DELTA DRONE

Souscription de 400 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (de 10.000 € de valeur nominale chacune) assorties de bons de souscription d'actions
dans le cadre du contrat d'OCABSA signé en octobre 2016

Rachat de la totalité des bons de souscription d'actions (BSA) Delta Drone émis par Delta Drone lors des opérations OCABSA I et OCABSA II encore en circulation

Lyon, 27 juillet 2017.

Delta Drone annonce l'exercice le 27 juillet 2017 par la société YA II CD Ltd de quatre cents (400) bons d'émission (« BEOCABSA ») d'obligations convertibles en actions (« OCA ») assorties de bons de souscription d'actions (« BSA ») (les OCA et BSA ensemble, les « OCABSA »), entrainant la souscription le 27 juillet 2017 par la société YA II CD Ltd de quatre cents (400) OCABSA de ce contrat, correspondant à l'émission de 400 OCA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune représentant un emprunt obligataire de 4.000.000 euros de valeur nominale, assorties de 4 166 666 BSA ayant un prix d'exercice de 0,96 euro.

L'incidence théorique future de la conversion de la totalité des 400 OCA et de l'exercice de la totalité des 4 166 666  BSA  attachés  aux  400  OCA  sur  la  quote-part  des  capitaux  propres  par  action  et  la  situation  de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :

  • Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action
  Quote-part des capitaux propres  par action*
Avant l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA : 0,20€
Après l'émission d'un maximum de 4 926 212 actions nouvelles provenant de  la conversion des 400 OCA : 0,28€
Après l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA : 0,35€

* Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 28/07/2017 (soit 0,8731 €), sur la base du nombre actuel d'actions et sur la base des capitaux propres consolidés de la société Delta Drone au 31 décembre 2016 (soit 6.985 k€)

  • Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
  Participation de l'actionnaire*
Avant l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA : 1,00 %
Après l'émission d'un maximum de 4 926 212 actions nouvelles provenant de  la conversion des 400 OCA : 0,87 %
Après l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA : 0,79 %

* Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 5 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 28/07/2017 (soit 0,8731 €) et sur la base du nombre actuel d'actions

Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA signé entre DELTA DRONE et YA II CD  Ltd en octobre 2016i et entérinée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016ii. Le même jour, le Conseil d'administration avait décidé de l'émission de 2.500 BEOCABSA.


Les caractéristiques des OCABSA et le suivi permanent de création des actions nouvelles issues des conversions des OCA ou de l'exercice des BSA, font l'objet d'un onglet de synthèse systématiquement mis à jour et disponible sur le site internet de DELTA DRONE ( www.deltadrone.com ).

Delta Drone (la « Société ») annonce par ailleurs le rachat de la totalité des bons de souscription d'actions émis lors des opérations OCABSA I et II et non encore exercés à ce jour.

Les caractéristiques des BSA en circulation et non encore exercés à ce jour sont détaillées dans le tableau de synthèse suivant :

Première opération OCABSA 2014
  Date d'émission Nbre de BSA émis Prix d'exercice Nbre de BSA en circulation Maturité
Tranche 4 09/04/2015 253 228 3,949 € 253 228 09/04/2018
Tranche 5 27/04/2015 277 161 3,608 € 277 161 27/04/2018
Deuxième opération OCABSA 2015
  Date d'émission Nbre de BSA émis Prix d'exercice Nbre de BSA en circulation Maturité
Tranche 1 31/08/2015 359 841 2,779 € 359 841 30/04/2019
Tranche 2 26/11/2015 361 794 2,779 € 361 794 30/04/2019
Tranches 3, 4 et 5 18/02/2016 3 278 688 0,915 € 750 000 30/04/2019
Tranches 6 et 7 03/06/2016 1 436 781 1,392 € 1 436 781 30/04/2019
Tranche 8 08/09/2016 777 604 1,286 € 777 604 30/04/2019
Tranche 9 21/12/2016 991 080 1,009 € 991 080 30/04/2019
Tranche 10 30/01/2017 915 750 1,092 € 915 750 30/04/2019

En raison du volume important de BSA en circulation, le Conseil d'Administration a proposé de racheter ces   BSA à leur propriétaire, le fonds YA II CD, Ltd, sur la base d'une valorisation déterminée et arrêtée par un expert indépendant, le Cabinet HAF Audit & Conseil (membre de Crowe Horwath International), désigné à cet effet.


Il ressort des conclusions de l'expert indépendant, la valorisation et les commentaires suivants relatifs aux    BSA :

Première opération OCABSA 2014
   

Date d'émission
 

Nbre de BSA émis
 

Prix d'exercice
Nbre de BSA en circulation a  

Maturité*
Valeur unitaire du BSA
b
Valeur globale de la tranche de BSA
a*b
Tranche 4 09/04/2015 253 228 3,949 € 253 228 09/04/2018 0,01€ 2 532€
Tranche 5 27/04/2015 277 161 3,608 € 277 161 27/04/2018 0,01€ 2 772€
Deuxième Opération OCABSA 2015
   

Date d'émission
 

Nbre de BSA émis
 

Prix d'exercice
Nbre de BSA en circulation a  

Maturité*
Valeur unitaire du BSA
b
Valeur globale de la tranche de BSA
a*b
Tranche 1 31/08/2015 359 841 2,779 € 359 841 30/04/2019 0,04€ 15 376 €
Tranche 2 26/11/2015 361 794 2,779 € 361 794 30/04/2019 0,04€ 15 459 €
Tranches 3, 4
et 5
18/02/2016 3 278 688 0,915 € 750 000 30/04/2019 0,28€ 209 673 €
Tranches 6 et 7 03/06/2016 1 436 781 1,392 € 1 436 781 30/04/2019 0,16€ 230 273 €
Tranche 8 08/09/2016 777 604 1,286 € 777 604 30/04/2019 0,18€ 140 257 €
Tranche 9 21/12/2016 991 080 1,009 € 991 080 30/04/2019 0,25€ 247 018 €
Tranche 10 30/01/2017 915 750 1,092 € 915 750 30/04/2019 0,23€ 206 686 €
Valeur globale des BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015 1 070 047 €

* Date de fin de la période d'exercice des BSA

« Sur la base d'un cours de bourse de 0,91€ et en retenant un niveau de volatilité de 59,3%, la valeur globale   des BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et OCABSA 2015 s'élève à    1 070 047€.

Nous estimons qu'un prix de cession égal ou inférieur à 1 070 047€ pour l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015 constituerait un prix équitable pour Delta  Drone  et  ses actionnaires. »

En conséquence, le Conseil d'Administration, en date du 27 juillet 2017, a décidé de racheter au fonds YA II CD, Ltd, l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015 au prix global de 990 000€.

A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l'acquisition des données jusqu'à leur traitement informatique au moyen d'un système d'information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels. Ces pilotes sont formés et certifiés par l'Ecole Française du Drone, filiale du Groupe.  L'action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris.  Code ISIN : FR0011522168.
www.deltadrone.com

Contacts :

AELIUM

Jérôme Gacoin 

01 75 77 54 65

jgacoin@aelium.fr

i Cf. Communiqué du 28 octobre 2016
ii Cf. Communiqué du 29 décembre 2016


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Source: DELTA DRONE via GlobeNewswire

HUG#2123891

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