(article L 451-1-1 du Code Monétaire et Financier ; article L 222-7 Règlement Général AMF)

Liste établie le 16 novembre 2011

 

La liste chronologique ci-dessous recense l’ensemble des informations publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois (entre le 16 novembre 2010 et le 15 novembre 2011).

Date de
publication
ObjetType de publication
25/11/10Documents préparatoires à l’assemblée générale du 16 décembre 2010

– Rapport financier au 30 juin 2010 (publié le 8 novembre 2010)

– Rapport de gestion de la gérance à l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2010

– Rapport complémentaire de la gérance à l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2010

– Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2010

Site internet
25/11/10Nombre d’actions et de droits de vote au 8 novembre 2010Site internet
25/11/10Communiqué : Modalités de mise à disposition des documents préparatoiresSite internet/ les echos comfi wire
29/11/10Avis de convocation à l’assemblée générale du 16 décembre 2010BALO
30/11/10Avis de convocation à l’assemblée générale du 16 décembre 2010JAL
16/12/2010Communiqué de mise à disposition du prospectus ayant reçu le visa n°10-443 de l’Autorité des marchés financiers en date du 15 décembre 2010wire
16/12/2010Note d’opération dans le cadre d’une augmentation du capital social réservée à la société Banque Populaire Val de France pour un prix de souscription total de 20 millions d’eurosSite internet
16/12/2010Document de référence (visa AMF R.10-084)Site internet
17/12/2010Communiqué : « Patrimoine & Commerce franchit la 1ère étape de son développement : des organes de gouvernance étoffés et une levée de fonds de 20 M€ avec l’entrée dans le capital de Banque Populaire Val de France »wire
20/12/2010Information relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMFWire / site internet
23/12/2010Annonce légale d’augmentation de capital et de nomination de 4 nouveaux membres du conseil de surveillanceJAL (JSS)
30/12/2010Résultat des votes à l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2010Site internet
21/01/2011Avis relatif aux comptes sociaux et consolidés approuvés par l’AG du 16.12.10BALO
31/01/2011Communiqué de presse : Patrimoine & Commerce s’associe à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Carrefour Property France dans le centre commercial Les Eléis à CherbourgWire / site internet
04/02/2011Avis de réunion assemblée générale du 11 mars 2011BALO/ Site internet
04/02/2011Communiqué de presse relatif à l’avis de réunion à l’assemblée générale du 11 mars 2011- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires.Les Echos / Site Internet / Actus Wire
18/02/11Documents préparatoires à l’assemblée générale du 11 mars 2011 :

– avis de réunion publié au BALO comprenant les résolutions

-rapport de la gérance à l’AGM du 11 mars 2011

-rapport du Conseil de surveillance à l’AGM du 11 mars 2011

-liste des membres du Conseil de surveillance

– rapport des commissaires aux comptes

Site internet
21/02/11Nombre d’actions et droits de vote au 4/02/11Site internet
22/02/2011Avis de convocation assemblée générale du 11 mars 2011JAL (JSS)
23/02/2011Avis de convocation assemblée générale du 11 mars 2011BALO
28/02/2011Rapport financier semestriel au 31 décembre 2010Wire / site internet
28/02/2011Communiqué de presse : mise à disposition du rapport financier semestriel au 31 décembre 2010Wire / site internet
02/03/2011Communiqué de presse : Acquisition du centre commercial du futur Palais des Congrès d'AntibesWire / site internet
02/03/2011Communiqué de presse : résultats du premier semestre de l’exercice 2010/2011Wire / site internet
17/03/2011Communiqué de presse  Augmentation de la valeur nominale des actions Patrimoine et CommerceWire / site internet
17/03/2011Résultat des votes à l’assemblée générale mixte du 11 mars 2011Site internet
21/03/2011Avis de regroupement d’actionsBALO
21/03/2011Communiqué de presse  Regroupement des actions Patrimoine et Commerce à compter du 5 avril 2011.Wire / site internet
24/03/2011Communiqué de presse  Acquisition de 7 600 m² de moyennes surfaces additionnelles au sein de la zone commerciale de Poitiers Porte SudWire / site internet
05/04/2011Communiqué de presse  Regroupement des actions Patrimoine et Commerce – Avis préalable à la mise en vente d'actions non réclaméesWire / site internet
09/05/2011Communiqué de presse : Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMFWire / site internet
13/05/2011Information trimestrielle au 31 mars 2011Wire / site internet
13/05/2011Communiqué de presse  Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31 mars 2011Wire / site internet
23/05/2011Avis de réunion – assemblée générale du 27 juin 2011BALO
23/05/2011Communiqué de presse relatif à l’avis de réunion à l’assemblée générale du 27 juin 2011Les echos
24/05/2011Communiqué de presse  Mise à disposition du prospectus ayant reçu le visa n°11-165 de l'Autorité des marchés financiersWire / site internet
25/05/2011Rectificatif à l’avis de réunion – assemblée générale du 27 juin 2011BALO
01/06/2011Communiqué de presse  Mise en œuvre d'un contrat de liquidité et politique de distribution de dividendesWire / site internet
06/06/2011Communiqué de presse  Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 – Modalités de mise à disposition des documents préparatoiresWire / site internet
06/06/2011Documents préparatoires à l’assemblée générale du 27 juin 2011 :

– avis de réunion comprenant le texte des résolutions

– rapport de la gérance à l’AGM du 27 juin 2011

– rapport du conseil de surveillance à l’AGM du 27 juin 2011

– liste des membres du conseil de surveillance

– rapports des commissaires aux comptes

Site internet
06/06/2011Nombre d’actions et droits de vote au 23/05/11Site internet
09/06/2011Avis de convocation – assemblée générale du 27 juin 2011JAL (JSS)
10/06/2011Avis de convocation – assemblée générale du 27 juin 2011BALO
10/06/2011Communiqué de presse  Succès de l'augmentation de capital : Patrimoine et Commerce lève 28,3 M EUR pour financer son développement et adopter le statut SIICWire / site internet
17/06/2011Annonce légale : augmentation de capitalJAL (JSS)
17/06/2011Communiqué de presse  Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMFWire / site internet
08/07/2011Communiqué de presse  Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2011Wire / site internet
12/07/2011Résultat des votes à l’assemblée générale mixte du 27 juin 2011Site internet
16/07/2011Annonce légale : nomination de membres du Conseil de surveillanceJAL (JSS)
29/07/2011Communiqué de presse  Acquisition de 2 nouvelles surfaces commerciales situées à Istres et Sainte Eulalie pour une superficie totale de plus de 13 000 m²Wire / site internet
31/10/2011Rapport Financier annuelSite internet
31/10/2011Communiqué de presse  Mise à disposition du rapport financier annuel 2010/11 au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011Wire / site internet
03/11/2011Communiqué de presse  Résultats annuels 2010/2011 : Progression de 12% du résultat net à 6,5 M EUR – Un patrimoine immobilier porté à 210,4 M EURWire / site internet
9/11/2011Avis de réunion à l’assemblée générale du 14 décembre 2011BALO
9/11/2011communiqué relatif à l’avis de réunion à l’assemblée générale du 14 décembre 2011Les Echos
10/11/2011Avis de réunion à l’assemblée générale du 14 décembre 2011Site internet
14/11/2011Envoi à l’AMF du rapport Financier annuel en originalAMF
15/11/2011Communiqué de presse : Mise à disposition de l’information financière trimestrielle au 30 septembre 2011Wire / Site internet
15/11/2011Information trimestrielle au 30 septembre 2011Wire / Site internet

 

NB :
BALO : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
JAL : Journal d’Annonces Légales
JSS : Journal Spécial des Sociétés
Site internet P&C : www.patrimoine-commerce.com
Wire : Diffuseur professionnel


Information réglementée
Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente :
– Autres communiqués


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-25916-cp-patrimoine-commerce-231111.pdf



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