COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 23 juin 2017  

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis, en Australie, au Japon ou au Canada

Coentreprise de Transport d'Électricité lève avec succès 2,920 milliards € grâce à une émission obligataire senior en 3 souches
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Le 20 juin 2017, Coentreprise de Transport d'Électricité, la société holding de RTE, a levé avec succès 2,920 milliards d'euros en procédant à une émission obligataire senior en 3 souches (les " Obligations ") sur Euronext Paris :

  • Obligation de 500 millions d'euros, d'une maturité de 7 ans avec un coupon fixe de 0,875%
  • Obligation de 1200 millions d'euros, d'une maturité de 11 ans avec un coupon fixe de 1,500%
  • Obligation de 1220 millions d'euros, d'une maturité de 15 ans avec un coupon fixe de 2,125%

Coentreprise de Transport d'Électricité est notée A- et les Obligations sont notées BBB+ par Standard & Poor's.

Le produit de cette émission permettra de rembourser l'intégralité des crédits mis à la disposition de Coentreprise de Transport d'Électricité dans le cadre de la convention de crédit-relais ( bridge loan acquisition facilities agreement ) d'un montant de 2.820.000.000 euros en date du 4 décembre 2016 et permettra de payer les dividendes prioritaires dus à ses actionnaires, pour un montant maximum de 100.000.000 €.

Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris avec un prospectus soumis au visa préalable de l'Autorité des Marchés Financiers. Le règlement livraison et l'admission aux négociations des Obligations sur Euronext Paris devraient intervenir le 29 juin 2017.

Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription des obligations dans un quelconque pays, en particulier aux Etats-Unis. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique et les personnes en possession de ce communiqué doivent s'informer des restrictions applicables et s'y conformer. En particulier, ils ne constituent ou ne font partie intégrante d'aucune offre ou sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les titres mentionnés n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities de 1933, tel que modifié (le "Securities Act") et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'exemption à l'obligation d'enregistrement en application du Securities Act. La Société n'a pas l'intention de procéder à une quelconque offre au public de ses titres aux Etats-Unis d'Amérique. Les investisseurs ne devraient pas souscrire ou acheter tout obligation mentionnée dans ce communiqué hormis sur la base de l'information contenue dans le prospectus dans sa version finale que Coentreprise de Transport d'Eléctricité devrait publier en temps utile en lien avec l'émission obligataire envisagée mentionnée dans le présent communiqué. Une copie du Prospectus sera, après publication, disponible pour consultation à l'adresse www.ctelectricite.com .
Contact :        Tel : + 33 (0)1 40 42 40 09                

A propos de Coentreprise de Transport d'Electricité
Coentreprise de Transport d'Electricité est une société holding qui détient 100% du capital social de RTE Réseau de transport d'électricité.
Coentreprise de Transport d'Electricité est détenue à 50,1% par EDF, à 29,9% par la Caisse des Dépôts et Consignations, et à 20% par CNP Assurances.
RTE Réseau de Transport d'Electricité
RTE Réseau de transport d'électricité est le gestionnaire du réseau français de transport d'électricité qu'il exploite, entretient et développe. A ce titre, ses trois principales missions sont les suivantes :

  • gérer la circulation des flux d'électricité : RTE Réseau de transport d'électricité a pour mission d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande et procède aux ajustements nécessaires, gère la circulation des flux d'électricité et gère les droits d'accès aux liaisons transfrontalières, en collaboration avec ses homologues des pays voisins. Il gère les réserves et la compensation des pertes. Il procède aux ajustements comptables nécessaires et règle les déséquilibres ;
  • gérer le réseau de distribution : RTE Réseau de transport d'électricité exploite et entretient le réseau public de distribution d'électricité et est responsable de son développement, avec l'objectif de minimiser les coûts pour la communauté et d'assurer la sécurité du système, des personnes et des biens ; et
  • garantir un droit d'accès au réseau de distribution : RTE Réseau de transport d'électricité conclut des contrats avec les utilisateurs du réseau de distribution sur la base des tarifs d'accès au réseau et conformément au principe de non-discrimination.

En outre, l'article L111-46 du Code de l'énergie autorise RTE Réseau de transport d'électricité à participer à l'identification et à l'analyse d'actions permettant de maîtriser la demande d'électricité, dès lors que ces actions sont de nature à favoriser l'équilibre entre l'offre et la demande.
www.ctelectricite.com


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Source: Coentreprise de Transport d'Electricité via GlobeNewswire

HUG#2115410

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