f ormulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

–        Nom et Prénom : DAVID-CAUMON Geneviève
–        Tel : 01.57.78.34.88…………… Fax : 01.49.08.05.90    
      Email : genevieve.david-caumon@caceis.com
                                                               
·        Société déclarante :
–        Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA                              ………………………….
–        Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex …………………………. . 
–        Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d' actions composant le capital de la société déclarante : 2 809 290 815

Nombre total de droits de vote de la société déclarante  : 2 809 290 815……………….
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

–        Origine de la variation : AUGMENTATION DE CAPITAL
Date à laquelle cette variation a été constatée : 21 JUIN 2016……………….                         
Lors de la précédente déclaration en date du 12 NOVEMBRE 2015

–        le nombre total d'actions était égal à 2 639 326 957
–     le nombre total de droits de vote était égal à 2 639 326 957

·        Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
  NON
Fait à MONTROUGE  le 4 juillet 2016
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
 Geneviève DAVID-CAUMON          
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