La GSMA a demandé aujourd?hui aux gouvernements d?Afrique subsaharienne
de revoir leur approche vis-à-vis de la pression fiscale accrue imposée
au secteur de la téléphonie mobile. La GSMA a publié deux études
explorant les divers aspects de la taxation spécifique à la téléphonie
mobile en Afrique, et montrant que cette charge étouffe la croissance
économique dans les pays ayant introduit une telle taxation. Le premier
rapport, intitulé « Surtax on International Incoming Traffic (SIIT)
in Africa
» (Surtaxe sur le trafic international entrant [SIIT] en
Afrique), examine l?impact de la SIIT en Afrique subsaharienne et
conclut que l?introduction de la SIIT peut aboutir à des revenus
moindres pour les opérateurs de téléphonie mobile et les gouvernements
et à des prix plus élevés pour les consommateurs. Un second rapport,
intitulé « Sub-Saharan Africa Universal Service Fund (USF) Study
» (Étude des fonds du service universel en Afrique subsaharienne),
révèle que la majorité de ces fonds n?atteignent pas leur objectif
déclaré visant à élargir l?accès aux services de télécommunications, et
que les solutions alternatives fondées sur le marché sont plus efficaces.

« L?Afrique subsaharienne est la région qui croît le plus rapidement
dans le monde, elle compte 328 millions d?abonnés uniques à la
téléphonie mobile et a enregistré un taux de croissance annuel de 18
pour cent ces cinq dernières années. Cependant, avec un taux de
pénétration des abonnés de seulement 37 pour cent, il reste à l?évidence
un énorme potentiel pour davantage de croissance future », a déclaré Tom
Phillips, chef de la réglementation à la GSMA. « Au-delà d?une adoption
plus large des services vocaux de base, la région commence à connaître
une explosion de l?utilisation des données mobiles. Toutefois, l’accent
mis à court terme par certains pays sur la génération de revenus via
l?augmentation de la SIIT, combinée à l?imposition continue de
prélèvements pour les fonds du service universel malgré les fonds
accumulés, employés de manière inefficace, exerceront clairement un
impact négatif sur le secteur domestique de la téléphonie mobile et sur
d?autres entreprises de la région. »

Le rapport souligne l?impact économique négatif de la SIIT en Afrique

Le rapport « Surtax on International Incoming Traffic (SIIT) in Africa »
étudie les effets de la SIIT dans six pays d?Afrique subsaharienne et
sur l?intégration régionale. Les conclusions du rapport sont conformes à
une récente publication de l?Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE)1 qui montre que l?imposition
de charges accrues pour la terminaison du trafic international entrant
étouffe la demande. À l?instar de l?étude de la GSMA, le rapport de
l?OCDE conclut que les gouvernements qui imposent des charges de
terminaison plus élevées ne voient pas augmenter leurs revenus de
manière proportionnelle. Le rapport souligne l?impact pour les
consommateurs, les gouvernements et les entreprises :

  • Consommateurs – la SIIT fixe effectivement des prix pour la
    terminaison du trafic international et, dans les pays où elle est
    imposée, la SIIT a provoqué une hausse moyenne de 97 pour cent du prix
    de terminaison des appels internationaux entrants, la hausse atteint
    même 247 pour cent au Burundi ;
  • Gouvernements – la SIIT a déjà prouvé son potentiel de création
    de pertes économiques pour les gouvernements qui l?imposent. Le
    rapport estime que, en l?absence de SIIT, les opérateurs de téléphonie
    mobile auraient pu terminer 1,2 milliard de minutes d?appels
    internationaux supplémentaires et générer 86 millions de dollars de
    recettes entre juin 2010 et mars 2014, indiquant que les gouvernements
    auraient pu gagner 27,5 millions de dollars de plus sur la période si
    la SIIT n?avait pas été introduite ; et
  • Entreprises – la SIIT crée d?importants coûts supplémentaires
    pour les entreprises africaines qui commercent avec, et donc
    appellent, des entreprises situées dans d?autres pays où la SIIT a été
    imposée, affectant ainsi négativement l?intégration régionale. Des
    éléments probants des opérateurs de téléphonie mobile indiquent que
    près de 40 pour cent de l?ensemble du trafic international entrant
    provient de pays de la région et, dans certains pays comme la
    Tanzanie, plus de 50 % des appels proviennent du continent africain.

Le rapport sur les fonds du service universel met en évidence le
besoin de méthodes alternatives pour parvenir au service universel

L?étude « Sub-Saharan Africa Universal Service Fund Study » révèle que
les fonds du service universel dans la région ne semblent pas être le
mécanisme le plus approprié pour offrir un accès et un service
universels, ni pour améliorer la situation sociale et économique de
manière proactive, rentable et transparente. D?une manière générale, le
rapport a découvert des lacunes importantes au niveau de la structure,
de la gestion et de l?exploitation des fonds en Afrique subsaharienne.
Le rapport conclut qu?il convient d?envisager le démantèlement des fonds
inactifs et la restitution des sommes restantes aux opérateurs ayant
initialement payé ces taxes et, lorsque cela n?est pas faisable, la
réduction progressive des taxes collectées pour des fonds soit inactifs,
soit à faible activité, puis l?abandon graduel de ces fonds. L?étude a
découvert que les approches alternatives pour parvenir au service
universel, comme les obligations de licence, sont souvent plus efficaces
que les fonds du service universel.

Les deux rapports ont identifié des pays de la région ayant reconnu
l?impact négatif, aussi bien de la SIIT que des fonds du service
universel, sur le commerce et l?intégration régionale. Les deux études
concluent qu?à la lumière de ces conséquences négatives, les autres
gouvernements devraient d?une part reconsidérer la SIIT et le fonds du
service universel, et d?autre part évaluer l’impact spécifique sur leurs
économies et sur le développement économique de la région dans son
ensemble.

« La téléphonie mobile est un important contributeur à l?économie de
l?Afrique subsaharienne, représentant plus de six pour cent du PIB de la
région, plus que tout autre région comparable à travers le monde », a
ajouté M. Phillips. « Comme l?a montré notre recherche, la taxation en
proportion du coût total de possession d?un téléphone portable dans la
région est également supérieure que la moyenne mondiale, un facteur
rendant les services mobiles moins abordables pour les utilisateurs
finaux. La SIIT est clairement utilisée comme outil pour engranger de
manière opportuniste des recettes à court terme de la part de certains
gouvernements et, dans la réalité, les fonds du service universel sont
devenus un prélèvement inutile imposé au secteur des télécommunications.
Nous pensons fortement que l?élimination d?une taxation néfaste
spécifique à la téléphonie mobile serait bénéfique pour les
consommateurs, les entreprises et les gouvernements en encourageant
l?adoption de nouveaux services mobiles, améliorant la productivité et
stimulant le PIB et les recettes fiscales totales sur le plus long
terme. »

Notes à l’attention des rédacteurs

OECD (2014), « International Traffic Termination », OECD
Digital Economy Papers
, No. 238, OECD Publishing 10.1787/5jz2m5mnlvkc-en.

Les rapports de la GSMA peuvent être consultés à l?adresse : www.gsma.com/publicpolicy/tax/research-and-resources

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à
travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près
de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250
sociétés dans l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipement,
des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services
financiers, de la santé, des médias, des transports et des services
publics. La GSMA organise également les plus grands événements du
marché, tels que le Mobile World Congress et le Mobile Asia Expo.

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institutionnel de la GSMA à l’adresse www.gsma.com.
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La GSMA appelle à une réévaluation et à une réduction des taxes spécifiques à la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne

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