Communiqué de presse
12 juillet 2016 – N° 13

SCOR salue la décision du tribunal administratif de Paris en faveur de l'ouverture du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France

SCOR se félicite de la décision du tribunal administratif de Paris, rendue publique ce jour, enjoignant à l'Etat de «  procéder à la résiliation de la convention relative à la garantie accordée par l'Etat à la Caisse centrale de réassurance, [….] en tant qu'elle concerne ses activités de réassurance en matière de catastrophes naturelles, dans un délai d'un an  », ou, à défaut, de notifier dans le même délai le régime de réassurance des catastrophes naturelles à la Commission européenne, qui devra se prononcer sur sa conformité au droit européen.

Le tribunal administratif de Paris a ainsi acté l'existence d'une aide d'Etat entachant d'illégalité le régime de réassurance des catastrophes naturelles par la CCR.

Le groupe SCOR oeuvre depuis de longues années en faveur de l'ouverture du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France, sans pour autant remettre en cause le régime d'assurance des catastrophes naturelles lui-même, ni le rôle de l'Etat en tant que réassureur de dernier ressort.

Dans son recours, SCOR contestait plus particulièrement le caractère exclusif de la garantie donnée par l'Etat à la CCR, qui lui permet de détenir un quasi-monopole de fait avec plus de 90 % du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France.

Le groupe SCOR est convaincu que cette décision du tribunal administratif de Paris conduira à améliorer le service rendu aux assureurs et donc aux assurés, de mobiliser des capacités supplémentaires de réassurance face à des catastrophes de plus en plus importantes et de réduire l'exposition du budget de l'Etat et donc des contribuables en cas de catastrophe majeure.

Fort de son expérience de couverture des catastrophes naturelles partout dans le monde, SCOR se tient à la disposition des différentes parties prenantes pour contribuer à la définition d'un système de réassurance alternatif, conforme au droit européen, permettant aux différents acteurs concernés d'intervenir sur le marché des catastrophes naturelles en France, aux côtés de de la CCR et de l'Etat, comme cela existe depuis de nombreuses années en matière de réassurance des risques d'attentats.

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Le Document de référence 2015 de SCOR déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 mars 2016 sous le numéro D.16-0108 (le « Document de référence »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l'Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d'états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».