PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
La Banque Palatine, banque des ETI, de leurs dirigeants et banque privée, filiale du Groupe BPCE, a procédé au lancement auprès de ses clients de Palatine Horizon 2028 (code ISIN FR001400C6E0) (Eligibilité : Compte-titres hors PEA et assurance vie).
Palatine Horizon 2028 (code ISIN FR001400C6E0) est un titre de créance dédié aux investisseurs souhaitant profiter de la hausse potentielle du marché actions français dans la limite, le cas échéant, du mécanisme de remboursement anticipé automatique, en contrepartie de l’acceptation d’une perte en capital pouvant atteindre jusqu’à 5% du capital investi en cas de sous-performance de l’indice. Autrement dit, l’investisseur bénéficie d’une garantie en capital à l’échéance à hauteur de 95% du capital investi.
Principales caractéristiques financières
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Type |
Obligation de droit français |
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Emetteur |
Banque Palatine |
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Devises |
Euro |
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Code ISIN |
FR001400C6E0 |
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Cotation |
Euronext Paris |
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Eligibilité |
Compte-titres (hors PEA) et assurance-vie (selon contrats) |
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Date d’émission |
14 décembre 2022 |
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Valeur nominale indiquée |
1.000 EUR |
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Période de souscription |
Du 5 octobre 2022 au 1er décembre 2022 au plus tard |
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Prix d’émission |
100% de la Valeur nominale indiquée |
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Date d’échéance |
21 décembre 2028 |
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Sous-jacent |
S&P France 20 Net Zero 2050 Paris-Aligned Select 5% Decrement Index (EUR) NTR |
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Remboursement |
Remboursement Anticipé Automatique annuel à partir de la première année et jusqu’à la 5ème année si le Sous-jacent est supérieur au Niveau de Remboursement Automatique. A la Date d’échéance, s’il n’y a pas eu de cas de Remboursement Anticipé Automatique : – le remboursement est de 121% si le sous-jacent finit au-dessus de 100% de son niveau initial. – le remboursement se fait au niveau du Sous-jacent par rapport à son niveau initial si le Sous-jacent finit entre 95% et 100% de son niveau initial. – le remboursement est de 95% si le Sous-jacent finit en-dessous de 95% de son niveau initial. |
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Montant minimum de souscription |
3.000 EUR, puis par tranche de 1.000 EUR |
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Marché secondaire |
Banque Palatine organisera un marché secondaire quotidiennement avec une fourchette achat/vente de 1% dans des conditions normales de marché. |
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Commission de souscription |
Aucune commission ne sera incluse dans le prix de souscription dont devra s’acquitter chaque souscripteur. |
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Commission de rachat |
Néant |
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Montant de tous frais et taxes spécifiquement facturés au souscripteur ou à l’acheteur : |
Banque Palatine percevra une rémunération, à l’émission, de 3% au maximum du montant émis. Le client pourra obtenir le détail de ces frais par simple demande auprès de la Banque Palatine. |
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Agent de calcul |
BNP Paribas Arbitrage S.N.C. |
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Règlement/Livraison |
Euroclear France |
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Droit Applicable |
Droit français |
Les modalités des Obligations sont précisées dans des Conditions Définitives issues du prospectus de base en date du 24 juin 2022 (visé par l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») sous le numéro 22-244) et du premier supplément au prospectus de base en date du 09 Août 2022(visé par l’AMF sous le numéro 22-340), qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive Prospectus telle que modifiée (le «Prospectus de Base »). Le Prospectus de Base, les Conditions Définitives et le Résumé Spécifique lié à l’Emission sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Emetteur (www.palatine.fr). L’attention des investisseurs est attirée sur la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus.
A propos de la Banque Palatine
La Banque Palatine, banque des ETI, de leurs dirigeants et banque privée (Groupe BPCE), est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis 240 ans. https://www.palatine.fr & @BanquePalatine
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