Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 26 janvier 2028, émises par la Société le 26 septembre 2017
ISIN : FR0013284205 – Code Commun : 168954522
(les « Obligations FR0013284205 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 2,00% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2032, émises par la Société le 30 juin 2017
Code ISIN : FR0013266368, Code Commun : 164173518
(les « Obligations FR0013266368 »)
Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2027, émises par la Société le 30 juin 2017 et le 30 octobre 2020
ISIN : FR0013266350 – Code Commun : 164171965
(les « Obligations FR0013266350 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 1,00% l’an
et venant à échéance le 30 janvier 2029, émises par la Société le 30 septembre 2016
ISIN : FR0013205069, Code Commun : 149760482
(les « Obligations FR0013205069 »)
Obligations pour un montant de 125.000.000 € au taux de 3,051% l’an et venant à échéance le 16 janvier
2023, émises par Eurosic le 15 décembre 2014,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0012383842 – Code Commun : 115379399
(les « Obligations FR0012383842 »)
Obligations pour un montant de 100.000.000 € au taux de 3,00% l’an et venant à échéance le 1er juin 2026,
émises par Eurosic le 1er décembre 2015
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0013064573, Code Commun : 132791414
(les « Obligations FR0013064573 »)
(les Obligations FR0013284205, les Obligations FR0013266368, les Obligations FR0013266350, les
Obligations FR0013205069, les Obligations FR0012383842 et les Obligations FR0013064573, ensemble
les « Obligations », et chacune une « Souche d’Obligations »)
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Gecina (Paris:GFC) :
La Société annonce par la présente que le projet de requalification de ses émissions obligataires existantes en green bonds en allouant à compter de la date d’adoption des Résolutions par l’Assemblée Générale, un montant équivalent au produit d’émission des Obligations au financement ou au refinancement d’un portefeuille d’actifs verts dits « éligibles » car satisfaisants aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l’« Allocation de l’Equivalent du Produit d’Emission »), a été approuvé, conformément aux articles L. 228-65, I du Code de commerce, par les assemblées générales des porteurs des Obligations (individuellement un « Porteur » et collectivement les « Porteurs ») des Souches d’Obligations listées ci-dessus réunies le 25 mai 2021 (sur seconde convocation), à huis clos au siège social de la Société, sans la présence physique des Porteurs (ensemble, les « Assemblées Générales » et chacune une « Assemblée Générale »).
Le résultat des votes des Porteurs sur les résolutions proposées aux Assemblées Générales (les « Résolutions ») est présenté au sein du tableau ci-dessous, pour les Souches d’Obligations concernées :
Résolution |
Souche d’Obligations |
Etat (adoptée/rejetée) |
Approbation de l’Allocation de l’Equivalent du Produit de l’Emission (Résolution 1) |
Obligations FR0013284205 |
Adoptée |
Obligations FR0013266368 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266350 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013205069 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012383842 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013064573 |
Adoptée |
|
Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des Porteurs votant par procuration et du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Porteurs d’Obligations (Résolution 2) |
Obligations FR0013284205 |
Adoptée |
Obligations FR0013266368 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266350 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013205069 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012383842 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013064573 |
Adoptée |
|
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Résolution 3) |
Obligations FR0013284205 |
Adoptée |
Obligations FR0013266368 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266350 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013205069 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012383842 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013064573 |
Adoptée |
Avec l’adoption en Assemblée Générale sur seconde convocation de la Résolution 1 pour les six souches listées ci-dessus, l’intégralité des émissions obligataires existantes de la Société ont donc été requalifiées en green bonds.
GECINA
Société Anonyme au capital de 573 949 530 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines – 75002 PARIS, FRANCE
592 014 476 RCS PARIS
(« Gecina » ou la « Société »)
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Pour toutes informations complémentaires sur ce communiqué, en plus de Gecina, l’Agent
Centralisateur suivant peut être contacté :
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14-16, rue des Capucines
75002 PARIS
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Courriel : jeromeengelbrecht@gecina.fr
AGENT CENTRALISATEUR
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32 rue du Champ de Tir – CS 30812
44308 Nantes Cedex 3, France
auprès d’Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93
agobligataire.fr@socgen.com