BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 134

PATRIMOINE ET COMMERCE
Société en commandite par actions au capital de 23 726 258,25 €.
Siege social : 7-9, rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.
395 062 540 R.C.S. Nanterre.

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 décembre 2011 à 14h30 au 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire

– Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2011 ;
– Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2011 ;
– Affectation du résultat de l'exercice ;
– Conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce ;
– Renouvellement des membres du Conseil de surveillance ;

A titre extraordinaire

– Clôture par anticipation de l’exercice en cours et modification corrélative des statuts ;
– Modification de l’article 16 des statuts ;
– Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions à soumettre à l’assemblée générale mixte du 14 décembre 2011.

A titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2011).—L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du Conseil de surveillance, des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2011 ainsi que du rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en place par la société, sur la composition du Conseil de surveillance et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 700.358,81 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2011).—L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe établi par la gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils lui ont été présentés par la gérance, qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 6.505 milliers d'€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2011, d’un montant de 700.358,81 euros, augmenté du poste « Report à nouveau » d’un montant de €.1.117.775,25, donnant un total disponible de €.1.818.134,06, de la façon suivante :

A la réserve légale €.35.018
– A titre de dividende €.1.761.446,50
Dont :
A titre de dividende préciputaire à l’associé commandité : €.30.825,31
Soit 1,75 % du dividende versé.
A titre de dividende aux associés commanditaires : €1.730.621,19
Soit 0,31€ par action
– Au poste « Report à nouveau » €21.669,56

Le montant distribué de 0,31 € par action sera éligible à l’abattement de 40%, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à l’initiative de la gérance à l’issue d’un délai de cinq jours de bourse suivant la tenue de la présente assemblée générale soit le 21 décembre 2011. L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-10 du même Code, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Claude Bossez en qualité de membre du Conseil de surveillance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Claude Bossez, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Jean-Claude Bossez exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Hubert Moitry en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Hubert Moitry, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Jean-Hubert Moitry exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry de Haynin en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry de Haynin, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Thierry de Haynin exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Lydia Le Clair en qualité de membre du Conseil de surveillance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Lydia Le Clair, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Madame Lydia Le Clair exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Jacques Ory en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Jacques Ory dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Jean-Jacques Ory exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Eric Ranjard en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Eric Ranjard dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale. Monsieur Eric Ranjard exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Louis-Victor en qualité de membre du Conseil de surveillance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Christian Louis-Victor dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Christian Louis-Victor exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes duprochain exercice clos.

Douzième résolution (Renouvellement de Monsieur Gonzague de Villèle en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Gonzague de Villèle dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Gonzague deVillèle exercera ses fonctions jusqu’au terme de l'asssemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Michel Boukhers en qualité de membre du Conseil de surveillance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Michel Boukhers dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.
Monsieur Jean-Michel Boukhers exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes duprochain exercice clos.

Quatorzième résolution (Renouvellement de la société Suravenir en qualité de membre du Conseil de surveillance).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, la société Suravenir représentée par Monsieur Humbert de Fresnoye dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale. La société Suravenir exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

A titre extraordinaire.

Quinzième résolution (Clôture par anticipation de l’exercice en cours et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du Conseil de surveillance, décide de :
– clôturer par anticipation au 31 décembre 2011 l’exercice social en cours qui a commencé le 1er juillet 2011 et qui aura donc exceptionnellement une durée de 6 mois ;
– modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui sera désormais ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année ;
– modifier l’article 28 des statuts comme suit :
« Article 28 — Exercice social
Conformément aux délibérations de l’assemblée générale du 14 décembre 2011, l’exercice social commencé le 1er juillet 2011 et qui devait s’achever le 30 juin 2012 se terminera le 31 décembre 2011. A compter de cette date, l'exercice social commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre de chaque année. »

Seizième résolution (Modification de l’article 16 des statuts).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du Conseil de surveillance, décide de modifier les deux premiers alinéas de l’article 16 des statuts, comme suit :
« 16.1 Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président pour une durée qui ne peut pas être supérieure à celle de leurs mandats respectifs; il choisit en outre un secrétaire, qui peut être pris parmi ses membres ou en dehors d'eux.
16.2 Le conseil de surveillance est présidé par le Président, ou en cas d’absence de ce dernier par le Vice-Président et, à défaut, par un membre du conseil de surveillance choisi par le conseil de surveillance en début de séance. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.

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L’assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 décembre 2011, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
—pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 décembre 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
—pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité
ou demander une carte d’admission à la société Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ;
—pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce, pourront :
—pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).
—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 8 décembre 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : Patrimoine et
Commerce – Service des Assemblées, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 11 décembre 2011.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225- 61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
—si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
—si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré :Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax.
Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 11 décembre 2011. Notez que l’adresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires à Patrimoine et Commerce, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :
assemblee@patrimoine-commerce.com, jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 19 novembre 2011. La demande doit être accompagnée :
—du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou du point à l’ordre du jour qui doit être assorti d’une motivation;
—d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 9 décembre 2011, zéro heure, heure de Paris).
Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.
Le texte des projets de résolution ou des points ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (www.patrimoine-commerce.com).
2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 8 décembre 2011, adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.patrimoine-commerce.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

La gérance.
1106275