Paris, le 9 février 2017

RÉSULTATS ^[1] DU QUATRIÈME TRIMESTRE
ET DE L'ANNÉE 2016 DU GROUPE BPCE

Un résultat net publié de 4 Md€ en 2016
Une solide génération de capital, principalement par mise en réserve du résultat

UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE TOUJOURS SOUTENUE

Forte dynamique de la banque de proximité

• Hausse des encours de crédits de 3,7 % et de l'épargne de 1,7 % sur un an, au 31/12/2016 
• Une production de crédit supérieure à 100 Md€ en 2016

Montée en puissance des activités Assurance ^[2]

• Forte dynamique en assurance vie avec une collecte brute en hausse de 7 % par rapport à 2015
• Assurance non vie : 5,3 millions de contrats à fin 2016 et portefeuille en hausse de 9 % sur un an

             
Contribution marquée de la Banque de Grande Clientèle de Natixis

• Excellente dynamique de Global markets , avec une activité élevée sur Equity et Fixed income

             
DES FONDAMENTAUX SOLIDES

Résistance des revenus ^[3] dans un contexte de taux très défavorable pour la banque de proximité: 23,4 Md€, en baisse de  1,1 %

• Revenus des métiers de Natixis en 2016 en hausse de 2,9 %3 sur un an, à 8,1 Md€
• Baisse des revenus de la banque de proximité de 2,2 % ^[4] , à 15 Md€

Baisse du coût du risque à 22 points de base en 2016 , inférieur à la moyenne de cycle (30 à 35 pb)

Résultat net part du groupe 3 de 3,4  Md€, en hausse de 7,6 %

Résultat net part du groupe publié de 4  Md€, en hausse de 26,7   %

SOLIDE GÉNÉRATION DE CAPITAL

Forte capacité de génération de capital positionnant favorablement le groupe pour le respect des exigences règlementaires à venir

Ratio de CET1 de 14,3 % ^[5] au 31/12/2016  : + 130  pb en 2016 (dont 73 pb par mise en réserve du résultat)

Ratio de TLAC de 19,4 %5   (y compris l'émission de 1,6 Md€ de dette senior non-préférée en janvier 2017)

PRÉPARATION DU NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE 2018-2020 DU GROUPE BPCE

Fusion de banques régionales : création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et de la Banque Populaire Méditerranée, amenant à 15 le nombre de Banques Populaires à fin 2016 contre 18 à fin 2015

Projet de transformation de la banque de proximité : présentation le 21 février 2017

Le 9 février 2017, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Pierre Valentin, a examiné les comptes du groupe pour le quatrième trimestre et l'année 2016.

Pour François Pérol, Président du directoire du Groupe BPCE : « Notre groupe a publié de bons résultats financiers en 2016, avec un résultat net part du groupe de 4 milliards d'euros, confirmant ainsi la solidité de nos fondamentaux et la pertinence de notre modèle de banque universelle. Les métiers de Natixis affichent une belle performance, avec la contribution marquée de la Banque de Grande Clientèle et une montée en puissance des activités d'assurance. En banque de proximité, le dynamisme commercial de nos réseaux – plus de 100 milliards d'euros de production de crédits en 2016 – permet de limiter l'impact défavorable du contexte de taux bas sur nos revenus. Le Groupe BPCE présentera le 21 février prochain, en amont de son futur projet stratégique 2018 – 2020, son projet de transformation de la banque de proximité. »

1. RÉSULTATS ^[6] CONSOLIDÉS DU GROUPE BPCE DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L'ANNÉE 2016

Dans un contexte de taux bas persistant et un environnement de marché difficile, le Groupe BPCE publie des résultats solides pour l'année 2016, affichant un résultat net part du groupe publié de 4 milliards d'euros, bénéficiant de la plus-value de cession de Visa Europe. Hors éléments non économiques et exceptionnels, le résultat net part du groupe s'élève à 3,4 milliards d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à l'année 2015.

Malgré le contexte, les revenus du groupe ne baissent que de 1,1 %3 en 2016. La bonne performance de Natixis, avec une progression de 2,9 %3 des revenus de ses métiers, en particulier de la Banque de Grande Clientèle, a compensé, en partie, la baisse de 2,2 %4 des revenus de la banque de proximité ; cette baisse, qui résulte du niveau bas des taux d'intérêt a pu être limitée par une forte dynamique commerciale.

Les résultats de l'année 2016 se caractérisent également par le maintien d'un coût du risque bas, à 22 points de base ^[7] sur l'année, un niveau inférieur à la moyenne de cycle (30 à 35 points de base) et par une baisse de l'impôt provenant, pour plus d'un tiers, d'un effet structurel.

Le Groupe BPCE dispose d'une structure financière solide et renforcée, avec un ratio de Common Equity Tier 1 (CET1) à 14,3 %5 au 31 décembre 2016 et un ratio de TLAC (y compris l'émission de 1,6 Md€ de dette senior non préférée en janvier 2017) de 19,4 %5, proche du niveau requis au 1 ^er janvier 2019 sachant que le groupe bénéficie d'une forte capacité de génération de capital et a un besoin limité d'émission de dette senior non-préférée.

Le Groupe BPCE prépare un nouveau plan stratégique 2018-2020 et présentera, le 21 février prochain, son projet de transformation de la banque de proximité.

Le Groupe BPCE a poursuivi, en 2016, le renforcement de ses synergies de coûts et de revenus.
Ainsi, 623 millions d'euros de revenus supplémentaires depuis le début du plan 2014-2017 ont été enregistrés au 31 décembre 2016 entre les Banques Populaires, les Caisses d'Epargne et Natixis, pour un objectif 2017 de 870 millions d'euros. Le fort développement des synergies en assurance est conforme aux ambitions du groupe. Les relations entre les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, d'une part, et Natixis, d'autre part, se sont intensifiées notamment sur les métiers de cautions et garanties, et de crédit-bail. L'assurance contribue ainsi à hauteur de 57 % à ces synergies de revenus, le crédit à la consommation à hauteur de 19 %, les cautions et garanties à hauteur de 12 % et les autres métiers pour 12 %.

Du côté des synergies de coûts, 686 millions d'euros d'économies ont été enregistrées au 31 décembre 2016 pour un objectif 2017 de 900 millions d'euros, soit plus de 75 % de l'objectif réalisé aux trois quarts du plan. Ces synergies de coûts se traduisent par l'accélération des économies générées par les réformes de structures réalisées en 2015 et par les économies générées par le regroupement de la production informatique au sein de BPCE Infogérance & Technologies réalisées en avance sur le calendrier. L'évolution de l'organisation a ainsi contribué à ces synergies pour 66 %, les systèmes d'information pour 25 % et les processus pour 9 %.

1.1 R ésultats consolidés 6 de l'année 2016 : résultat net part du groupe publié de 4 Md€

Le produit net bancaire ^[8] du Groupe BPCE s'élève, pour l'année 2016, à 23 397 millions d'euros, soit une baisse limitée de 1,1 % par rapport à l'année 2015 grâce à son modèle de banque universelle. Les revenus des métiers de Natixis en hausse de 2,9 %8 sur un an ont compensé, en partie, la baisse des revenus de la banque de proximité (- 2,2 %)4.

Les frais de gestion 8 du groupe s'élèvent à 16 497 millions d'euros, en hausse de 1,6 % sur un an. Toutefois, hors augmentation significative de la contribution au FRU de 123 millions d'euros en 2016, les frais de gestion du groupe ne progressent que de 0,9 %. Ils augmentent de 3,3 % dans les métiers de Natixis, en lien avec le développement des activités (principalement de la Banque de Grande Clientèle). Ils diminuent de 0,6 %8 dans la banque de proximité.

Le résultat brut d'exploitation 8 du groupe s'élève à 6 900 millions d'euros, en repli de 7,1 % par rapport à l'année 2015.

Le coût du risque du groupe s'élève à 1 448 millions d'euros8 pour l'année 2016. Il enregistre, par rapport à 2015, une baisse significative de 14,7 %8 en valeur absolue et de 7 points de base7 en valeur relative, s'établissant à 22 points de base en 2016 contre 29 points de base en 2015. Ce niveau bas est inférieur à la moyenne de cycle (30 à 35 points de base). Le taux d'encours douteux sur les encours bruts diminue passant de 3,7 % au 31 décembre 2015 à 3,4 % au 31 décembre 2016, et le taux de couverture des créances douteuses (y compris les sûretés relatives aux encours dépréciés) s'établit à 83,5 % au 31 décembre 2016 (contre 81,0 % au 31 décembre 2015).

• Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, l'évolution du coût du risque confirme la tendance baissière des provisions individuelles et collectives dans une conjoncture qui s'améliore en France
   
• Pour les métiers de Natixis (Épargne, Banque de Grande Clientèle, Services Financiers Spécialisés), le coût du risque de l'année 2016, en constante amélioration, s'établit à 34 points de base7 (contre 36 points de base en 2015 et 38 points de base en 2014) malgré l'effort de provisionnement sur le secteur pétrole et gaz au premier semestre 2016.

Le résultat avant impôt 8 du groupe diminue de 3,1 % et s'établit à 5 816 millions d'euros sur l'année 2016.

Les impôts sur le résultat 8 du groupe s'élèvent à 1 900 millions d'euros, en baisse de 17,7 % comparés à l'année 2015. Cette diminution provient, pour plus d'un tiers, d'un effet structurel  (suppression de la contribution exceptionnelle de 10,7 %).

Le  résultat net part du groupe 8 est en hausse de 7,6 % comparé à l'année 2015 et s'établit à 3 395 millions d'euros.
Le coefficient d'exploitation 8 augmente de 1,9 point et s'établit à 70,5 %. Le ROE 8 du groupe ressort à 5,9 %, stable sur un an.
             
Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels, le résultat net part du groupe publié s'élève à 3 988 millions d'euros, positivement impacté par la plus-value sur la cession de Visa Europe.

1.2 R ésultats consolidés 6 du quatrième trimestre 2016 : un résultat net part du groupe de 572 millions d'euros ^[9] , en hausse de 2,8 %

Le produit net bancaire 8 du Groupe BPCE atteint, au quatrième trimestre 2016, 5 977 millions d'euros, en hausse de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2015. Les revenus des métiers de Natixis, à 2,1 milliards d'euros sur le trimestre, augmentant de 2,8 %, avec une contribution marquée de la Banque de Grande Clientèle et de l'Assurance. Les revenus de la banque de proximité (hors variation de la provision épargne logement) affichent une hausse de 0,6 % dans un environnement de taux bas persistant.

Les frais de gestion 8 du groupe sont maîtrisés et connaissent une évolution contenue (+ 0,3 %), s'établissant à 4 228 millions d'euros.

Le résultat brut d'exploitation 8 du groupe s'élève à 1 750 millions d'euros, en hausse de 2,4 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le coût du risque du groupes'établit à405 millions d'euros8 au quatrième trimestre 2016. Il diminue en valeur absolue (- 9,1 %8) et en valeur relative (- 6 points de base, à 22 points de base7 contre 28 points de base au quatrième trimestre 2015), principalement dans la Banque de Grande Clientèle.

Le résultat avant impôt 8 du groupe s'établit à 1 409 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en hau sse de 6,2 % sur un an.

Retraités de l'impact de la norme IFRIC 21 et des éléments exceptionnels et non économiques :

• Le résultat net part du groupe croît de 2,8 % et s'établit à 572 millions d'euros.
• Le coefficient d'exploitation augmente de 0,1 point et s'établit à 72,7 %.
• Le ROE ressort à 4,2 %, stable sur un an.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels, et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié s'établit à 541 millions d'euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L'ANNÉE 2016 DU GROUPE BPCE

2015 pro forma, se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2016 DU GROUPE BPCE

T4-2015 pro forma, se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

2. SOLIDE GENERATION DE CAPITAL POSITIONNANT FAVORABLEMENT LE GROUPE POUR LE RESPECT DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES A VENIR

2.1 Forte capacité de génération de CET1 principalement par mise en réserve du résultat

Le ratio de CET1 ^[10] du Groupe BPCE a continué de progresser en 2016 avec un niveau estimé à 14,3 % au 31 décembre 2016, contre 13,0 % au 1 ^er  janvier 2016 pro forma, soit une hausse de 130 points de base. L'augmentation du ratio de CET1 reflète la forte génération de Common Equity Tier 1 , principalement due à la mise en réserve du résultat, celle-ci ayant un impact de 73 points de base depuis le 1 ^er janvier 2016 (hors opération Visa Europe).

A 14,14 %, le niveau estimé de ratio de CET110 phasé du Groupe BPCE au 31 décembre 2016 est nettement supérieur aux exigences de la Banque Centrale Européenne (BCE) définies lors du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) 2016. En effet, l'exigence de ratio de CET1 établie par la BCE, intégrant la composante «  Pilier 2 requirement » , est de 7,75 % à compter du 1 ^er janvier 2017. Il faut y ajouter la partie de l'exigence réglementaire de 1,50 % d'AT1 (additional Tier 1) qui est remplie par du CET1 (estimation de 1,17 % au 31 décembre 2016) pour arriver à un niveau d'exigence de CET1 de 8,92 %. L'excédent de CET1 est donc de 522 points de base.

Au total, le ratio de solvabilité global phasé, estimé à 18,48 % au 31 décembre 2016, est supérieur de 723 points base aux exigences de la BCE (11,25 %), dont 522 points de base de CET1 et 201 points de base d'excédent de Tier 2.

2.2 L'exigence de 19,5 % de ratio de TLAC 10 à début 2019 proche d'être satisfaite

La capacité totale d'absorption des pertes ^[11] (TLAC, pour Total Loss-absorbing Capacity) s'élève à 75,8 milliards d'euros10 à fin 2016, y compris l'émission de 1,6 milliard d'euros de dette senior non-préférée en janvier 2017.

Le ratio de TLAC10, estimé à 19,4 % au 31 décembre 2016, devrait permettre au groupe de respecter le niveau d'exigence de TLAC requis début 2019, de 19,5 %, sans recours à la dette senior préférée, et en émettant de la dette senior non-préférée pour un montant compris entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros par an.

Les risques pondérés restent maîtrisés, à 391 milliards d'euros au 31 décembre 2016, stables par rapport au 31 décembre 2015 (à taux de change courant). 

Au 31 décembre 2016, le ratio de levier Bâle 3 ^[12] s'établit à 5,0 % contre 4,7 % au 31 décembre 2015.

2.3 Des réserves de liquidité renforcées

Les réserves de liquidité totales ^[13] du Groupe BPCE s'élèvent à 230 milliards d'euros au 31 décembre 2016 dont 93 milliards d'euros d'actifs disponibles éligibles au refinancement banques centrales, 66 milliards d'euros de titres éligibles au ratio LCR et 71 milliards d'euros de liquidités13 placées auprès des banques centrales.

Le stock de refinancements court terme a augmenté, passant de 93 milliards d'euros au 31 décembre 2015 à 119 milliards d'euros au 31 décembre 2016, correspondant à un renforcement des réserves de liquidité.

Au 31 décembre 2016, les réserves de liquidité totales du Groupe BPCE couvrent 158 % du total des encours de refinancement court terme et des tombées court terme des dettes à moyen-long terme (contre 168 % à fin 2015). Il convient toutefois de souligner qu'en réalité, en 2016, la couverture s'est accrue car les réserves de liquidité totales ont augmenté plus que les encours de refinancement à court terme et les tombées à court terme des dettes à moyen-long terme (+ 34 milliards d'euros contre + 29 milliards d'euros).

Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) demeure supérieur à 110 % au 31 décembre 2016.

2.4 Un programme de refinancement moyen-long terme marché 2017, réduit par rapport à 2016 et réalisé à 34 % au 31/01/2017

L'accès du Groupe BPCE aux grands marchés de dette lui a permis de lever 23,9 milliards d'euros de ressources à moyen-long terme (MLT) au 31 décembre 2016, soit une réalisation de 104 % du programme 2016 révisé (23 milliards d'euros). La durée moyenne à l'émission est de 7,2 ans et le taux moyen est de mid-swap + 36 points de base. Sur l'année 2016, 47 % du refinancement MLT a été effectué sous la forme d'émissions publiques et 53 % sous la forme de placements privés.

Sur les 23,9 milliards d'euros levés au 31 décembre 2016 :

• 16,6 milliards d'euros (14,2 milliards d'euros de dette senior et 2,4 milliards d'euros de dette Tier 2) ont été levés sous la forme d'émissions non sécurisées, ce qui représente 69 % de la structure de refinancement MLT 2016, conformément aux objectifs. Le total de dette Tier 2 levé en 2016 est de 3,0 milliards d'euros en tenant compte de l'émission commercialisée dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ;
• 7,3 milliards d'euros ont été levés sous la forme d'émissions sécurisées (une proportion de 31 % du refinancement MLT levé en 2016, conforme aux indications données au marché en début d'année 2016).

En 2016, le Groupe BPCE a continué à lever des montants importants grâce à une diversification significative de sa base d'investisseurs. Ainsi, 37 % des émissions sur le compartiment non sécurisé ont été effectuées en devises autres que l'euro (notamment 26 % en dollar américain et 7 % en yen).

Le programme prévisionnel 2017 de refinancement MLT marché vise un montant de 20 milliards d'euros. Les émissions non sécurisées devraient représenter 13 milliards d'euros (soit 65 % du programme) dont 9,5 à 11,5 milliards d'euros de dette senior préférée et 1,5 à 3,5 milliards d'euros de dette senior non-préférée. Les émissions sécurisées devraient s'établir à 7 milliards d'euros (soit 35 % du programme).

Au 31 janvier 2017, 6,8 milliards d'euros ont été levés, soit 34 % du programme prévisionnel (75 % sous forme d'émissions non sécurisées, 25 % sous forme d'émissions sécurisées). Ce montant comprend 1,85 milliard de dollars d'émissions réalisées le 29 novembre 2016 en pré-funding pour 2017. Le Groupe BPCE a notamment émis en janvier 2017 1,6 milliard d'euros de dette senior non-préférée dans de très bonnes conditions : 1 milliard d'euros sur le marché Euro et l'équivalent de 0,6 milliard d'euros en yens sur le marché japonais (1 ^ère émission de ce type sur ce marché).

3. RÉSULTATS ^[14] DES MÉTIERS : ACTIVITÉ COMMERCIALE TOUJOURS SOUTENUE

3.1 Banque commerciale et Assurance : résilience du PNB en lien avec une activité commerciale soutenue

Le métier Banque commerciale et Assurance regroupe les activités du réseau Banque Populaire, du réseau Caisse d'Epargne et des Autres réseaux comprenant les filiales BPCE International, Banque Palatine, Crédit Foncier et la participation minoritaire dans CNP Assurances, consolidée par mise en équivalence.

La Banque commerciale et Assurance a conservé une bonne dynamique commerciale durant l'année 2016. Avec une production de crédits s'élevant à plus de 100 milliards d'euros en 2016, elle participe activement au financement de l'économie. Les encours de crédit connaissent une croissance régulière, s'établissant à 514 milliards d'euros au 31 décembre 2016, soit une hausse de 3,7 % depuis le 31 décembre 2015, et de 6,3 % depuis le 31 décembre 2014. La Banque commerciale et Assurance accroit notamment de 70 points de base en un an, à 16,3 %, sa part de marché ^[15] sur le crédit à la consommation. La production a été dynamique sur les crédits aux entreprises, avec des engagements moyen-long terme en progression de 12,2 % comparé à l'année 2015.

Les encours d'épargne de la Banque commerciale et Assurance s'établissent à 663 milliards d'euros au 31 décembre 2016, en hausse de 1,7 % depuis le 31 décembre 2015 (soit 12 milliards d'euros) et de 5,7 % depuis le 31 décembre 2014. Cette évolution résulte, en grande partie, de l'augmentation de l'épargne de bilan, portée notamment par la croissance des dépôts à vue (+ 8,5 %).

Les synergies entre Natixis et la Banque commerciale et Assurance se sont renforcées en 2016 :

• dans l'Assurance, avec un déploiement réussi de l'offre d'assurance vie dans le réseau Caisse d'Epargne et une augmentation des contrats d'assurance dommages (+ 9 % à 5,3 millions de contrats) dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ;
   
• au travers d'une amplification des relations entre les Services Financiers Spécialisés (SFS) de Natixis et les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. Les métiers Cautions et Garanties et Crédit-bail ont réalisé de très belles performances.

Les revenus de la Banque commerciale et Assurance s'établissent à 14 949 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 2,7 %, sur un an. Ils sont de 3 722 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), au quatrième trimestre 2016, en hausse de 0,6 %. Le contexte de taux d'intérêt historiquement bas continue à peser sur la marge nette d'intérêt clientèle. Les commissions liées à l'équipement clientèle et à l'assurance continuent de progresser grâce, notamment, à l'évolution du fonds de commerce. Les commissions relatives aux remboursements anticipés ont continué de baisser, en comparaison avec les forts volumes constatés en 2015, ainsi que celles sur l'épargne centralisée en raison de la baisse du taux de commissionnement. En retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015, le produit net bancaire (hors variation de la provision épargne logement) ne diminue que de 2,2 %.

Les frais de gestion hors éléments exceptionnels ^[16] , s'établissent à 9 952 millions d'euros pour l'année 2016, quasiment stables par rapport à 2015 (- 0,6 %). Ils ressortent à 2 519 millions d'euros sur le quatrième trimestre 2016, en diminution de 2,1 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le résultat brut d'exploitation, hors éléments exceptionnels16, est en baisse de 5,6 % en 2016 et s'élève à 4 998 millions d'euros. Il augmente de 11,4 % au quatrième trimestre 2016 pour s'établir à 1 246 millions d'euros.

Le coût du risque, à 1 163 millions d'euros sur l'année 2016, s'améliore significativement (- 17,1 %). Au quatrième trimestre 2016, il s'élève à 372 millions d'euros, diminuant de 6,2 %.

La contribution de la Banque commerciale et Assurance au résultat avant impôt du groupe hors éléments exceptionnels16 s'établit à 4 108 millions d'euros sur l'année 2016, stable (+ 0,1 %) par rapport à 2015. Sur le trimestre, le résultat avant impôt est en forte progression (+ 22,3 %) par rapport au quatrième trimestre 2015, à 942 millions d'euros.

Retraités de l'impact de l'IFRIC 21 (pour les résultats trimestriels) et hors éléments exceptionnels16 :

• le coefficient d'exploitation augmente de 1,2 point sur un an, s'établissant à 66,6 %. À 68,0 % au quatrième trimestre 2016, il s'améliore de 2,9 points.
• le ROE de l'année 2016 ressort à 10 %, en progression de 1 point sur un an. Celui du quatrième trimestre 2016 s'établit à 9 %, en augmentation de trois points par rapport au quatrième trimestre 2015.
• le résultat avant impôt s'établit à 4 108 millions d'euros sur l'année 2016, stable sur un an (0,1 %). Il est de 902 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en hausse de 23,7 % sur un an.

3.1.1 Banque Populaire : croissance du fonds de commerce

Le réseau Banque Populaire regroupe les 15 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle.

• Fonds de commerce

Le réseau Banque Populaire poursuit sa stratégie de bancarisation et d'équipement de son fonds de commerce, ce qui se traduit, à fin décembre 2016, par une progression du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans de 2,3 % sur un an (+ 74 400 clients). Parmi cette clientèle, les clients équipés et assurés progressent de 9,9 % sur un an (+ 111 200 clients).
La CASDEN Banque Populaire, initialement dédiée au personnel de l'éducation, de la recherche et de la culture, s'est ouverte, depuis février 2016, à toute la fonction publique, ce qui représente 70 % des 164 000 adhésions enregistrées durant l'année 2016.

• Crédit

Les encours de crédit s'établissent à 182 milliards d'euros à fin décembre 2016, enregistrant une croissance de 5,6 % par rapport au 31 décembre 2015 et de 8,8 % par rapport au 31 décembre 2014.

• Épargne

Les encours d'épargne s'établissent à 241 milliards d'euros au 31 décembre 2016. Ils ont  enregistré une croissance de 11,2 % par rapport au 31 décembre 2014.
              

• Assurance

Les activités d'assurance poursuivent leur croissance, avec une hausse du portefeuille de 10,3 % sur un an pour l'assurance dommages – IARD et de 9,9 % pour la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire de l'année 2016 s'établit à 6 302  millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 3,2 % par rapport à l'année 2015. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 6,2 % de la marge nette d'intérêt clientèle (hors variation de la provision épargne logement) et d'une diminution de 0,6 % des commissions. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 580 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en hausse de 1,7 % comparé au quatrième trimestre 2015. En retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015, le produit net bancaire (hors variation de la provision épargne logement) de l'année 2016 diminue de 2,1 % par rapport à l'année 2015.

Les frais de gestion de l'année 2016, à 4 271 millions d'euros (hors éléments exceptionnels16), sont quasiment stables (- 0,2 %) par rapport à l'année 2015. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 072 millions d'euros, en diminution de 1,5 %.

Le résultat brut d'exploitation de l'année 2016 s'établit à 2 024 millions d'euros (hors éléments exceptionnels16), en baisse de 8,7 % par rapport à l'année 2015. Sur le trimestre, il s'élève à 519 millions d'euros, en hausse de 11,6 %.

Le coût du risque de l'année 2016, à 508 millions d'euros, enregistre une baisse significative, de 18,7 % par rapport à l'année 2015. Le coût du risque du quatrième trimestre 2016 ressort à 149 millions d'euros, en baisse de 16,8 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels16) de l'année 2016 s'élève à 1 589 millions d'euros, en diminution de 2,3 % par rapport à l'année 2015. Cette évolution aurait été positive (+ 2,0 %) en retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015.
Sur le trimestre, le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels16) s'établit à 382 millions d'euros, en hausse de 32,4 % par rapport au quatrième trimestre 2015. En retraitant l'impact de l'IFRIC 21, il ressort à 367 millions d'euros, en hausse de 34,4 %.

Le coefficient d'exploitation (hors éléments exceptionnels16 et après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) augmente de 2,0 points, à 67,8 % pour l'année 2016. Il s'améliore de 2,7 points, à 68,3 % au quatrième trimestre 2016.

3.1.2 Caisse d'Epargne : performances commerciales soutenues par l'équipement et la conquête sur les marchés entreprises et professionnels

Le réseau Caisse d'Epargne regroupe les 17 Caisses d'Epargne ainsi que leurs filiales.

• Fonds de commerce

La stratégie de bancarisation des clients particuliers du réseau Caisse d'Epargne s'est poursuivie durant l'année 2016 et s'est traduite par une croissance de 1,4 % du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans, soit 73 500 clients supplémentaires. Au sein de cette clientèle, les clients équipés progressent de 3,6 % soit 114 000 clients. Sur le marché des professionnels, la stratégie de conquête a permis une hausse de 5,4 % du nombre de clients actifs (+ 9 500 clients sur un an). Sur le marché des entreprises, le nombre de clients actifs a progressé de 4,6 % (+ 800 clients).

• Crédit

Les encours de crédit s'établissent à 236 milliards d'euros au 31 décembre 2016, en augmentation de 5,1 % par rapport au 31 décembre 2015 et de 10,4 % par rapport au 31 décembre 2014.

• Épargne

Les encours d'épargne s'établissent à 399 milliards d'euros au 31 décembre 2016. Ils ont enregistré une hausse de 2,9 % par rapport au 31 décembre 2014.

• Assurance

Le réseau Caisse d'Epargne conserve une activité en hausse significative sur l'assurance, ce qui se traduit par une progression du portefeuille de 7,6 % sur l'assurance dommages-IARD et de 9,7 % sur la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire de l'année 2016 s'établit à 7 208 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 0,9 % par rapport à l'année 2015. Cette évolution provient notamment d'une diminution de 6,2 % de la marge nette d'intérêt clientèle (hors variation de la provision épargne logement) et d'une baisse de 1,2 % des commissions. Au quatrième trimestre 2016, le produit net bancaire (hors variation de la provision épargne logement) s'élève à 1 758 millions d'euros, en baisse de 0,4 %.

Les frais de gestion de l'année 2016, hors éléments exceptionnels16, enregistrent une légère baisse par rapport à l'année 2015 (- 1,0 %) et s'élèvent à 4 747 millions d'euros. Au quatrième trimestre 2016, ils s'établissent à 1 207 millions d'euros, en baisse de 2,7 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le résultat brut d'exploitation , hors éléments exceptionnels16, s'établit à 2 468 millions d'euros pour l'année 2016, en hausse de 0,9 % par rapport à l'année 2015. Au quatrième trimestre 2016, il s'élève à 583 millions d'euros, en hausse de 12,7 % sur un an.

Le coût du risque , à 419 millions d'euros pour l'année 2016, chute de 26,4 %, par rapport à l'année 2015. Au quatrième trimestre 2016, il est de 149 millions d'euros, en diminution de 0,2 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le résultat avant impôt, hors éléments exceptionnels16, s'élève à 2 045 millions d'euros pour l'année 2016, en hausse de 8,8 % sur un an et à 433 millions d'euros sur le quatrième trimestre, en augmentation de 16,0 % sur un an. En retraitant l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt du trimestre ressort à 415 millions d'euros, en hausse de 16,8 %.

Le coefficient d'exploitation (hors éléments exceptionnels16 et après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) diminue de 0,4 point, à 65,8 % pour l'année 2016. Il diminue de 3,2 points, à 68,4 % au quatrième trimestre 2016.

3.1.3 Autres réseaux

Le pôle Autres réseaux est constitué principalement par Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et la participation minoritaire dans CNP Assurances, consolidée par mise en équivalence.

• Financement de l'Immobilier

Le Crédit Foncier est la principale composante du pôle Financement de l'Immobilier.

Le Crédit Foncier a connu une activité commerciale soutenue pour l'année 2016. La production totale de crédits s'établit ainsi à 9,6 milliards d'euros en 2016, dont 7,1 milliards d'euros pour le financement immobilier des particuliers.

Au quatrième trimestre 2016, la production totale de crédits s'établit à 3,2 milliards d'euros, dont 2,3 milliards d'euros pour le financement immobilier des particuliers.

• BPCE International

BPCE International regroupe les filiales internationales du Groupe BPCE hors Natixis.

L'encours de crédit s'élève à 5,7 milliards d'euros, en baisse de 3,5 %, le crédit immobilier affichant une augmentation de 6,5 % et le crédit d'équipement une diminution de 6,5 %.
A 5,3 milliards d'euros, l'encours d'épargne diminue de 1,1 %, malgré la hausse de 2,6 % des dépôts à vue.

• Banque Palatine

Portée par la production de crédits habitat (+ 5,5 %), l'encours moyen de crédit augmente de 3,7 % et s'établit à 8,1 milliards d'euros. Dans le cadre de la politique de maîtrise du coût des ressources, l'encours moyen d'épargne diminue de 6,8 %, à 16,5 milliards d'euros, les dépôts à vue affichant un recul de 13,7 %.

3.2 Métiers de Natixis ^{[17] , [18]} (Épargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés) : un PNB ^[19] de plus de 8,1 milliards d'euros en 2016

Le produit net bancaire 19 des métiers de Natixis (Épargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés), s'établit à 8 105 millions d'euros sur l'année 2016, en hausse de 2,9 % par rapport à l'année 2015 (Épargne – 4,3 %, BGC + 11,0 % et SFS + 3,2 %). Il s'élève à 2 141 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en progression de 2,8 % par rapport au quatrième trimestre 2015 (Épargne – 10,2 %, BGC + 20,8 % et SFS + 2,1 %).

Les frais de gestion des métiers de Natixis s'élèvent à 5 262 millions d'euros sur l'année 2016, en hausse de 3,3 % par rapport à l'année 2015. Ils s'élèvent à 1 412 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, augmentant de 3,8 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le résultat brut d'exploitation 19 des métiers de Natixis ressort à 2 843 millions d'euros sur l'année 2016, soit une hausse de 2,1 % par rapport à l'année 2015. Il ressort à 729 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en hausse de 1,1 % par rapport au quatrième trimestre 2015.

Le coût du risque des métiers de Natixis s'établit à 252 millions d'euros sur l'année 2016, en baisse de 0,4 % par rapport à l'année 2015. À 36 millions d'euros, celui du quatrième trimestre 2016 s'améliore fortement, en baisse de 45,6 % sur un an.

Le résultat avant impôt 19 des métiers de Natixis s'élève à 2 666 millions d'euros sur l'année 2016, en hausse de 3,4 % sur un an. Il s'élève à 697 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en hausse de 3,3 %.

Retraité de l'impact de l'IFRIC 21 , le résultat avant impôt19 de l'année 2016 s'élève à 2 666 millions d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport à l'année 2015. Il s'élève à 680 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en hausse de 3,5 %. Par pôle, il se décompose comme suit :

• Le pôle Épargne présente un résultat avant impôt de 1 045 millions d'euros sur l'année 2016, en baisse de 10,2 % par rapport à l'année 2015. Le pôle Épargne contribue à hauteur de 39 % au résultat avant impôt des métiers de Natixis hors élément exceptionnel. Au quatrième trimestre 2016, le résultat avant impôt s'établit à 278 millions d'euros, en baisse de 23,1 % par rapport au quatrième trimestre 2015.
   
• Dans la Banque de Grande Clientèle , le résultat avant impôt s'élève à 1 178 millions d'euros sur l'année 2016, en augmentation de 15,1 %. Le pôle Banque de Grande Clientèle contribue à hauteur de 44 % au résultat avant impôt des métiers de Natixis hors élément exceptionnel. Au quatrième trimestre 2016, le résultat avant impôt s'élève à 299 millions d'euros, en hausse de 54,4 % par rapport au quatrième trimestre 2015.
   
• Le résultat avant impôt d u pôle Services Financiers Spécialisés (SFS) enregistre une progression de 12,9 % sur l'année 2016 et s'établit à 444 millions d'euros. Le pôle Services Financiers Spécialisés contribue à hauteur de 17 % au résultat avant impôt. Au quatrième trimestre 2016, le résultat avant impôt progresse de 0,9 % et s'établit à 103 millions d'euros par rapport au quatrième trimestre 2015.

             
Retraité de l'impact de l'IFRIC 21, le coefficient d'exploitation 19 des métiers de Natixis de l'année 2016 ressort à 64,9 % soit une augmentation de 0,3 point. Au quatrième trimestre 2016, il s'établit à 66,7 % soit une hausse de 0,5 point.

Retraité de l'impact de l'IFRIC 21, le ROE 19 de l'année 2016 s'établit à 13 %, en hausse de un point par rapport à l'année 2015. Au quatrième trimestre 2016, il augmente d'un point par rapport au quatrième trimestre 2015, à 13 %.

(Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com ).

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DE L'ANNÉE 2016

2015 pro forma (se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse)

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2016

T4-15 pro forma (se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse)

Des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site www.bpce.fr , rubrique Investisseurs / Résultats.

Les comptes consolidés du Groupe BPCE au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, arrêtés par le directoire du 6 février 2017, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance du 9 février 2017. Les procédures d'audit sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été substantiellement effectuées. Les rapports d'audit relatifs à la certification de ces comptes consolidés seront émis après vérification du rapport de gestion et finalisation des procédures requises pour les besoins du document de référence.

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats trimestriels 2015 et 2016 pro forma
L'information sectorielle a été modifiée à compter du T1-16, le pôle Participations financières ayant été regroupé avec le pôle Hors métiers.
Le 18 septembre 2015, BPCE International a cédé à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse l'intégralité des participations qu'elle détenait au sein de la Banque de la Réunion, de la Banque des Antilles Françaises et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le résultat de ces entités a été affecté rétroactivement au sous-pôle Caisse d'Epargne. Cette opération n'a aucun impact au niveau du pôle Banque commerciale et Assurance.
L'application rétroactive au 1 ^er janvier 2015 du changement de traitement comptable de la couverture d'actifs et passifs en devises par des swaps de devises (les impacts de l'inefficacité des couvertures étant désormais inscrits en capitaux propres recyclables) a conduit à retraiter la chronique trimestrielle 2015 ; ce traitement est sans conséquences sur le résultat annuel 2015.
La chronique 2015 est également présentée pro forma du transfert de charges du Hors pôle vers le pôle SFS.
La méthode de traitement des indemnités de renégociation des réseaux a été homogénéisée entre 2015 et 2016 conduisant à un pro forma pour l'année 2015. En 2016, les indemnités de renégociation sont étalées en marge nette d'intérêt tandis qu'en 2015 certains établissements les comptabilisaient en commissions, en une seule fois.
Au niveau de la BGC, la présentation a été mise à jour de la nouvelle organisation annoncée le 15 mars 2016. Elle tient particulièrement compte de la création de la ligne métier Global finance & Investment banking qui rassemble toutes les activités de Financements (structurés et vanille), ainsi que le M&A, Equity Capital Markets et Debt Capital Markets.
La norme IFRS 9, adoptée en novembre 2016, autorise l'application anticipée dès l'exercice clos le 31/12/2016 des dispositions relatives au risque de crédit propre, consistant à constater désormais toute variation en capitaux propres et non plus en compte de résultat. Les trois premiers trimestres 2016 et la chronique 2015 ont été retraités en conséquence.

Eléments non économiques et exceptionnels
Les éléments non économiques et exceptionnels et le passage du compte de résultat retraité au compte de résultat publié du Groupe BPCE sont détaillés en annexe.
A compter du T1-16, la contribution au Fonds de Résolution Unique, comptabilisée dans les frais de gestion du pôle Hors métiers, n'est plus retraitée au titre des éléments exceptionnels.
Lors de la publication des résultats du T1-15, le montant comptabilisé au titre de la contribution du groupe au FRU procédait d'une estimation. La chronique trimestrielle 2015 a été retraitée pour tenir compte du montant définitif au T1-15 de la contribution au FRU calculé par le superviseur. Ce retraitement est sans impact sur le résultat annuel 2015. De même, suite à la notification du montant définitif de la contribution au T2-16, le montant du FRU pris en compte au T1-16 a été réajusté.
Le groupe s'est engagé dans des opérations de transformation qui contribuent à simplifier sa structure et à générer des synergies. Les coûts de transformation en découlant (charges de restructuration spécifiques aux projets de rapprochement / fusion d'établissements et de migration vers des plates-formes informatiques existantes) sont isolés à compter du T2-16 et ce, rétrospectivement.

Produit net bancaire
 La marge nette d'intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l'épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions.

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l'agrégation des «charges générales d'exploitation» (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des «dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».

Retraitement de l'impact IFRIC 21
  Les résultats, coefficients d'exploitation et ROE après retraitement de l'impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte un quart du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou la moitié du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l'ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Coût du risque
 Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurées en Bâle III
 Le ROE comptable du Groupe BPCE , correspond au rapport entre les éléments suivants :
>Résultat net part du groupe retraité de la charge d'intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
>Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents
Les ROE normatifs des métiers (Banque commerciale et Assurance ; Epargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés), correspondent au rapport entre les éléments suivants :
Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 3 %) de l'excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
Fonds propres normatifs ajustés des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier
L'allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée depuis le T1-15 sur la base de 10 % des risques pondérés moyens en Bâle III.

Solvabilité
 Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD 4 applicables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires, à l'exception du retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.
Le calcul du ratio de levier s'effectue selon les règles de l'Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires après retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. L'épargne centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations est prise en compte dans l'exposition levier totale depuis le T1-16.

Capacité totale d'absorption des pertes
 Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d'absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 09/11/2015 : « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution ».
Ce montant se compose des 4 éléments suivants :
>Fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles CRR / CRD 4 applicables
>Fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux règles CRR / CRD 4 applicables
>Fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles CRR / CRD 4 applicables
>Passifs subordonnés non reconnus dans le fonds propres cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir :
– La part des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 non reconnus en fonds propres (ie pris dans le phase-out)
– La part de la décote prudentielle des instruments de fonds  propres de catégorie 2 d'une maturité résiduelle supérieure à 1 an
– Le montant nominal des titres senior non préférés d'une maturité supérieure à 1 an
Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité ; ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 09/11/2015.

Liquidité
Les réserves de liquidité totales comprennent :
>Les actifs éligibles banques centrales incluent : les titres éligibles BCE non éligibles LCR pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE,  les titres retenus (titrisations et covered bonds) disponibles et éligibles à la BCE pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE et les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales (BCE et Fed), nets des refinancements banques centrales.
>Les actifs éligibles LCR constituant la réserve LCR du groupe pris pour leur valorisation LCR.
>Les liquidités placées auprès des banques centrales (BCE et Fed), nettes des dépôts des Money Market Funds US et auxquelles est ajoutée la monnaie fiduciaire.
Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure ou égale à 1 an et les tombées court terme du moyen-long terme correspondent aux tombées intervenant jusqu'à 1 an des refinancements de maturité initiale supérieure à 1 an.
Le ratio CERC (coefficient emplois/ ressources clientèle) du groupe est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, les prêts à la clientèle et la centralisation des livrets réglementés et, au dénominateur, les dépôts de la clientèle. Le périmètre de calcul exclut la SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe). Ces éléments sont issus du bilan comptable du groupe après mise en équivalence des entités d'assurance. Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :
>Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients
>Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d'intermédiation

Encours de crédit et d'épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d'épargne sont les suivants :
>Encours d'épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d'épargne)
>Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l'activité financière.

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