Olivier Dauchez Associé Cabinet Gide Loyrette Nouel .
Fiscalité des OPCVM : la Cour de Justice de l’UE contre le régime fiscal différent pour les dividendes d’origine nationale perçus par les OPCVM résidents et non-résidents.

29 mai 2012 17 h 21 min
+ de videos
436
Views
Loading the player...

Fiscalité des OPCVM : Décision de la Cour de Justice de l’UE

Le jeudi 10 mai 2012, la Cour de Justice de l’UE a rendu une décision contre la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes d’origine nationale perçus par les OPCVM résidents et non-résidents. Une décision qui conduira donc la France à modifier sa réglementation.

  • En quoi cette fiscalité (imposition des dividendes et retenues à la source) était-elle différente du régime fiscal des OPCVM de droit étranger ?
  • Quels sont les enjeux de la refonte à venir du régime fiscal des SICAV françaises ?
  • Les perspectives en matière fiscale.

Olivier Dauchez Associé Cabinet Gide Loyrette Nouel est spécialiste de ces questions fiscales.

Print Friendly, PDF & Email