Regulatory News:
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GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris:GET) (LSE:GETS) ? |
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D?clarant / Raison sociale |
Soci?t? Groupe Eurotunnel SA ? Soci?t? Anonyme RCS Paris 483 385 142 3 rue La Bo?tie, 75008 Paris |
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Nombre d?actions ordinaires composant le capital (1) |
560 572 129 |
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Nombre de droits de vote th?orique (2) (3) |
642 641 008 |
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Date |
30/06/2012 |
Nombre des droits de vote exer?ables au 30/06/2012, hors actions priv?es
de droit de vote?: 631 646?713.
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(1) Le capital social est fix? ? la somme de 224 228 851,60?, divis? en
560?572 129 actions ordinaires d?une valeur nominale de 0,40 euro
chacune.
(2) Nombre th?orique?: calcul? sur la base de l?ensemble des actions, y
compris les actions priv?es de droit de vote.
(3) Conform?ment ? l?article 27-8? des statuts de la Soci?t?, ??8? –
Chaque membre de l’assembl?e a autant de voix qu’il poss?de et
repr?sente d’actions de la Soci?t?, tant en son nom personnel que comme
mandataire, sans limitation.??
L?article 11 des statuts de la Soci?t?, pr?voit un droit de vote double ??A
compter de l?admission des actions de la Soci?t? aux n?gociations sur un
march? r?glement?, un droit de vote double de celui conf?r? aux autres
Actions A, eu ?gard ? la quotit? du capital qu?elles repr?sentent, sera
attribu? dans les conditions l?gislatives et r?glementaires ? toutes les
Actions A enti?rement lib?r?es pour lesquelles il est justifi? d?une
inscription nominative, depuis deux ans, au nom du m?me actionnaire
(?tant pr?cis? que ce d?lai de deux ans court ? compter de l?admission
des actions de la Soci?t? aux n?gociations sur un march? r?glement?).??
