CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, qui sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 23 mars 2017.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 23 mars 2017.



I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31 décembre 2016, le nombre de certificats coopératifs d'investissement détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, est de 4 656 titres.
Ce nombre représente 0,44% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,08 % du capital social.

La totalité des CCI est détenue au travers d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI le 23 septembre 2008 annexée à la décision de l'AMF en date du 1 er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité approuvant cette charte, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

II – Objectifs du programme

L'autorisation demandée à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 mars 2017 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

  • d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI;
  • de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 – Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31décembre 2016, représente 105 361 des certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission  ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital social de la Caisse régionale.


2 – Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé   : CCI du Crédit Agricole de Normandie-Seine
Code ISIN : FR0000044364.

3 – Prix maximal

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 170 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du code du commerce et à la 8 ème résolution qui sera soumise à l'assemblée générale du 23 mars 2017, ce programme de rachat pourra être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 22 septembre 2018.


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Source: Crédit Agricole de Normandie Seine via GlobeNewswire

HUG#2085263

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Crédit Agricole de Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI

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