Paris, le 19 février 2016

L'éligibilité des obligations foncières émises par CIF Euromortgage au refinancement du système européen de banques centrales a fait l'objet d'une suspension le 18 février 2016 sur le fondement de l'article 80 de la décision 2015-01 du Gouverneur de la Banque de France et en particulier la non-conformité des prêts cautionnés reçus par le fonds commun de titrisation du groupe garantissant les obligations foncières émises par CIF Euromortgage.

Cette suspension n'affecte pas la qualification des obligations foncières émises par CIF Euromortgage au regard des critères de droit français, lesquelles continueront à bénéficier du privilège prévu à l'article L.513-11 du code monétaire et financier.

CIF Euromortgage et le groupe Crédit Immobilier de France mettent en œuvre leurs meilleurs efforts pour que les obligations foncières émises par CIF Euromortgage répondent dès le début du 2^ème trimestre 2016 aux critères de l'article 129, paragraphe 1, points (d) à (f) du règlement (UE) No 575/2013 (Règlement CRR) et ouvrent de ce fait droit pour les investisseurs bancaires au traitement préférentiel qui y est associé ainsi que, sous réserve de l'appréciation des autorités monétaires, à l'éligibilité au refinancement du système européen de banques centrales.

Le groupe Crédit Immobilier de France fait l'objet d'un plan de résolution ordonné approuvé par la Commission européenne le 27 novembre 2013. Dans ce cadre, CIF Euromortgage, société de crédit foncier filiale du groupe Crédit Immobilier de France, a cessé d'émettre des obligations foncières depuis 2012.

Les émissions obligataires et les titres de créances négociables émis par la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France – 3CIF, et notamment ceux garantis par l'Etat français conformément à l'article 108 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, ne sont pas concernés par la suspension et demeurent donc éligibles au refinancement du système européen de banques centrales.

A propos de CIF Euromortgage

CIF Euromortgage est une société de crédit foncier filiale du groupe Crédit Immobilier de France. L'encours des titres émis bénéficiant du privilège de l'article L. 513-11 du Code monétaire et financier était de 12,2 milliards d'euros (dont environ 11,6 milliards d'euros sont cotés) au 31 décembre 2015, répartis comme suit (étant précisé que certaines lignes d'obligations foncières font l'objet d'une cotation dans plusieurs juridictions):

• titres admis à la cotation sur Euronext Paris : 5,8 milliards d'euros,
• titres admis à la cotation à la bourse de Luxembourg : 8,7 milliards d'euros,
• titres admis à la cotation à la bourse de Francfort : 7,1 milliards d'euros,
• titres admis à la cotation à la bourse de Zurich : 0,4 milliards d'euros.

http://www.cif-euromortgage.com

Contact :

Philippe Oriez

Directeur Délégué Relations Investisseurs

  Tel : 01 70 91 36 36