LANCEMENT DE L'OPÉRATION « aXion 2017-2022 »
AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS
 
Paris, le jeudi 4 mai 2017

Nexity annonce le lancement d'une opération d'augmentation de capital (« aXion 2017-2022 ») réservée aux salariés éligibles de Nexity et de ses filiales françaises, adhérentes au plan d'épargne d'entreprise du groupe Nexity (le « Plan d'épargne Groupe Nexity »).

Nexity entend ainsi associer de façon étroite l'ensemble des salariés au développement et aux résultats du Groupe. Au 31 mars 2017, la part du capital détenue par les salariés par l'intermédiaire du FCPE Nexity Actions s'élève à 1,7 %. Les managers et collaborateurs de Nexity détiennent à ce jour directement et indirectement 15,8 % du capital de Nexity. L'objectif est de renforcer à moyen terme cette participation, gage de stabilité de l'actionnariat et d'alignement des intérêts entre les collaborateurs et les actionnaires, dans la recherche d'une performance durable.

L'opération, intitulée « aXion 2017-2022 », consistera en une unique offre dite à effet de levier et à capital garanti. Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.

ÉMETTEUR

Nexity
Compartiment A – Euronext
Action ordinaire code ISIN : FR0010112524 – NXI

CADRE DE L'OPÉRATION – TITRES OFFERTS

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mai 2016 dans sa 28 ème résolution a délégué au Conseil d'administration la compétence de décider l'émission d'actions de la société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la société ou des sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison en application de l'article L.233-16 du Code de commerce, dans la limite d'un montant nominal représentant 1 % du capital dilué au jour de ladite Assemblée générale.

Conformément à cette autorisation, le Conseil d'administration a approuvé le 23 janvier 2017 le principe de l'opération, et a subdélégué au Président-Directeur général de Nexity les pouvoirs nécessaires à sa mise en oeuvre.

Le Président-Directeur général, sur délégation du Conseil d'administration, a ainsi décidé le 31 mars 2017 que le nombre maximum d'actions Nexity pouvant être émises dans le cadre de cette offre, s'élèverait à 550.000 actions (correspondant à une augmentation de capital maximum de 2.750.000 euros de nominal), représentant 0,92 % du capital dilué à la date du 31 mai 2016.

Selon le calendrier prévu, le Président-Directeur Général, sur délégation du Conseil d'administration, fixera le 5 juillet 2017 le prix de souscription des actions nouvelles. Le prix de souscription des Actions fera l'objet d'une décote de 20 % par rapport au Prix de Référence.

Le Prix de Référence correspondra à la moyenne arithmétique des 20 cours moyens pondérés par les volumes journaliers, soit la moyenne arithmétique des moyennes des prix des Actions échangées pour un jour de bourse donné, pondérée par le nombre d'Actions échangées pour chaque prix sur le compartiment A d'Euronext Paris sur la période des 20 séances de bourse (i) débutant postérieurement à la date de détachement du dividende dont l'approbation sera soumise à l'Assemblée générale ordinaire de la Société devant statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et (ii) précédant la décision du Président-Directeur général fixant la date d'ouverture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital, cette décision étant prévue le 5 juillet 2017. La période de 20 jours de bourse courrait ainsi du 7 juin 2017 au 4 juillet 2017.

Les actions nouvelles seront entièrement assimilables aux actions ordinaires existantes composant le capital de Nexity. Ces actions porteront jouissance au 1 er janvier 2017. Leur admission aux négociations sur le marché Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes, devrait intervenir dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue le 28 juillet 2017.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Bénéficiaires de l'émission réservée – Les bénéficiaires de l'offre sont les salariés comptant au moins 3 mois d'ancienneté dans une société du Groupe adhérente au Plan d'épargne Groupe Nexity et présents dans les effectifs au dernier jour de la période de souscription et de rétractation, ainsi que les anciens salariés retraités porteurs de parts de fonds communs de placement d'entreprise du Plan d'épargne Groupe Nexity (les « Bénéficiaires »).

Type d'émission – La présente émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des Bénéficiaires.

Modalités de souscription – Les actions sont souscrites par l'intermédiaire des fonds communs de placement d'entreprise suivants, agréés par l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF ») :

  • le fonds dénommé « Nexity Relais 2017 » (« Nexity Relais 2017 »), agréé sous le numéro FCE 20170032, et qui aura vocation à recueillir les versements des Bénéficiaires abondés selon les conditions et modalités prévues par le Plan d'épargne Groupe Nexity et exposées dans la brochure qui leur sera remise. Les actifs de Nexity Relais 2017 sont destinés à être transférés au fonds Nexity Levier 2017 ;
  • le fonds dénommé « Nexity Levier 2017 » (« Nexity Levier 2017 ») agréé sous le numéro FCE 20170031 et ayant vocation à souscrire à l'augmentation de capital réservée.

Les Actions devront être libérées lors de la souscription, de la totalité de leur valeur nominale et de la prime d'émission en espèces.

Indisponibilité des parts de FCPE – Les souscripteurs à l'offre devront conserver les parts de FCPE pendant une durée de cinq années, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé autorisé.

Plafond de souscription  – Les versements annuels des Bénéficiaires de l'offre (après prise en compte de l'apport complémentaire de la banque au titre du levier) ne peuvent excéder, en application de l'article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute estimée pour 2017. Ce plafond légal tient compte de l'ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les Bénéficiaires de l'offre dans le cadre du Plan d'épargne Groupe Nexity.

Calendrier de l'opération

  • Période de réservation : du 5 mai 2017 (inclus) au 22 mai 2017 (inclus)
  • Fixation et communication du prix de souscription : le 5 juillet 2017
  • Période de rétractation/souscription : du 6 juillet 2017 (inclus) au 10 juillet 2017 (inclus)
  • Règlement-livraison des actions : le 28 juillet 2017

Ces dates sont indicatives et sont susceptibles d'être modifiées.

AUTRES INFORMATIONS

Les règlements des Fonds Nexity Relais 2017 et Nexity Levier 2017 (ainsi que les Documents d'Informations Clés pour l'Investisseur) par lesquels les Bénéficiaires de l'offre pourront y participer ont reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 10 mars 2017.

OPÉRATIONS DE COUVERTURE

La mise en place de l'offre à effet de levier « aXion 2017-2022 » est susceptible de générer de la part de l'établissement financier structurant l'offre (Société Générale) des opérations de couverture, notamment à compter du début de la période de fixation du Prix de Référence, soit le 7 juin 2017, et pendant toute la durée de l'opération.

Avertissement
Ce communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

 

 

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Code ISIN : FR0010112524
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CONTACT
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Domitille Vielle – Directeur des Relations Investisseurs / +33 (0)1 85 55 19 34 – investorrelations@nexity.fr
Géraldine Bop – Directeur adjoint des Relations Investisseurs / +33 (0)1 85 55 18 43 – investorrelations@nexity.fr


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Source: Nexity via GlobeNewswire

HUG#2102034

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