CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 076 952,50 euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE
402 121 958 RCS GRENOBLE

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2017.

I – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'EMETTEUR

Au 31/03/2017, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 44 671 CCI, représentant 6.28% des certificats coopératifs d'investissement, et 0.97% de l'ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et d'un contrat de rachat.

II –    OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE

La totalité des CCI détenus est affectée à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III –   OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 mars 2017 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Elle pourra également procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l'annulation de ces certificats coopératifs d'investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix.

Répartition des objectifs :

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2017 dans le cadre du programme de rachat :   38 678

Dont objectif d'attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux :                                                                                     18 947
Dont objectif d'annulation :                                                                                                                                                             19 731

IV – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D'ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2017, représente 71 115 des certificats coopératifs d'investissement.

2 – Caractéristiques des titres concernés

3 – Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 250 euros (hors frais) par titre.

V –    DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2017 ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2018.

VI – DECLARATIONS DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017 (1)

(1) Conformément aux dispositions de l'instruction 2005-06 de l'AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.