Société anonyme au capital de 1 481 733 240,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2016
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2016, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2016, ces paiements ont été les suivants :



PaysNom de la société Impôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
AllemagneEurovia Gestein1 0671 067
AllemagneSKKB GmbH526526
Total Allemagne 1 5931 593
      
BelgiqueCup-Carrières Unies de Porphyre1 4901 490
Total Belgique 1 4901 490
      
CanadaConstruction DJL Inc.6591 3281 987
CanadaLocation Rolland Fortier Inc126126
Total Canada 6591 4542 113
      
France

 
Matériaux Routiers Franciliens2 9962693 265
FranceCarrière de Chailloue2 0602 060
FranceCarrières Kleber Moreau1 8971 897
FranceCarrières Ballast. Normandie8045471 351
FranceCarrières de Luché1 1801 180
FranceDurance Granulats6035151 118
FranceSté Matériaux Baie de Seine436436
FranceEJL Méditerranée1 0741 074
FranceCarrières Lafitte791791
FranceGravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie126592718
FranceSociété des Carrières Bretonnes688688
FranceEnt Oscar Savreux539539
FranceCarrières du Bassin Rhônalpin623623
FranceGraves de Mer206206
FranceCarrières Leroux Philippe353353
FranceSté Matériaux Caennais409409
FranceSNEH Matériaux290290
FranceGranulats de Basse Normandie286286
FranceTRMC146129275
FranceCarrières Chasse257257
FranceCarrière Rouperroux217217
FranceCarrière de Chateaupanne212212
FranceCarrières de Condat172172
FranceCarrières Ballastières des Alpes145145
FranceSociété des Granulats Condomois144144
FranceCarrières de Dompierre142142
FranceLes Carrières de La Garenne125125
FranceCarrières Saint Christophe103103
Total France 16 8192 25819 077
      
PologneEurovia Kruszywa SA9431 1342 077
PologneKSM Kosmin SP Zoo321358681
PologneEurovia Bazalty SA493148641
Total Pologne 1 7581 6413 399
      
Rép. TchèqueEurovia Kamenolomy C.Z.2 5051992 704
Rép Tchèque 2 5051992 704
      
SlovaquieEurovia Kamenolomy281281
Total Slovaquie 281281
      
TchadSociété Tchadienne d'Exploitation de Carrière41913432
Total Tchad 41913432
      
Total général 25 5245 5521331 089

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 9 juin 2017.

Fait à Rueil-Malmaison, le 9 juin 2017

Xavier Huillard, Président-directeur général


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Source: VINCI via GlobeNewswire

HUG#2114205

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VINCI : Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

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