L?Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) a publié
aujourd?hui, à l?occasion de sa 29ème Assemblée générale annuelle à
Munich, une nouvelle Note de recherche s?intéressant aux effets
de la réglementation MAT (Made Available to Trade ? Proposé à la
négociation) et à son impact potentiel sur la fragmentation du marché.

Le 16 mai 2013, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a
approuvé la règle MAT, qui fournit au marché une transparence par
rapport aux produits qui doivent, selon la loi, être négociés sur des
plateformes de négociation de swaps (SEF – swap execution facility). Dès
que la CFTC délivre une détermination MAT, un mandat est établi pour la
négociation de ce produit sur une SEF, évitant ainsi qu?il soit négocié
de façon bilatérale par des contreparties assujetties aux exigences des
SEF.

En utilisant les données rendues publiques par la Depository Trust &
Clearing Corporation (DTCC), l?ISDA évalue la portion d?une négociation
SEF composée de swaps MAT, et effectue un suivi des modifications du
volume mesuré en tant que notionnel brut et volume de négociation
quotidien avant et après la date effective de février 2014.

Selon la Note de recherche intitulée : Made-Available-to-Trade
(MAT): Evidence of Further Market Fragmentation (Proposé à la
négociation : preuves de davantage de fragmentation sur le marché)
:

  • Le volume des swaps MAT a représenté 70 % des négociations totales sur
    les SEF pour les dérivés de taux d?intérêt dans la semaine se
    terminant le 28 mars 2014
  • Durant cette période, les swaps MAT sur l?USD ont représenté 91 % des
    négociations MAT totales ; les swaps MAT sur les devises EUR et GBP
    ont représenté seulement 6 % et 3 %, respectivement
  • Postérieurement à la date de mise en application du 15 février 2014
    pour les premières déterminations MAT, les SEF sont vraisemblablement
    devenues davantage centrées sur les États-Unis, le volume MAT sur
    l?USD augmentant alors que déclinaient sensiblement le volume MAT sur
    l?EUR
  • Une comparaison des swaps MAT sur l?EUR avant et après l?entrée en
    vigueur de la règle révèle que le volume négocié notionnel quotidien
    moyen sur les SEF a décliné de 30 %, tandis que le volume de
    négociation quotidien moyen enregistrait une baisse de 11 %
  • La règle MAT semble avoir créé des pools plus petits, moins liquides
    pour les swaps sur les devises EUR et GBP sur les SEF par rapport aux
    swaps sur l?USD, et a réduit la dispersion de la taille des
    négociations quotidiennes pour tous les swaps MAT

Cette analyse s?appuie sur de précédents travaux réalisés sur les SEF
par l?ISDA. Cross
Border Fragmentation of Global OTC Derivatives: An Empirical Analysis

(Fragmentation transfrontalière des dérivés OTC à l?échelle mondiale :
une analyse empirique) révèle que des modifications du comportement de
négociation sont survenues entre les négociants européens et américains
après que le régime SEF soit entré en vigueur le 2 octobre 2013. Les
négociants européens ont commencé à négocier exclusivement avec d?autres
contreparties européennes sur le marché pour les swaps de taux d?intérêt
sur l?EUR et se sont considérablement éloignés des négociations avec les
contreparties américaines. La fragmentation de marché résultante a créé
des pools de liquidités séparés pour les personnes américaines et
non-américaines.

Footnote
88 and Market Fragmentation: An ISDA Survey
(Note 88 et
fragmentation du marché : une enquête de l?ISDA) rapporte que 84 % des
participants à l?enquête pensaient que les personnes non-américaines
choisissaient de ne pas négocier sur une SEF. Les participants ont
prédit que cet éloignement des SEF serait exacerbé une fois que les
swaps seraient rendus disponibles à la négociation.

Les notes de recherche de l?ISDA sont accessibles dans la section
Research (Recherche) du site Web de l?ISDA dans la rubrique Research
Notes (Notes de recherche)
.

À propos de l’ISDA

Depuis 1985, l?ISDA s?efforce de rendre plus sûrs et plus efficaces les
marchés mondiaux des dérivés négociés de gré à gré (OTC). Aujourd?hui,
l?ISDA compte plus de 800 institutions membres dans 64 pays. Ces membres
incluent un vaste éventail de participants au marché des dérivés
négociés de gré à gré, notamment des entreprises, des gestionnaires
d’actifs, des entités gouvernementales et supranationales, des
compagnies d?assurance, des sociétés d?énergie et de matières premières,
ainsi que des banques internationales et régionales. En plus des
participants au marché, ses membres incluent également des composants
clés de l?infrastructure du marché des produits dérivés, notamment des
Bourses, des chambres de compensation et des dépositaires, ainsi que des
cabinets d?avocats, des cabinets comptables et d?autres prestataires de
services. De plus amples renseignements à propos de l?ISDA et de ses
activités sont disponibles sur le site Web de l?association : www.isda.org.

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des Swaps et Dérivés (ISDA)

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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L’ISDA publie une note de recherche analysant l’impact de la réglementation MAT sur la fragmentation du marché

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