Formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
Nom et Prénom : MEUNIER Martine
Tel : 05 58 56 60 21 Email : mmeunier@groupe-gascogne.com
Société déclarante :
Dénomination sociale : GASCOGNE SA
Adresse du siège social : Rue Bel Air – 40 200 Mimizan
Marché Alternext – code ALBI
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 20 397 464
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 21 186 296
Déduction faite des actions d'autocontrôle : 21 146 090 droits de vote réels
Origine de la variation : droits de vote double
Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 septembre 2015
Lors de la précédente déclaration en date du 3 juillet 2015,
le nombre total d'actions était égal à 20 397 464
le nombre total de droits de vote était égal à 21 183 811
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI – déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).
Fait à St Paul les Dax, le 3 septembre 2015
Martine MEUNIER
Responsable du service administratif et juridique
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :
–
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-41118-decl-DV20150903.pdf
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