Regulatory News:
Elior (Paris:ELIOR):
I – CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT
D?ACTIONS
Le programme de rachat d?actions propres s?inscrit dans le cadre des
dispositions légales et règlementaires applicables et de l?autorisation
conférée au conseil d?administration conformément aux résolutions 9 et
21 approuvées par l?assemblée générale mixte d?Elior S.A. (la « Société »)
du 10 mars 2015 (l?« AGM »). La mise en place du présent
programme résulte d?une délibération du conseil d?administration de la
Société en date du 19 mars 2015.
II – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D?ACTIONS
Les objectifs du programme de rachat d?actions mis en ?uvre en
application de la 9ème résolution de l?AGM sont :
- l’annulation des actions rachetées ; ou
-
leur conservation pour la remise d?actions à titre d?échange ou de
paiement dans le cadre d?opérations de croissance externe,
conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation
applicable et dans la limite de 5% du nombre d?actions composant le
capital social de la Société ; ou -
leur remise à la suite de l?exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit à l?attribution d?actions de la Société ; ou -
la mise en ?uvre (i) de plan d?options d?achat d?actions ou (ii) de
plan d?attribution gratuite d?actions, ou (iii) d?opération
d?actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d?épargne
d?entreprise ; ou -
l?animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la
Société par un prestataire de services d?investissement dans le cadre
de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie
reconnue par l?Autorité des marchés financiers ; ou -
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui
viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou
par l?Autorité des marchés financiers.
La Société se réserve la possibilité de recourir à des produits dérivés
dans le cadre de la mise en ?uvre de ce programme de rachat, à
l?exception des opérations réalisées dans le cadre d?un contrat de
liquidité.
Dans le respect des dispositions légales et règlementaires concernées,
dont celles de publicité boursière, la Société se réserve la possibilité
de procéder à des réallocations permises des actions rachetées en vue de
l?un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres
objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors
marché par l?intermédiaire d?un prestataire de services d?investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d?un contrat de liquidité.
III – MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT D?ACTIONS
Part maximale du capital : 10% du capital, cette limite
s?appréciant sur la base du nombre d?actions composant le capital de la
Société au moment des rachats.
Nombre maximal de titres : 10% du nombre d?actions de la Société
composant le capital social à la date de l?utilisation conférée par
l?AGM, cette limite s?appréciant sur la base du nombre d?actions
composant le capital de la Société au jour de l?utilisation de cette
autorisation.
Lorsque les actions de la Société sont rachetées pour favoriser la
liquidité, le nombre d?actions pris en compte pour le calcul de 10% du
capital correspond au nombre d?actions achetées, déduction faite du
nombre d?actions revendues pendant la durée de l?autorisation.
Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de recourir, pour
son exécution, à des produits dérivés, les actions propres que la
Société pourrait acquérir au moyen de l?exercice d?options d?achat
qu?elle aurait préalablement achetées rentreront dans le calcul du
nombre maximal d?actions autorisé sur la durée de dix-huit mois du
programme au moment de l?achat de ces options d?achat, et non lors de
leur exercice éventuel.
Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au
nominal de 0,01?
Prix maximum d?achat : 18 ? par action de la Société
Montant maximum des achats autorisés : 300.000.000 ?.
Le coût d?acquisition des produits dérivés auxquels la Société pourrait
recourir dans le cadre du programme s?imputera sur le montant maximum
autorisé au moment de leur mise en place. Le montant correspondant au
prix des actions de la Société éventuellement acquises au moyen de
l?exercice d?options d?achat ne sera pris en compte qu?au moment de leur
exercice.
Les sommes qui seront éventuellement allouées dans le cadre du contrat
de liquidité s?imputeront sur le montant maximal des achats autorisés.
Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 10 mars 2015,
soit jusqu?au 10 septembre 2016.
IV – RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES ACTIONS AUTO
DÉTENUES AU 28 FEVRIER 2015
Nombre de titres et part du capital détenus par la Société au 28 février
2015 dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 28 juillet 2014 :
néant
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification
significative de l?une des informations énumérées ci-dessus sera portée,
le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités
fixées à l?article 221-3 du Règlement général de l?autorité des marchés
financiers (article 241-2 II).
Elior
Société anonyme
Siège social : 61/69 rue de Bercy
75012 Paris
408 168 003 RCS
