Société anonyme au capital de 1 481 733 240,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2016
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2016, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2016, ces paiements ont été les suivants :



Pays Nom de la société Impôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
Allemagne Eurovia Gestein 1 067 1 067
Allemagne SKKB GmbH 526 526
Total Allemagne   1 593 1 593
           
Belgique Cup-Carrières Unies de Porphyre 1 490 1 490
Total Belgique   1 490 1 490
           
Canada Construction DJL Inc. 659 1 328 1 987
Canada Location Rolland Fortier Inc 126 126
Total Canada   659 1 454 2 113
           
France

 
Matériaux Routiers Franciliens 2 996 269 3 265
France Carrière de Chailloue 2 060 2 060
France Carrières Kleber Moreau 1 897 1 897
France Carrières Ballast. Normandie 804 547 1 351
France Carrières de Luché 1 180 1 180
France Durance Granulats 603 515 1 118
France Sté Matériaux Baie de Seine 436 436
France EJL Méditerranée 1 074 1 074
France Carrières Lafitte 791 791
France Gravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie 126 592 718
France Société des Carrières Bretonnes 688 688
France Ent Oscar Savreux 539 539
France Carrières du Bassin Rhônalpin 623 623
France Graves de Mer 206 206
France Carrières Leroux Philippe 353 353
France Sté Matériaux Caennais 409 409
France SNEH Matériaux 290 290
France Granulats de Basse Normandie 286 286
France TRMC 146 129 275
France Carrières Chasse 257 257
France Carrière Rouperroux 217 217
France Carrière de Chateaupanne 212 212
France Carrières de Condat 172 172
France Carrières Ballastières des Alpes 145 145
France Société des Granulats Condomois 144 144
France Carrières de Dompierre 142 142
France Les Carrières de La Garenne 125 125
France Carrières Saint Christophe 103 103
Total France   16 819 2 258 19 077
           
Pologne Eurovia Kruszywa SA 943 1 134 2 077
Pologne KSM Kosmin SP Zoo 321 358 681
Pologne Eurovia Bazalty SA 493 148 641
Total Pologne   1 758 1 641 3 399
           
Rép. Tchèque Eurovia Kamenolomy C.Z. 2 505 199 2 704
Rép Tchèque   2 505 199 2 704
           
Slovaquie Eurovia Kamenolomy 281 281
Total Slovaquie   281 281
           
Tchad Société Tchadienne d'Exploitation de Carrière 419 13 432
Total Tchad   419 13 432
           
Total général   25 524 5 552 13 31 089

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 9 juin 2017.

Fait à Rueil-Malmaison, le 9 juin 2017

Xavier Huillard, Président-directeur général


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Source: VINCI via GlobeNewswire

HUG#2114205

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