Le Président de la Société a décidé de convoquer en assemblées générales (ci-après, séparément, une "Assemblée Générale", et ensemble, les "Assemblées Générales"), les porteurs des obligations listées ci-dessous (chacune de ces souches constituant les "Obligations") au 4 Place de la Pyramide, Immeuble Ile de France, Bâtiment A, 92800 Puteaux, le 7 juillet 2017 :

Code IsinLibelléHeure (de Paris)
FR0012236677Obligations émises le 16 octobre 2014 à échéance le 16 octobre 2020 au taux de 1,25% pour un montant total de 500.000.000,00 euros10h00
FR0012236669Obligations émises le 16 octobre 2014 et les Obligations assimilables émises le 7 mai 2015 à échéance le 16 avril 2025 au taux de 2,125% pour un montant total de 650.000.000,00 euros10h30

Les porteurs d'Obligations sont convoqués aux Assemblées Générales à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

  • Nomination d'un nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations en remplacement du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations démissionnaire ;
  • nomination d'un représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations ;
  • fixation du montant de la rémunération du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations ;
  • pouvoir du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations ; et
  • pouvoir pour l'accomplissement des formalités.

Le Président a arrêté ainsi qu'il suit le texte des projets de résolutions qui seront soumis au vote des Assemblées Générales des porteurs d'Obligations :

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution (Nomination d'un nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations en remplacement du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations démissionnaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code, en application des articles L.228-47 et L.228-51 du même Code :

  • prend acte de la démission de BNP Paribas Securities Services de sa fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations avec effet le 24 février 2017 ;
  • prend acte de l'absence d'incompatibilité de DIIS Group, candidat à la fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations pour exercer cette fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ; et
  • désigne DIIS Group, domicilié 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en qualité de représentant titulaire de la masse (le "Représentant Titulaire") des porteurs d'Obligations.

Deuxième résolution (Nomination d'un représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code, en application des articles L.228-47 et L.228-51 du même Code :

  • prend acte de l'absence d'incompatibilité de Madame Sandrine d'Haussy, candidate à la fonction de représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations pour exercer cette fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ; et
  • nomme Madame Sandrine d'Haussy, domiciliée chez DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en qualité de représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations (le "Représentant Suppléant"), étant précisé que le Représentant Suppléant remplacera le Représentant Titulaire si ce dernier venait à démissionner ou ne pouvait exercer ses fonctions.

Troisième résolution (Fixation du montant de la rémunération du Représentant Titulaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

  • décide que le Représentant Titulaire recevra une rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an et par émission au titre de l'exercice de sa fonction, étant précisé que si le Représentant Suppléant est amené à exercer la fonction de représentant titulaire en lieu et place du Représentant Titulaire, la rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an et par émission ne sera due prorata temporis qu'à compter du premier jour à partir duquel il exercera la fonction de représentant titulaire.

Quatrième résolution (Pouvoir du Représentant Titulaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ;

  • décide que le Représentant Titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs d'Obligations tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d'Obligations tels que prévus par la loi.

Cinquième résolution (Pouvoir pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

  • donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette assemblée, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer et qui s'avéreraient nécessaires pour les besoins des présentes.

I. Participation à l'assemblée générale

Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l`article R.228-71 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée Générale les porteurs d'Obligations qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation d'inscription délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou encore présentée le jour de l'Assemblée Générale par le porteur d'Obligations.

II. Modes de participation à l'Assemblée Générale

Pour participer à l'Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

  • y assister personnellement ;
  • voter par correspondance ; ou
  • donner une procuration :
    • au Président de l'Assemblée Générale : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir sans indication du mandataire ; ou
    • à tout mandataire de son choix, à l'exception des personnes mentionnées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les noms, prénoms et adresse du mandataire.

Tout porteur d'Obligations souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12 rue Vivienne, 75002 Paris (E-mail : s.dhaussy@diisgroup.com), six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-79 du Code de commerce.

Ce formulaire, dûment complété et signé, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra ensuite être envoyé à l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12 rue Vivienne, 75002 Paris (E-mail : s.dhaussy@diisgroup.com).

Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des Obligations parvenus à la Société au plus tard au jour de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, seront pris en considération.

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour ces Assemblées Générales et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le porteur d'Obligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations : si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte-titres devra signaler la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.

III. Droit de communication des porteurs d'Obligations

L'ensemble des informations et documents énumérés par les textes légaux et qui doivent être communiqués à ces Assemblées Générales seront mis à la disposition des porteurs d'Obligations, dans les délais prévues par les conditions légales et réglementaires en vigueur, (i) au siège social de la Société, 4 Place de la Pyramide, Immeuble Ile de France, Bâtiment A, 92800 Puteaux, (ii) ou transmis sur simple demande adressée à la Société – Attention : Edouard Risso (E-mail : edouard.risso@infraparkgroup.com) ou à l'agent de centralisation DIIS Group – Attention : Sandrine d'Haussy, 12 rue Vivienne, 75002 Paris (E-mail : s.dhaussy@diisgroup.com) conformément aux articles R.225-61 et R.225-63 du Code de commerce.

Le présent avis de convocation est également disponible sur le site internet de la société : www.infraparkgroup.com

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Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
– Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’AG


Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-49129-cp-groupe-infra-park-210617.pdf

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GROUPE INFRA PARK : Avis de convocations des porteurs d’obligations émises par Infra Park

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