Wed, 19 Sep 2018 18:50:00 GMT

Suresnes, le 19 septembre 2018 : Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 – RX) prend acte du jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune l'ayant déboutée de son action en responsabilité initiée à l'encontre des liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S. et va faire appel de cette décision.

Le 18 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a débouté Recylex S.A. de son action en responsabilité initiée à l'encontre des liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S à hauteur d'environ 22 millions d'euros. Ce montant correspond principalement au préjudice subi par Recylex S.A. du fait des indemnités qu'elle a versées à plus de 550 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. Pour rappel, ces indemnités leur avaient été versées en vue de réparer leur préjudice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de recherche de reclassements.

Le Tribunal a considéré que les liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S. ont commis une faute, à titre personnel, en ayant manqué à leur obligation légale de recherche de reclassements à l'occasion de la procédure de licenciement économique des anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. en 2003.
Toutefois, le Tribunal a retenu, tout d'abord, que la responsabilité des liquidateurs devait être exonérée pour les deux-tiers du dommage correspondant, en ce que le délai légal de quinze jours imposé aux liquidateurs pour procéder aux licenciements serait incompatible avec l'obligation légale de rechercher des reclassements. Le Tribunal a également exonéré les liquidateurs de leur responsabilité en relevant que Recylex S.A. aurait été elle-même tenue de l'obligation de rechercher des reclassements.

Recylex S.A. prend acte de la constatation par le Tribunal de la faute commise à titre personnel par les liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S., mais considère que les deux motifs d'exonération relevés par le Tribunal au bénéfice des liquidateurs sont totalement infondés. Recylex S.A. va donc interjeter appel de cette décision.

Un document récapitulatif sur les principales procédures judiciaires concernant Recylex SA peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr – Rubrique ActualitésCalendrier des procédures judiciaires).


*************************************
Régénérer les mines urbaines

Implanté en France et en Allemagne, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc, du polypropylène et de la production de métaux spéciaux.
Acteur majeur de l'économie circulaire avec un savoir-faire historique dans la valorisation des mines urbaines, le Groupe emploie plus de 660 personnes en Europe et a réalisé un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros en 2017.

Pour en savoir plus sur le groupe Recylex: www.recylex.fr et sur twitter : @Recylex
*************************************


Contact Presse / Investisseurs :

Emlyn KORENGOLD / TBWA
+ 33 (0)1 49 09 66 51
emlyn.korengold@tbwa.com


This announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf of Nasdaq Corporate Solutions clients.

The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.

Source: RECYLEX SA via GlobeNewswire

HUG#2216916

Print Friendly, PDF & Email

RECYLEX S.A. VA FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE DANS LE CADRE DE SON ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE LES LIQUIDATEURS DE METALEUROP NORD S.A.S.

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |