NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.

Ce communiqué de presse ne doit pas être diffusé, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique. Il ne constitue pas une offre d'achat ou de souscrire aux États-Unis d'Amérique.

Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ou une offre de vente des Obligations (telles que définies ci-après) aux États-Unis d'Amérique. Les Obligations mentionnées dans le présent communiqué ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Crédit Agricole S.A. n'a pas l'intention d'enregistrer tout ou partie de l'offre des Obligations aux États-Unis d'Amérique ou de procéder à une offre au public des Obligations aux États-Unis d'Amérique. 

Communiqué de presse                                                                                     

Emission d'obligations zéro coupon à échéance 2019 échangeables en actions Eurazeo pour un montant d'environ 300 millions d'euros et Rachat des obligations zéro coupon émises en 2013 et à échéance 2016 échangeables en actions Eurazeo existantes (ISIN: FR0011641034 / Common Code: 09985943)

Paris, le 27 septembre 2016 – Dans le cadre de sa politique d'optimisation de son bilan, Crédit Agricole S.A., qui détient environ 14,9% du capital d'Eurazeo, annonce le lancement d'une émission d'obligations zéro coupon échangeables en actions Eurazeo existantes à échéance 2019 (les «  Obligations   2016 ») pour un montant d'environ 300 millions d'euros, ou un maximum de 4 633 042 obligations.

L'émission par Crédit Agricole S.A. (l' « Emetteur  ») des Obligations 2016 sera réalisée par voie de placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres (l'«  Emission  »).

La valeur nominale unitaire des Obligations 2016 fera ressortir une prime comprise entre 27,5% et 32,5% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes (le « VWAP ») des cours de l'action Eurazeo constatés sur le marché réglementé d'Euronext à Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse le 27 septembre 2016 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations 2016 le même jour.

Les Obligations 2016 ne porteront pas intérêt (zéro coupon) et auront une maturité de 3 ans (sauf amortissement anticipé). Elles seront remboursées au pair à l'échéance (sauf amortissement anticipé), sous réserve du droit de l'Emetteur de remettre des actions existantes Eurazeo et un complément en numéraire.

Les Obligations 2016 seront émises à un prix compris entre 103,25% et 105,00% de leur valeur nominale, faisant apparaitre un taux de rendement actuariel brut compris entre -1,61% et -1,06%.

Les porteurs d'Obligations 2016 pourront demander l'échange de leurs Obligations 2016 contre des actions Eurazeo à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs, liés notamment à des opérations sur le capital de Eurazeo, et du droit de l'Emetteur de payer en numéraire tout ou partie de la contre-valeur des actions Eurazeo en substitution de leur livraison.

Les Obligations 2016 font exclusivement l'objet d'un placement privé en France et hors de France à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon.

Le règlement-livraison des Obligations 2016 est prévu le 3 octobre 2016. L'admission des Obligations 2016 aux négociations sur le Marché Libre d'Euronext Paris sera demandée.

Crédit Agricole S.A. a consenti un engagement de conservation portant sur les actions Eurazeo, pour une période de 90 jours calendaires à compter de la date de fixation des modalités définitives des Obligations 2016 (sous réserve de certaines exceptions et, le cas échéant, de l'accord du Teneur de Livre).

Rachat des obligations zéro coupon émises le 6 décembre 2013 à échéance le 6 décembre 2016, échangeables en actions Eurazeo existantes (ISIN: FR0011641034 / Common Code: 09985943) (les « Obligations 2013 »)

Concomitamment, Crédit Agricole S.A. lance ce jour le rachat des Obligations 2013, dont le montant en circulation correspond à ce jour au montant initialement émis, soit 337,2 millions d'euros correspondant à 5 084 582 Obligations 2013 (le «  Rachat  »). En vue du Rachat, l'Emetteur va recueillir ce jour par l'intermédiaire de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, via une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé, les intérêts vendeurs portant sur les Obligations 2013.

Les Obligations 2013 rachetées par l'Emetteur seront annulées selon les termes du prospectus d'émission et conformément à la loi. Ces Obligations 2013 zéro coupon ont permis au groupe Crédit Agricole S.A. de bénéficier pendant 3 ans d'un financement attractif.

L'Emetteur diffusera un communiqué de presse afin d'indiquer le nombre d'Obligations 2013 acquises dans le cadre du Rachat.

Le règlement-livraison du Rachat est prévu le 3 octobre 2016.

Toutefois, l'Emetteur se réserve le droit de ne pas procéder à l'émission des Obligations 2016 si les intérêts vendeurs recueillis dans ce cadre représentent moins de 50% des Obligations 2013.

L'Emetteur pourra, à sa seule discrétion, décider de ne pas procéder au Rachat.

L'Emission des Obligations 2016 et le Rachat des Obligations 2013 s'inscrivent dans la politique d'optimisation du bilan de Crédit Agricole S.A. Le produit de l'Emission des Obligations 2016 servira à répondre aux besoins généraux de financement du groupe Crédit Agricole S.A. dans un environnement de taux bas.

L'Emission des Obligations 2016 et le Rachat des Obligations 2013 sont dirigés par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en qualité de seul Teneur de Livre.

Avertissement

Ce communiqué de presse ne doit pas être diffusé, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique.

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou de souscription des actions Eurazeo ou des Obligations (telles que définies ci-dessus) aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'Emission (telle que définie ci-dessus) ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'Emission peut faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole S.A. n'accepte aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue ni une communication à caractère promotionnel ni un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Crédit Agricole S.A. des Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen (les «  États Membres  ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres uniquement :

(a)                     à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou

(b)                     à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus) par Etat Membre concerné ; ou

(c)                      dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus ;

et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requièrent la publication par Crédit Agricole S.A. ou le Teneur de Livre d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, au sens de la Directive Prospectus, (i) l'expression «  offre au public des Obligations » dans un État Membre donné, ayant transposé la Directive Prospectus (telle que définie ci-après), signifie toute communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre des Obligations objets de l'offre, pour mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire les Obligations, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré, (ii) l'expression «  Directive Prospectus  » signifie la Directive 2003/71/CE, telle que transposée dans l'État Membre considéré (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par l'Etat Membre considéré) et (iii) l'expression «  Directive Prospectus Modificative  » signifie la Directive 2010/73/UE telle que transposée dans l'Etat Membre considéré.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement au public en France. Les Obligations ne seront offertes ou cédées en France qu'à (x) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou à (y) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, et/ou (z) à un cercle restreint d'investisseurs, tels que définis et conformément aux articles L. 411-1, L.411-2, D. 411-1 et D.411-4 du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le «  Financial Promotion Order  »), (iii) sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le «  FSMA  »)) dans le cadre de l'émission ou de la vente des Obligations et, le cas échéant, des actions Eurazeo sous-jacentes (ensemble les «  Titres Financiers  »), peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les «  Personnes Habilitées  »). Les Titres Financiers sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à, selon les cas, la souscription, l'achat ou l'acquisition des Titres Financiers ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ni une offre de vente d'Obligations aux États-Unis d'Amérique. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le «  Securities Act  ») et n'ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux États-Unis d'Amérique que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act. Par ailleurs, les Obligations seront offertes ou vendues en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Crédit Agricole S.A. n'a pas l'intention d'enregistrer tout ou partie de l'offre des Obligations aux États-Unis d'Amérique ou de procéder à une offre au public des Obligations aux États-Unis d'Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations n'ont pas été offertes ou vendues et ne pourront pas être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

Rachat des Obligations 2013

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de Rachat des Obligations 2013 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, la procédure de Rachat des Obligations 2013 n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement, aux États-Unis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.