nos essais cliniques et la possibilité pour lesdits tiers de ne pas obtenir de résultats satisfaisants ; nous pouvons ne pas identifier les Biclonics ^®  ou anticorps bispécifiques candidats appropriés dans le cadre de notre collaboration avec Incyte, ou Incyte peut ne pas accomplir ses obligations de manière adéquate dans le cadre de notre collaboration ; notre dépendance envers des tiers pour fabriquer nos produits candidats, ce qui peut retarder, empêcher ou entraver nos efforts de développement et de commercialisation ; notre capacité de protéger notre technologie exclusive ; nos brevets peuvent être jugés invalides, inapplicables, contournés par les concurrents et nos demandes de brevet peuvent être considérées comme ne respectant pas les règles et la réglementation de la brevetabilité ; nous pouvons ne pas l'emporter sur les poursuites existantes et potentielles pour atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ; et nos marques ou dénominations commerciales, déposées ou non, peuvent être contestées, violées, contournées ou déclarées génériques ou déclarées enfreindre d'autres marques.

Ces facteurs et d'autres facteurs importants discutés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans notre Rapport annuel sur le formulaire 20-F déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) le 28 avril 2017 et nos autres rapports déposés auprès de la SEC pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans les déclarations prospectives faites dans le présent communiqué de presse. Ces énoncés prospectifs représentent les estimations de la direction à la date du présent communiqué de presse. Bien que nous puissions choisir de mettre à jour ultérieurement lesdits énoncés prospectifs à un moment donné, nous déclinons toute obligation de le faire, même si des événements ultérieurs nous amènent à modifier notre point de vue, sauf si la législation en vigueur l'exige. Ces énoncés prospectifs ne doivent pas être considérés comme représentant nos points de vue à une date ultérieure à celle du présent communiqué de presse.

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