CE COMMUNIQUE N'A QU'UNE VALEUR D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D'ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D'OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.

Montrouge, le 22  mai 2017

Crédit Agricole S.A. annonce les résultats de ses Offres Any and All et le Montant Maximal des Offres Waterfall

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Le 15 mai 2017, Crédit Agricole S.A. a annoncé le lancement d'offres de rachat portant sur l'intégralité de ses deux souches de titres perpétuels en circulation listées dans le tableau ci-dessous (les «  Offres Any and All  », relatives aux «  Titres Any and All  »). Les Offres Any and All sont faites selon les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le document relatif aux Offres Any and All en date du 15 mai 2017 (le «  Document d'Offre Any and All  »).

Résultats des Offres Any and All

Les Offres Any and All ont expiré le 19 mai 2017 à 17h00, heure de New York/23h00, heure d'Europe centrale (la «  Date d'Expiration Any and All » ).

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives au montant nominal agrégé des Titres Any and All valablement apportés (y compris en utilisant les procédures de livraison garantie présentées dans le Document d'Offre Any and All ) et non valablement retirés préalablement ou à 17h00, heure de New York/23h00, heure d'Europe centrale, le 19 mai 2017.

Désignation des titres Numéro CUSIP / ISIN Montant nominal apporté (1) Prix de rachat (2) Montant nominal en circulation après les Offres Any and All
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée USD 6.637% CUSIP :
225313AA3 (Rule 144A) / F22797FJ2 (Reg S)

ISIN :
US225313AA37 (Rule 144A) / USF22797FJ25 (Reg S)
782.972.000   USD950,00 USD106.956.000 USD
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable CMS ISIN :
FR0010161026
120.456.000 EUR780,00 EUR250.776.000 EUR

 (1) Y compris 1.710.000 USD du montant nominal agrégé des Titres Any and All apportés en utilisant les procédures de livraison garantie, pour lesquelles le règlement des Titres Any and All doit être effectué au plus tard le 23 mai 2017 à 17h00, heure de New York/23h00, heure d'Europe centrale.
(2) Par 1.000 USD ou 1.000 EUR, selon le cas, de montant nominal de Titres Any and All rachetés conformément aux Offres Any and All .

Le paiement de la contrepartie agrégée pour les Titres Any and All admis au rachat est prévu le 24 mai 2017, date à laquelle Crédit Agricole S.A. déposera auprès de CACEIS Corporate Trust S.A., en sa qualité de Tender Agent (pour les porteurs ayant apporté leurs Titres Any and All à travers Euroclear, Clearstream ou Euroclear France), ou à travers DTC, le montant en numéraire nécessaire au paiement du prix d'offre plus intérêts courus et non payés concernant les Titres Any and All admis au rachat dans les Offres Any and All .

Montant Maximal des Offres Waterfall

Concomitamment à l'annonce des Offres Any and All , Crédit Agricole S.A. a également annoncé une offre de rachat jusqu'à un montant équivalent à 1,5 milliard d'euros (moins la somme en équivalent euros du montant racheté dans le cadre des Offres Any and All ) (le « Montant Maximal des Offres Waterfall  ») du montant nominal des quatre autres souches de titres décrites dans le communiqué en date du 15 mai 2017, sous réserve des ordres de priorités décrits dans le document d'offre de rachat afférent en date du 15 mai 2017 (les «  Offres Waterfall  », et conjointement avec les Offres Any and All , les «  Offres de Rachat  », et ce document d'offre, le «  Document d'Offre Waterfall  »). Le montant nominal agrégé des titres visés par les Offres Waterfall que Crédit Agricole S.A. rachètera est limité au Montant Maximal des Offres Waterfall (tel que défini ci-dessus).

Sur la base des résultats des Offres Any and All , le Montant Maximal des Offres Waterfall s'élèvera à 679.211.262 euros. Pour les besoins de la détermination du Montant Maximal des offres Waterfall , le montant nominal agrégé en équivalent euros admis pour le rachat conformément aux Offres Any and All a été calculé au 19 mai 2017 à 9h00, heure de New York/15h00, heure d'Europe centrale, sur la base d'un taux de change EUR/USD applicable de 1,118 tel qu'apparaissant sur la page Bloomberg " FXIP " sous la rubrique «  FX Rate vs. USD  ». Crédit Agricole S.A. peut augmenter ou réduire le Montant Maximal des Offres Waterfall à sa seule discrétion, sous réserve de la loi applicable.Les Offres Waterfall sont faites selon les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le Document d'Offre Waterfall . La date de participation anticipée pour les Offres Waterfall est le 30 mai 2017, à 8h00, heure de New York/14h00, heure d'Europe centrale et la date d'expiration des Offres Waterfall est fixée le 13 juin 2017, à 23h59, heure de New York/14 juin 2017, à 5h59, heure d'Europe centrale (dans chaque cas, sous réserve de prolongation). Les offres de titres réalisées conformément aux Offres Waterfall peuvent être valablement retirées à tout moment avant ou après 8h00, heure de New York/14h00, heure d'Europe centrale, le 30 mai 2017 (sous réserve de prolongation).

Pour plus de détails sur les termes et conditions des Offres Waterfall et les procédures d'apport des titres aux Offres Waterfall , nous vous invitons à consulter le Document d'Offre Waterfall .


Informations complémentaires

Des copies du Document d'Offre Any and All , du Document d'Offre Waterfall et de la documentation sont disponibles sur http://gbsc-usa.com/Credit-Agricole/ .

Toutes questions et demandes d'assistance en lien avec les Offres de Rachat pourront être adressées à :

Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les Offres de Rachat

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

12, place des Etats-Unis, CS 70052
92547 Montrouge Cedex
France
Attn : Liability Management
Tel : +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com

Credit Agricole Securities (USA) Inc.
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
1301 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030

Toutes questions et demandes d'assistance en lien avec la présentation des Titres aux Offres de Rachat, y-compris les demandes de copie de du Document d'Offre concerné, pourront être adressées à :

Tender Agents et Information Agents pour les Offres de Rachat

En ce qui concerne les titres en USD

 

Global Bondholder Services Corporation
65 Broadway – Suite 404
New York, New York 10006
Attn: Corporate Actions

Banques et Brokers : (212) 430-3774
Toll free (866)-794-2200

Fax :
(For Eligible Institutions only):
(212) 430-3775/3779

Confirmation :
(212) 430-3774

 

 
En ce qui concerne les titres en GBP ou en EUR

 

CACEIS Corporate Trust S.A.
1-3, Place Valhubert
75013 Paris
Attn : Charlotte HUGO
Tel : +33 (1) 57 78 34 10
Email : charlotte.hugo@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com

 

 

 

 

Avertissement

Les porteurs doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l'offre de leurs Titres conformément aux Offres de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des Titres à offrir. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu'ils jugeront appropriés au sujet de l'acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la non-participation aux Offres.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d'une offre de vendre quelques titres que ce soit.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents (les Offers to Purchase) qui seront mis à la disposition des investisseurs auxquels l'invitation peut légalement s'adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.

Restrictions relatives aux Offres

Royaume-Uni. La distribution de ce communiqué, les Offres de Rachat et tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne sont pas effectués et ces documents et/ou matériels n'ont pas été approuvés, par une personne autorisée au titre de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni (le «  FSMA  »). En conséquence, ces documents ne peuvent pas être distribués, et ne doivent pas être communiqués, au public au Royaume-Uni. La communication de ces documents n'est pas soumise aux restrictions sur la promotion financière (financial promotions) au titre de l'article 21 du FSMA si elle est destinée et adressée uniquement (1) aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière d'investissements, qui sont des professionnels de l'investissement (investment professionals) visés à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (le «  FPO  »), (2) aux personnes visées à l'article 49(2)(a) à (d) du FPO (high net worth companies, unincorporated associations, etc) ; ou (3) à toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériel peuvent légalement être communiqué. Tout investissement ou activité d'investissement auquel ces Offers to Purchase se rapporte est exclusivement réservé à ces personnes et ne pourra être réalisé que par ces personnes, et toute autre personne ne saurait se fonder sur le présent communiqué.

France. Les Offres de Rachat ne sont pas destinées, directement ou indirectement, au public en France. Ce communiqué, les Offers to Purchase et tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne peuvent être distribués et n'ont pas vocation être distribués au public en France. Seuls (i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, et/ou (ii) les investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte, à l'exception des personnes physiques, tels que définis, et conformément, aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D. 411-1 du Code monétaire et financier et aux réglementations applicables y afférentes, sont autorisés à participer aux Offres de Rachat. Ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase , ni tout autre document relatif aux Offres n'ont été soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers.

Italie. Ni les Offres de Rachat, ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase , ni tout autre document ou matériel se rapportant aux Offres de Rachat n'ont été ni ne seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa («  CONSOB  ») conformément aux dispositions légales et réglementaires italiennes.

Les Offres de Rachat sont effectuées en Italie dans le cadre de l'exception prévue à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la «  Loi sur les Services Financiers  ») et l'article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.

Les porteurs ou les bénéficiaires effectifs des Titres (tel que définis dans les Offers to Purchase) résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir au rachat leurs Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées (tels que des sociétés d'investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Règlement CONSOB n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié et au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux lois et règlements applicables concernant ses devoirs d'information vis-à-vis de ses clients en lien avec les Titres ou les Offres de Rachat.

Espace Economique Européen. Dans tout Etat Membre de l'Espace Economique Européen («  EEE  »), ce communiqué et les Offers to Purchase sont exclusivement adressés et destinés aux investisseurs qualifiés dudit Etat membre au sens de la Directive 2010/73/UE, incluant toute mesure de transposition mise en oeuvre par tout État Membre, la «  Directive Prospectus  ».


This announcement is distributed by NASDAQ OMX Corporate Solutions on behalf of NASDAQ OMX Corporate Solutions clients.

The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.

Source: CREDIT AGRICOLE SA via GlobeNewswire

HUG#2106658

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