21 septembre 2015

Avis sur la suppression

des titres au porteur Econocom Group
(article 11, §1 et §2 de la loi du 14 décembre 2005, telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013)

Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005, les derniers titres au porteur doivent être supprimés avant le 30 novembre 2015.

Dans ce cadre, Econocom invite les titulaires de titres au porteur Econocom Group à se faire connaître et à faire valoir leurs droits le 21 octobre 2015 au plus tard. Les titres au porteur dont les titulaires ne se seront pas fait connaitre à cette date seront vendus sur un marché réglementé.

Le présent avis est publié sur notre site web www.econocom.com, au Moniteur Belge et sur le site web d'Euronext en application de l'article 11, §1 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur et de l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres.
 

1. Identité de l'émetteur :

– Dénomination sociale : Econocom Group SA
– Siège social : Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles
– Numéro d'entreprise : 0422.646.816
 

2. Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente :

– Nature des titres : actions
– Code ISIN : BE0974266950
– Date d'émission : /
La société n'a pas connaissance de droits de préemption, restrictions ou limitations de cessibilité des titres de quelque nature que ce soit. Les actions en question sont des actions ordinaires auxquelles aucun droit spécifique n'est lié.

3. Le nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente est de 1.073.424 actions.

4. Le marché sur lequel les ventes auront lieu est le marché réglementé d'Euronext Bruxelles.

5. La date limite à laquelle les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès du teneur de compte agréé désigné dans le présent avis est le 21 octobre 2015.

6. Les titres doivent être déposés dans les agences de BNP Paribas Fortis SA, en sa qualité de teneur de compte.

7. Les ventes débuteront au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site d'Euronext Bruxelles du présent avis et en fonction du calendrier des jours de Bourse.

Personne de contact : galliane.touze@econocom.com
 

L'article 11, §1 de la loi du 14 décembre 2005 dispose comme suit :

"À partir du 1er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé.

Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les trois mois qui suivent.

L'émetteur peut imputer sur le produit de la vente les frais qu'il a dû exposer en raison de la tenue et la gestion des titres inscrits en compte-titres à son nom par application de l'article 9 et en raison de la conversion de plein droit des titres émis par lui.

L'émetteur peut se porter acquéreur des titres mis en vente. En ce qui concerne les actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, il respecte les conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés, à l'exception de la condition visée à l'article 620, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code des sociétés à laquelle il peut être dérogé pour l'application du présent alinéa. Si les conditions de l'article 620 du Code des sociétés ne sont pas remplies, le rachat peut être effectué par l'émetteur exclusivement en vue de la destruction immédiate des titres rachetés.

Dans ce dernier cas, l'émetteur respecte les conditions prévues à l'article 621 du Code des sociétés.

Les sommes issues de la vente, déduction faite des frais visés à l'alinéa 3, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution. La Caisse des Dépôts et Consignations n'est responsable de la restitution de ces sommes que pour autant qu'elle les a reçues de l'émetteur en exécution de cet alinéa. Les intérêts courus sur ces sommes reviennent à la Caisse des Dépôts et Consignations dès leur dépôt auprès de celle-ci.

Le Roi peut fixer les modalités de la vente, du dépôt et des restitutions prévus au présent paragraphe."

À propos d'Econocom
Econocom conçoit, finance et accompagne la transformation digitale des entreprises. Avec plus de 8 500 collaborateurs présents dans 19 pays, et un chiffre d'affaires supérieur à 2 milliards d'euros, Econocom dispose de l'ensemble des capacités nécessaires à la réussite des grands projets digitaux : conseil, approvisionnement et gestion administrative des actifs numériques, services aux infrastructures, applicatifs et solutions métiers, financement des projets.

L'action Econocom Group (BE0974266950 – ECONB) est cotée sur Euronext à Bruxelles depuis 1986 et fait partie des indices Bel Mid et Tech40.

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