Communiqué de presse

Bruxelles, 20 décembre 2017

KBC Bank Ireland fait le point sur les clients concernés et les provisions constituées dans le cadre de l'enquête sur les prêts hypothécaires "tracker mortgages".

Faisant suite à sa déclaration du 25 octobre 2017, KBC a poursuivi le dialogue entamé et les engagements pris avec la Banque centrale irlandaise et est maintenant en mesure d'annoncer que tous les litiges connus concernant les contingents de clients impactés sont résolus et qu'elle communiquera à propos des groupes de clients pour lesquels un accord a été trouvé.

  • Au troisième trimestre 2017, KBC Bank Ireland avait constitué des provisions dans ses comptes financiers pour un montant de 54,4 millions d'euros en vue de l'enquête sur les "tracker mortgages" en cours dans tout le secteur. Cette provision visait à renforcer celle de 4,4 millions d'euros déjà constituée en 2016.
     
  • Une provision complémentaire de 61,5 millions d'euros est constituée au quatrième trimestre 2017 afin de faire face aux indemnisations et compensations dues sur les comptes impactés récemment identifiés.
     
  • KBC a globalement identifié quelque 2 974 comptes hypothécaires (un client peut avoir plus d'un compte hypothécaire) concernés par l'enquête actuellement en cours sur les crédits "Tracker Mortgage". 
     
  • Les versements d'indemnisations et de compensations aux clients identifiés ont commencé en novembre 2017 et seront achevés d'ici fin juin 2018.

Johan Thijs, CEO du Groupe KBC, a commenté les résultats de cette enquête sur les "tracker mortgages" en ces termes : "Nous avons toujours veillé à ce que KBC Bank Ireland soit une banque bien capitalisée, soutenue par une base de liquidités solide la rendant capable d'honorer à tout moment tous ses engagements envers ses clients. Au cours des dernières années, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour faire de KBC Bank Ireland une banque d'avenir, orientée client et misant à fond sur les applications numériques.

L'enquête actuellement en cours sur les tracker mortgages et qui couvre tout le secteur analyse les erreurs commises entre 2005 et 2009. KBC a pris cette affaire très au sérieux et lui a accordé la plus haute priorité, analysant la situation dans l'intérêt de ses clients et avec le souci de trouver l'issue la plus équitable pour eux. Tout en respectant ses engagements juridiques et contractuels, la Banque s'est efforcée de veiller à ce qu'ayant fait la part des choses, le résultat soit favorable aux clients.
Entre-temps, nous avons mis en place des processus et des contrôles beaucoup plus rigoureux pour assurer une documentation correcte et claire et une transparence accrue vis-à-vis des clients,… pour empêcher que les erreurs commises entre 2005 et 2009 ne se reproduisent.
KBC reconnaît que des erreurs ont été commises dans le passé en ce qui concerne les « tracker mortgages » et tient à réitérer ses excuses les plus sincères."

Actualisation de la liste des clients identifiés comme impactés par les « tracker mortgages »

Dans le cadre d'un examen conclu en 2010, avant l'enquête actuellement en cours, la Banque a déjà rectifié la situation pour 571 comptes de clients ayant des crédits « tracker mortgage ».

En octobre 2017, KBC avait déjà identifié 417 comptes concernés (un client peut avoir plus d'un compte hypothécaire). 

Les paiements d'indemnisation et de compensation à ces clients ont débuté en novembre 2017.  Dans la majorité des cas, les paiements d'indemnisation et de compensation  seront intégralement effectués avant fin décembre 2017.  Pour les cas restants, un paiement partiel sera effectué avant la fin de l'année et l'indemnisation totale devrait être accomplie d'ici fin janvier 2018.

Nombre total de comptes clients identifiés comme impactés

Dans sa déclaration d'octobre, KBC avait anticipé qu'entre 200 et 600 comptes supplémentaires pourraient également être identifiés.

La Banque confirme maintenant que ce nombre a augmenté et, à la suite d'un examen plus poussé, environ 2 557 comptes hypothécaires ont maintenant pu être identifiés comme étant touchés pour diverses raisons.  Ces comptes seront réalignés sur à un taux pisteur (tracker), si le compte est encore ouvert, et feront l'objet d'une compensation et d'une indemnisation.

Le paiement des indemnisations et compensations pour les clients identifiés plus récemment débutera en janvier 2018 et se terminera fin juin 2018.

Dans l'ensemble, KBC a jusqu' à présent identifié 2 974 comptes hypothécaires comme étant touchés dans le cadre de cette enquête « tracker mortgage ». 

Actualisation des provisions constituées pour l'enquête « tracker mortgage »

Au troisième trimestre 2017, KBC Bank Ireland avait constitué dans ses comptes financiers des provisions pour un montant de 54,4 millions d'euros destiné à faire face aux conséquences de l'enquête sur les « tracker mortgages ». Ces provisions en renforcent une autre, de 4,4 millions d'euros  qui avait été constituée en 2016.

Pour faire face aux indemnisations et aux compensations  des comptes impactés récemment identifiés, la provision constituée pour l'enquête en cours sera encore renforcée et atteindra au total 120,3 millions d'euros, soit une provision supplémentaire de 61,5 millions d'euros à constituer au quatrième trimestre 2017. 


Note aux rédactions :

(1).  Le nombre de 490 comptes identifiés comme impactés en octobre 2017 a depuis lors été ramené à 417, KBC Bank Ireland ayant trouvé par la suite des éléments de preuve supplémentaires pour résoudre certains cas et d'autres cas ayant été transférés dans d'autres groupes de clients.

Compensations : remboursements de montants surpayés
Indemnisations : paiements pour dommages matériels et immatériels subis

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Tel + 32 2 429 50 51 – E-mail: wim.allegaert@kbc.be

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Source: KBC Groep via GlobeNewswire

HUG#2157533

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