Société anonyme au capital de 790 485 264 euros
Siège social : 1 rue Euler – 75008 Paris
307 178 871 RCS Paris
N° SIRET : 30717887100108

Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017

Résultats des votes

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :                                     68

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :                    44 190 269

Nombre d'actions composant le capital :                                                                         49 405 329 

Nombre d'actions composant le capital et ayant le droit de vote :                                  47 236 863

Quorum Général atteint                                                                                                93,55 %



Résolutions Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
(en nombre et en proportion du capital social) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées)
 

A titre ordinaire

 
         
  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Affectation du résultat – Distribution de prime
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
Résolution adoptée 35 834 054
72,53 %
35 834 054
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions
Résolution adoptée 44 157 269
89,38 %
44 091 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %
  1. Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions
Résolution adoptée 44 166 269
89,40 %
44 100 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %
  1. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général
Résolution adoptée 44 157 269
89,38 %
44 091 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %
  1. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué
Résolution adoptée 44 166 269
89,40 %
44 100 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %
  1. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
Résolution adoptée 44 157 269
89,38 %
44 142 565
99,967 %
14 704
0,033 %
0
0,00 %
  1. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
Résolution adoptée 44 157 269
89,38 %
44 157 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués
Résolution adoptée 44 166 269
89,40 %
44 151 565
99,967 %
14 704
0,033 %
0
0,00 %
  1. Ratification du transfert du siège social de la Société
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l'article L.225-209 du Code de commerce
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Fixation des jetons de présence
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %

A titre extraordinaire

Résolutions Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
(en nombre et en proportion du capital social) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées)
  1. Modification de l'article 17 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 176 169
99,968 %
14 100
0,032 %
0
0,00 %
  1. Modification de l'article 19 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Modification de l'article 20 des statuts de la Société concernant la durée du mandat des censeurs
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Modification de l'article 27.2 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur Général
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues de la Société
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 176 169
99,968 %
14 100
0,032 %
0
0,00 %
  1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'utiliser des délégations et/ou autorisations en période d'offre publique dans le cadre de l'exception de réciprocité
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 124 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %


A titre ordinaire          
Résolutions Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
(en nombre et en proportion du capital social) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées)
  1. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Charon en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Renouvellement du mandat de Monsieur François Couchou-Meillot en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Renouvellement du mandat de Madame Dominique Daniel en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Renouvellement du mandat de Monsieur Yan Perchet en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Renouvellement du mandat de la société Predica – Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %


Résolutions Résultat Voix exprimées Pour Contre Abstention
(en nombre et en proportion du capital social) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées) (en nombre et en proportion des voix exprimées)
  1. Renouvellement du mandat de la société Batipart Immo Europe SARL en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Renouvellement du mandat de la société Covéa Coopérations en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de la société ACM Vie SAM en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de Monsieur René Abate en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de Madame Sophie Beuvaden en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de Madame Tatiana Nourissat en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de la société Latricogne en qualité d'administrateur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
  1. Nomination de Monsieur Luc Guinefort en qualité de censeur
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 124 385
99,851 %
65 884
0,149 %
0
0,00 %
  1. Pouvoirs
Résolution adoptée 44 190 269
89,44 %
44 190 269
100,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %


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Source: Eurosic via GlobeNewswire

HUG#2107232

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