Sur la base d’un cours de bourse de l’action de 0,77 ? en clôture le 11 novembre :

• Valeur théorique du BSAR A : 0,11 ? (contre un cours de clôture de 0,09 ? : décote de 18 %)
• Valeur théorique du BSAR B : 0,07 ? (contre un cours de clôture de 0,04 ? : décote de 43 %)

Rappel sur les BSAR :

Rappel sur les BSAR attribués le 6 novembre, et en particulier sur l’utilisation du dispositif ISF PME dans le cadre de leur exercice :

Qu’est-ce qu’un BSAR (Bon de Souscription d’Actions Remboursable) ?

Europlasma a attribué gratuitement à tous ses actionnaires anciens et nouveaux des Bons de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR). Ces bons permettront de souscrire à une action nouvelle pendant une période de temps (« période d’exercice »), selon une parité (nombre de BSAR nécessaires pour souscrire une action) et à un prix (« prix d’exercice») connus. Les BSAR sont cotés sur le marché. A compter de dates déterminées, ces bons sont remboursables par Europlasma à son initiative au prix de 0,01 ?. Lorsqu’Europlasma déclenche le remboursement de tout ou partie des BSAR attribués, le porteur des BSAR a le choix entre :

• Exercer ses BSAR, entre la date de l’annonce du remboursement anticipé et la date fixée pour le remboursement, dont la valeur sera alors supérieure à 0,01 ? et souscrire des actions nouvelles au prix d’exercice,
• Céder ses BSAR sur le marché,
• Accepter le remboursement des BSAR concernés par l’offre d’Europlasma à 0,01 ?/BSAR

Le porteur peut à tout moment pendant la période d’exercice exercer ses BSAR et souscrire une action nouvelle.

Quelles sont les caractéristiques des BSAR émis par Europlasma ?

Les « BSAR A » et les « BSAR B » attribués gratuitement sont cotés sur le marché Alternext sur deux lignes de cotations distinctes. Leurs caractéristiques sont les suivantes :

BSAR A :

• Code ISIN : FR0012160653
• Prix d’exercice : 0,80 ?
• Parité d’exercice : 2 BSAR A donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle
• Période d’exercice : 3 ans à compter de la date d’émission, soit du 6 novembre 2014 au 6 novembre 2017
  

Clause de remboursement anticipé :

A compter du 6 novembre 2015, Europlasma pourra procéder au remboursement anticipé selon des modalités définies dans la note d’opération dans le paragraphe 4.2.7.

BSAR B :

• Code ISIN : FR0012160661

• Prix d’exercice : 1,30 ?
• Parité d’exercice : 4 BSAR B donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle
• Période d’exercice : 5 ans à compter de la date d’émission, soit du 6 novembre 2014 au 6 novembre 2019

Clause de remboursement anticipé :

A compter du 6 novembre 2017, Europlasma pourra procéder au remboursement anticipé selon des modalités définies dans la note d’opération dans le paragraphe 4.3.7 (voir sur www.arkeonfinance.fr, rubrique « Palmarès »).

Quel est l’intérêt de détenir des BSAR ?

Les BSAR sont cotés.

Ils auront une valeur (en théorie, l’écart s’il est positif entre le cours de bourse d’Europlasma et le prix d’exercice du BSAR auquel s’ajoutent d’autres éléments de valorisation comme la valeur temps, à savoir le temps restant à courir avant la fin de la période d’exercice du BSAR).

Quels sont les droits attachés à un BSAR ?

Les BSAR donnent le droit de souscrire à tout moment pendant la période d’exercice à des actions nouvelles d’Europlasma, selon les conditions de chacun des 2 BSAR.

Ils ne donnent droit ni au vote en Assemblée, ni aux dividendes.

Les actions nouvelles issues de l’exercice de BSAR sont en revanche assimilées aux actions existantes et donnent donc droit à dividendes, vote en assemblée, droit préférentiel de souscription, droit de participation à tout excédent en cas de liquidation. Un droit de vote double est conféré aux actions détenues au nominatif depuis au moins 2 ans par un même actionnaire.