Communiqué de presse

CONDITIONS FINANCIÈRES
LIÉES AU CHANGEMENT
DE PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Paris, le 16 novembre 2016

Conditions financières du départ de Laurent Morel

Le Conseil de surveillance s'est réuni le 15 novembre 2016 et a approuvé la signature d'accords relatifs à la rupture du contrat de travail de Laurent Morel avec Klépierre Management (filiale du Groupe) et à la cessation de son mandat de Président du Directoire de Klépierre (les « Accords de Rupture »).

Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de surveillance a pris les décisions suivantes :

• Rémunération fixe pour l'exercice 2016

Le Conseil de surveillance avait établi la rémunération annuelle fixe de Laurent Morel pour l'exercice 2016 à 472.000 euros, qui lui sera versée prorata temporis jusqu'au 6 novembre 2016.

Au titre de la reprise de son contrat de travail avec Klépierre Management, Laurent Morel percevra une rémunération mensuelle brute d'un montant égal à 39.333 euros, qui sera payée prorata temporis (étant précisé que la rupture de son contrat de travail ne pourra devenir effective que dans les derniers jours de l'année 2016, à la suite de l'homologation de l'accord de rupture conventionnelle).

• Rémunération variable court terme pour l'exercice 2016

Le Conseil de surveillance avait fixé une composante quantitative, en fonction de la réalisation d'un objectif de Cash Flow Net Courant (CFNC) par action et plafonnée à 80% de la rémunération fixe, et une composante qualitative plafonnée à 50% de la rémunération fixe.

Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de surveillance a décidé, lors de sa réunion du 15 novembre 2016, de fixer comme suit la rémunération variable de Laurent Morel pour l'exercice 2016 :

• 306.800 euros pour la partie quantitative, représentant 65% de son salaire fixe, (ce montant ayant été arrêté au vu d'une estimation, à date, du CFNC par action pour 2016 ; Laurent Morel sera tenu de restituer à Klépierre un montant égal à la différence entre la rémunération variable versée et celle à laquelle il aurait effectivement dû avoir droit compte tenu du CFNC effectivement réalisé si ce dernier ne se révélait pas conforme à cette estimation) ;
• 212.400 euros pour la partie qualitative, représentant 45% de son salaire fixe ^[1] .

• Indemnité de rupture

L'exercice de fonctions diverses par Laurent Morel dans le Groupe depuis 29 ans, notamment en vertu de son contrat de travail initial, permettait à Laurent Morel, du fait des dispositions légales et conventionnelles applicables, de réclamer une indemnité de départ significative.

Dans le cadre des Accords de Rupture, Laurent Morel a cependant accepté, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, de limiter le montant de l'indemnité totale perçue à raison de la cessation de ses fonctions à un montant égal à 1.982.400 euros, représentant deux années de rémunération fixe et variable annuelle 2016.

Cette indemnité, qui ne sera versée qu'après homologation de l'accord de rupture conventionnelle par l'administration du travail, sera également soumise à un mécanisme de restitution dans le cas où la partie quantitative de la rémunération variable 2016 serait ajustée à la baisse.

• Actions de performance

Dans le cadre des Accords de Rupture, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, et conformément à la possibilité prévue dans le cadre des règlements des différents plans, a décidé de lever la condition de présence prévue pour les 102.353 actions de performance, en cours de période d'acquisition, dont Laurent Morel bénéficie ^[2] . Ces actions sont intégralement soumises à des conditions de performance qui portent à la fois sur la performance absolue de l'action Klépierre, la performance relative par rapport à l'indice FTSE EPRA Eurozone et, à compter du plan 2016, la performance interne basée sur l'évolution des revenus locatifs. Dans la pratique, la réalisation de ces conditions est particulièrement exigeante ^[3] . De plus amples informations concernant les conditions de performance telles que prévues dans le règlement des plans sont données en section 4.4 du document de référence 2015 de Klépierre.
Le Conseil de surveillance a par ailleurs relevé que la levée de la condition de présence était justifiée par l'ancienneté de Laurent Morel au sein du Groupe et par le fait que celui-ci a, par son action, contribué au développement de Klépierre et a posé des bases solides permettant la mise en place de la stratégie future du Groupe ^[4] .

L'ensemble de ces éléments (y compris les indemnités de rupture à verser à Laurent Morel au titre des Accords de Rupture, qu'elles soient liées à la rupture de ses fonctions en tant que salarié ou de nature transactionnelle), sera soumis au vote consultatif des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle de Klépierre de 2017.

Rémunération de Jean-Marc Jestin

La rémunération annuelle fixe de Jean-Marc Jestin a été alignée sur celle qui était perçue par Laurent Morel (soit une rémunération fixe égale à 472.000 euros) et sera payée prorata temporis à compter de sa prise de fonctions en tant que Président du Directoire.

Les modalités de détermination de sa rémunération variable (décrites dans le communiqué en date du 13 mai 2016) restent inchangées.

À PROPOS DE KLÉPIERRE

Leader pure play de l'immobilier de centres commerciaux en Europe, Klépierre associe une expertise en termes de développement, de gestion locative et d'asset management. Le portefeuille de la société est estimé à 22,6 milliards d'euros au 30 juin 2016, et compte de grands centres commerciaux dans 16 pays en Europe continentale, qui accueillent au total 1,2 milliard de visiteurs par an. Klépierre détient une participation majoritaire (56,1 %) dans Steen & Strøm, 1ère foncière scandinave de centres commerciaux. Klépierre est une Société d'investissement immobilier cotée (SIIC), dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris, et est membre des indices CAC 40, EPRA Euro Zone et GPR 250. Elle est aussi membre d'indices éthiques, comme le DJSI World et Europe, FTSE4Good, STOXX® Global ESG Leaders, Euronext Vigeo France 20 et World 120, et Euronext Low Carbon 100 Europe, et est aussi classée Green Star par le GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark). Cette présence souligne l'engagement du Groupe dans une démarche active de développement durable.
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