Expatriation : top 5 des pays les moins fiscalisés en 2014 – Bradley Hackford

Le cabinet Bradley Hackford publie son classement 2014 des 5 principaux pays dans lesquels il est intéressant d’établir sa résidence physique et fiscale. Ces pays appliquent un taux d’imposition neutre ou faible sur les personnes physiques.

Le classement est établi sur la base de 5 critères :

– Le taux de pression fiscale sur les personnes physiques qui résident dans le pays

– La qualité de vie du pays

– La sécurité juridique et physique du pays

– La qualité du programme d’investissement économique développé par le gouvernement local pour favoriser l’investissement de nouveaux résidents dans le pays. La rapidité de traitement des dossiers est également prise en compte dans ce critère.

– La situation géographique du pays, son accessibilité et les centres d’intérêts qu’il possède

1 – Bahamas

La situation du pays, à proximité immédiate des Etats Unis ainsi que son taux d’imposition de 0 % sur les revenus des personnes physiques font des Bahamas la première juridiction de choix pour établir sa résidence physique et fiscale. Le pays offre en outre une excellente qualité de vie et une stabilité politique pleinement satisfaisante. L’obtention de la résidence nécessite notamment la réalisation d’un investissement dans un bien immobilier local d’une valeur minimale de 500 000 US $ (minimum de 1 500 000 US $ pour la procédure accélérée).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

2 – Andorre

Petite principauté située entre la France et l’Espagne, Andorre est une destination de choix pour établir sa résidence en Europe.

Andorre attire à la fois les français et espagnols frontaliers en raison de sa fiscalité très favorable mais également les étrangers non européens, notamment russes, qui apprécient la situation géographique du pays ainsi que son haut niveau de sécurité. L’obtention de la résidence nécessite notamment de réaliser un investissement d’un montant de 350 000 euros minimum dans le pays et d’effectuer le dépôt d’une caution de 50 000 euros.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 à 10 %

3 – Monaco

La principauté de Monaco, avec son offre de loisirs haut de gamme et sa sécurité reconnue attire de nombreux résidents provenant de différents pays, notamment d’Italie, de Russie et plus récemment de Suisse. L’obtention de la résidence nécessite notamment de pouvoir démontrer d’un patrimoine financier significatif. Vivre à Monaco permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus (sauf pour les personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

4 – Bulgarie

Une importante tendance à la délocalisation vers les pays de l’Europe de l’Est est observée. Elle correspond, pour les non-européens, à un désir de s’établir en Europe et, pour les européens, de rester en Europe, tout en bénéficiant d’une fiscalité très attractive. La Bulgarie possède l’une des impositions fiscales la plus faible d’Europe. Les non-européens établis en Bulgarie peuvent ensuite librement circuler en Europe. Pour les non-européens la procédure de résidence passe notamment par la réalisation d’un investissement d’un montant de 511 295 euros dans des obligations de l’Etat bulgare. L’investissement doit être maintenu investit durant 5 ans. Les européens n’ont pas à effectuer cet investissement.

Outre la Bulgarie avec ses 10 % d’impôt sur les revenus, notons également la montée de la Hongrie (16 %), de la Lituanie (15 %) et de la Roumanie (16 %).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 10 %

5 – Panama

Les différents programmes de résidence du Panama sont attractifs pour les retraités comme pour les personnes ayant des activités internationales. Le principe de la territorialité s’applique à la taxation au Panama. Seuls les revenus de source locale sont donc imposés. Tous les revenus étrangers sont totalement exonérés de taxation. Une procédure récente simple permet d’obtenir assez rapidement la résidence avec un investissement peu élevé pour un certain nombre de nationalités ce qui rend actuellement le Panama très attractif.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source étrangère, 15 à 25 % sur les revenus de source locale.

Autres juridictions

Parmi les autres juridictions qui poursuivent ce classement citons :

6 – Ile Maurice

L’Île Maurice, dont le français et l’anglais sont les langues pratiquées, est très prisée des français qui apprécient l’usage de la langue française sur l’île et la faible taxation du pays. Les investisseurs internationaux apprécient également le pays en raison de la procédure de résidence simple et des avantages fiscaux liés à la résidence. La principale procédure pour l’obtention de la résidence mauricienne passe par l’achat d’un bien immobilier sur l’île, agréée par le programme local appelé IRS, d’une valeur minimale de 500 000 US $.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 15 %

7 – Emirats Arabes Unis – Dubaï

La possibilité d’implanter une société dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï puis d’obtenir la résidence dans le pays permet à Dubaï d’attirer de plus en plus d’expatriés. Les sociétés implantées dans les free zones peuvent être détenues à 100 % par des étrangers. Le taux d’imposition pour les sociétés est de 0 %, il est en est de même pour les revenus des personnes physiques résidentes qui ne sont soumises à aucun impôt.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

8 – Guernesey

Guernesey, situé à proximité du Royaume Uni et de la France dispose d’une faible taxation : 20 % maximum sur les personnes physiques avec un plafond de 110 000 à 220 000 £ en fonction du type de revenus. Les sociétés locales bénéficient en outre d’un taux d’imposition de 0 % ce qui attire les personnes actives aux activités internationales.

A noter également, parmi les îles anglo-normandes, l’intérêt de Jersey qui est également attractif.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 20 % avec un maximum d’imposition de 110 000 à 220 000 £ en fonction du type de revenus

9 – Caïmans

Les Caïmans sont une destination réputée avec un taux d’imposition de 0 % tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Les Caïmans ont mis en place une zone économique spéciale permettant aux personnes actives d’obtenir assez facilement la résidence en constituant une société dans cette zone.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

10 – Suisse

La Suisse demeure un pays attractif pour sa qualité de vie et pour sa position géographique centrale ainsi que pour ses excellentes infrastructures. La fiscalité suisse peut être attractive, essentiellement en optant pour le forfait fiscal. Bien que ce dernier puisse un jour disparaitre il est pour le moment toujours en place et permet de bénéficier d’une imposition prévisible puisque forfaitaire et sans avoir à dévoiler le montant de ses revenus annuels.

A noter que pour les personnes aux activités internationales, le Liechtenstein voisin est également intéressant avec un taux d’imposition de 12,5 % sur les sociétés et d’un maximum de 24 % sur les personnes physiques.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : forfaitaire, le montant du forfait se négocie actuellement en moyenne entre 150 000 et 200 000 Francs suisses.

A propos de Bradley Hackford

Bradley Hackford est un cabinet spécialisé en expatriation internationale et en changement de résidence fiscale et physique, principalement dans des juridictions à fiscalité attractive. Le cabinet intervient également dans les procédures en acquisition / changement de nationalité.

www.bradleyhackford.com