La cour d’appel de Bruxelles a partiellement fait droit à l’appel interjeté par Ageas contre la décision prise en 2013 par la commission des sanctions de la FSMA.

En juin 2013, la commission des sanctions de la FSMA avait imposé à Ageas une amende de 500.000 euros pour des déficiences dans la communication faite par Fortis durant les mois de mai et juin 2008.

Ageas a fait appel de la décision de la FSMA devant la cour d’appel de Bruxelles.

La cour a entièrement annulé la décision de la commission des sanctions de la FSMA et a, statuant à nouveau, décidé d’imposer à Ageas une amende réduite de 250.000 euros pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008.La décision de la cour est motivée de la manière suivante : « A l’égard d’Ageas, la cour s’est abstenue de statuer sur la majorité des infractions retenues par la commission des sanctions en application du principe non bis in idem. Pour la communication du 12 juin 2008, la cour n’a pas entièrement adhéré à la motivation de la commission des sanctions relative au caractère trompeur de cette communication. Compte tenu également de la qualité de successeur dans le chef d’Ageas, la cour fixe l’amende pour Ageas à 250.000 euros. »

Les amendes imposées par la décision de juin 2013 aux anciens dirigeants de Fortis ont été réduites pour MM. Votron et Mittler. L’amende imposée à M. Verwilst a été annulée par une décision séparée de la cour d’appel.

Ageas est un groupe d’assurance international riche de quelque 190 années d’expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l’assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l’Europe et l’Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l’assurance au monde. Les activités d’assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels: Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. Elles sont menées par des filiales d’Ageas à 100% ainsi que par le biais de partenariats avec des institutions financières de référence et des distributeurs de renom dans le monde entier. Ageas est actif via des partenariats performants en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, aux Philippines et au Vietnam; et par le biais de filiales en France, au Portugal, à Hong-Kong et au Royaume-Uni. En Belgique, via AG Insurance, Ageas est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. Au Royaume-Uni, Ageas occupe la troisième place en nombre de véhicules assurés, et jouit, par ailleurs, d’une bonne position sur le marché très porteur des assurances aux personnes de plus de 50 ans. Ageas emploie plus de 13.000 personnes dans les entités consolidées et plus de 30.000 dans les partenariats non consolidés, et a réalisé en 2014 un encaissement annuel de près d’EUR 26 milliards.