UTRECHT, Pays-Bas, le 31 juillet 2017 (GLOBE NEWSWIRE) – Merus N.V. (Nasdaq : MRUS), société d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques (Biclonics ® ), a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel des États-Unis pour le Circuit fédéral a confirmé le verdict du tribunal de première instance selon laquelle Regeneron Pharmaceuticals, Inc. s'est engagée dans une conduite inéquitable devant le United States Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et des marques de commerce) lors de la procédure d'obtention du brevet des États-Unis d'Amérique n° 8.502.018 (« brevet 018 ») intitulé « Méthodes de modification des cellules eucaryotes ».

Dans la décision d'aujourd'hui, le Circuit fédéral a rendu son jugement pleinement en faveur de Merus, affirmant que le brevet 018 de Regeneron est inapplicable, ayant été obtenu par une conduite inéquitable. Le Circuit fédéral a noté que Regeneron a fait des affirmations « fausses », s'est appuyée sur une « présentation trompeuse » et a caché des informations importantes à l'United States Patent Office et, en outre, que « l'inconduite litigieuse » de Regeneron « obscurcirait l'inconduite de ses poursuites ».

« Nous sommes heureux de la décision d'aujourd'hui, qui sert de justification la plus récente pour Merus dans cette affaire contre Regeneron », déclare Ton Logtenberg, Ph.D., Président-directeur général de Merus. « Avec cette décision, et en fonction de la solidité continue de notre actif de propriété intellectuelle, Merus reste concentrée et estime qu'elle est bien positionnée comme innovateur dans le développement de candidats thérapeutiques anticorps bispécifiques humains complets pour des maladies graves. »

À propos de Merus N.V.

Merus est une entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques humains complets appelés Biclonics ® . Les Biclonics ® sont basés sur le format IgG complet et sont fabriqués en utilisant des processus fondés sur des normes industrielles ; des études précliniques ont montré que les Biclonics possèdent plusieurs caractéristiques identiques à celles des anticorps monoclonaux conventionnels, notamment une longue demi-vie et une faible immunogénicité. Le principal anticorps bispécifique candidat de Merus, le MCLA-128, devrait commencer à subir un essai clinique de phase 2 au deuxième semestre 2017 chez deux populations de cancer du sein métastatique. Le MCLA-128 est également évalué dans le cadre d'un essai clinique de phase 1/2 en Europe dans les cancers gastriques, ovariens, de l'endomètre et du poumon non à petites cellules. Le deuxième anticorps bispécifique candidat de Merus, le MCLA-117, est en cours de développement dans le cadre d'un essai clinique de phase 1 chez les patients atteints de leucémie myéloïde aiguë. La Société possède également un pipeline d'anticorps bispécifiques candidats exclusifs en développement préclinique, y compris le MCLA-158, qui est conçu pour se lier à des cellules souches cancéreuses et est développé en tant que traitement potentiel du cancer colorectal et d'autres tumeurs solides, ainsi que le MCLA-145 destiné à se lier à PD-L1 et une deuxième cible immunomodulatrice non divulguée, qui est en cours de développement en collaboration avec Incyte Corporation.

Énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens de la Loi Private Securities Litigation Reform Act (réforme sur la résolution des litiges portant sur des titres privés) de 1995. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse qui ne se rapportent pas à des faits historiques doivent être considérées comme des énoncés prospectifs.

Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles de la direction. Ces énoncés ne sont ni des promesses, ni des garanties, mais impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs importants qui peuvent faire en sorte que nos résultats, nos performances ou nos réalisations réels diffèrent sensiblement des résultats, performances ou réalisations futurs, exprimés d'une manière exprès ou implicite par les énoncés prospectifs, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : notre besoin de financement supplémentaire, qui peut ne pas être disponible et nous obliger à restreindre nos opérations ou nous obliger à renoncer à nos droits sur nos technologies ou Biclonics ® et anticorps bispécifiques candidats ; des retards potentiels dans l'approbation des organismes de réglementation, ce qui aurait une incidence sur la capacité de commercialiser nos produits candidats ainsi que sur notre capacité à générer des revenus ; le processus long et coûteux de développement clinique de médicaments, qui a un résultat incertain ; la nature imprévisible de nos efforts de développement au stade précoce de médicaments commercialisables ; des retards potentiels dans l'inscription des patients, ce qui pourrait affecter la réception des autorisations réglementaires nécessaires ; notre dépendance à l'égard de tiers pour mener nos essais cliniques et la possibilité pour lesdits tiers de ne pas avoir des performances satisfaisantes ; nous pouvons ne pas identifier les Biclonics ® ou anticorps bispécifiques candidats appropriés dans le cadre de notre collaboration avec Incyte, ou Incyte peut ne pas accomplir ses obligations de manière adéquate dans le cadre de notre collaboration ; notre dépendance envers des tiers pour fabriquer nos produits candidats, ce qui peut retarder, empêcher ou entraver nos efforts de développement et de commercialisation ; notre capacité de protéger notre technologie exclusive ; nos brevets peuvent être jugés invalides, inapplicables, contournés par les concurrents et nos demandes de brevet peuvent être considérées comme ne respectant pas les règles et la réglementation de la brevetabilité ; nous pouvons ne pas prévaloir contre les poursuites existantes et potentielles pour atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ; et nos marques ou dénominations commerciales, déposées ou non, peuvent être contestées, violées, contournées ou déclarées génériques ou déclarées enfreindre d'autres marques.

Ces facteurs et d'autres facteurs importants discutés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans notre Rapport annuel sur le formulaire 20-F déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) le 28 avril 2017 et nos autres rapports déposés auprès de la SEC pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans les déclarations prospectives faites dans le présent communiqué de presse. Ces énoncés prospectifs représentent les estimations de la direction à la date du présent communiqué de presse. Bien que nous puissions choisir de mettre à jour ultérieurement lesdits énoncés prospectifs à un moment donné, nous déclinons toute obligation de le faire, même si des événements ultérieurs font changer nos opinions, sauf si la législation en vigueur l'exige. Ces énoncés prospectifs ne doivent pas être considérés comme représentant nos points de vue à une date ultérieure à celle du présent communiqué de presse.

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Source: Merus N.V. via GlobeNewswire

HUG#2124264

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La cour d’appel des États Unis pour le circuit fédéral confirme la plainte de Merus pour conduite inéquitable contre Regeneron

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