« Paradise Papers » : mise au point de Dassault Aviation

(Saint-Cloud, le 7 novembre 2017) – Dassault Aviation apporte les précisions suivantes concernant les informations parues dans les médias relatives au dossier dit des « Paradise Papers ».

Dassault Aviation respecte toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux États-Unis au titre de sa filiale américaine. Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la Société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française.

Qu'il s'agisse de ventes directes ou de financements de ses avions d'affaires Falcon, la société Dassault Aviation effectue les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et règlementations en vigueur, toutes ces opérations étant régulièrement contrôlées par les autorités fiscales françaises.

La société Dassault Aviation exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison des avions à ses clients. Les lieux d'immatriculation et les régimes d'exploitation des avions livrés relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients.

Dassault Aviation a mis en place 7 sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. Cela a représenté 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur la période 2008-2012.

L'île de Man a été choisie pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative. L'île de Man est un territoire communautaire européen en matière de TVA et ne figure pas dans la liste des États non coopératifs d'un point de vue fiscal.

La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale.

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A propos de Dassault Aviation :
Avec plus de 10 000 avions militaires et civils livrés dans plus de 90 pays depuis un siècle, Dassault Aviation dispose d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus dans la conception, le développement, la vente et le support de tous les types d'avion, depuis l'appareil de combat Rafale jusqu'à la famille de business jets haut de gamme Falcon en passant par les drones militaires. En 2016, le chiffre d'affaires de Dassault Aviation s'est élevé à 3,6 milliards d'euros. Le Groupe compte 12 000 collaborateurs.

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