Décision arbitrale sur un litige commercial

Saint-Cloud, le 25 octobre 2017

Dassault Aviation a pris connaissance de la sentence arbitrale notifiée le 25 octobre 2017 relative au litige de nature commerciale évoqué dans son Rapport Annuel et opposant la République de Chine à un groupe de trois industriels français, parmi lesquels figure Dassault Aviation.

Cette sentence, qui intervient au titre d'un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels.

Le montant total de la sentence, intérêts inclus, s'élève à 227 millions d'euros. La part de Dassault Aviation s'élève à 134 millions d'euros.

Les industriels étudient les suites à donner à cette décision.

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Avec plus de 10 000 avions militaires et civils livrés dans plus de 90 pays depuis un siècle, Dassault Aviation dispose d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus dans la conception, le développement, la vente et le support de tous les types d'avion, depuis l'appareil de combat Rafale jusqu'à la famille de business jets haut de gamme Falcon en passant par les drones militaires. En 2016, le chiffre d'affaires de Dassault Aviation s'est élevé à 3,6 milliards d'euros. Le Groupe compte 12 000 collaborateurs.

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