DASSAULT AVIATION

OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE
DE L'EXERCICE 2016 EN ACTIONS

Le présent document constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 4° et 212-5 5° du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que l'article 18 et de l'Annexe III de l'instruction AMF n°2016-04 du 21 octobre 2016.

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2017 a décidé de distribuer un dividende de 12,1 euros par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Afin d'offrir aux actionnaires un choix entre un renforcement de leur participation dans le capital et les droits de vote de la société et une rémunération immédiate de leur participation existante par la perception de ce dividende en numéraire, la dite Assemblée générale a décidé, en outre, d'offrir aux actionnaires la possibilité de percevoir le dividende soit en numéraire soit en actions ordinaires nouvelles.

Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en actions, pour tout ou partie du montant total du dividende auquel il a droit. À défaut d'exercice de cette option, le dividende sera payé en numéraire.

Les actions nouvelles seront émises sans décote au prix unitaire de 1 255,20 euros . Ce prix unitaire est égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée générale diminuée du montant du dividende et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 29 mai 2017 et le 9 juin 2017 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer le dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, BNP Paribas Securities Services. À défaut d'option à la date du 9 juin 2017 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Pour les actionnaires qui n'auraient pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire à compter du 21 juin 2017. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement-livraison des actions interviendra à compter de la même date.

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.

Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1 ^er  janvier 2017 et feront l'objet d'une demande d'admission à la cotation sur Euronext Paris. Elles comporteront les mêmes droits et obligations que les actions ordinaires déjà émises et seront entièrement assimilées aux actions déjà admises aux négociations.

Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 79 164 actions (hors option de souscription à l'unité supérieure), représentant environ 0,96 % du capital et 0,59 % des droits de vote de la Société sur la base du capital et des droits de vote à la date du 30 avril 2017./.