Paris, le 7 novembre 2017

RÉSULTATS ^[1] DU TROISIÈME TRIMESTRE
ET DES NEUF PREMIERS MOIS 2017 DU GROUPE BPCE

Des fondamentaux solides pour aborder le nouveau plan stratégique
                               

PERTINENCE DU MODÈLE DE BANQUE UNIVERSELLE

Activité soutenue de la Banque de proximité

• Développement du fonds de commerce et de l'équipement des clients, progression en conséquence des revenus issus des commissions
• Hausse des encours de crédit de 5,3 % et d'épargne de bilan (hors centralisation) de 5,1 % sur 1 an
• 780 M€ de synergies de revenus cumulées entre les réseaux et les métiers de Natixis

             
Fort développement des activités d'Assurance

• Assurance vie : doublement de la part des unités de compte dans la collecte brute sur un an
• Assurance non vie ^[2]  : portefeuille de contrats en hausse de 8 % sur un an

             
Solides performances en Gestion d'actifs 

• Collecte nette positive de 16 Md€ depuis le début de l'année

              
Dynamisme de la Banque de Grande Clientèle

• Forte progression de la contribution des plates-formes internationales (57 % des revenus sur 9M-17)

UNE BASE DE RÉSULTATS SOLIDE

• Contribution au RAI du groupe de la Banque de proximité en baisse limitée à 3,3 Md€ ^[3]
• Forte augmentation des contributions au RAI3 de l'Epargne (+ 18,3 %) et de la BGC (+ 26,6 %)
• Nouveau recul du coût du risque à 19 pb
• Résultat net part du groupe de 2,7 Md€3 en hausse de 4,5 % ^[4] vs 9M-16 pf

UN RENFORCEMENT DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE

Poursuite de la progression de la solvabilité du groupe

• Ratio de CET1 ^[5] de 15,0 %, + 70 pb depuis le 31 décembre 2016
• Ratio LCR > 110 %

Exigences 2019 déjà respectées : ratio de TLAC5 de 20,3 %, + 90 pb depuis le 31 décembre 2016

Relèvement de la perspective de la note LT de stable à positive par Standard & Poor's
Le 7 novembre 2017, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Michel Grass, a examiné les comptes du groupe pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de l'année 2017.

Pour François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE : « Les résultats des neuf premiers mois de l'année 2017 confirment la résistance de notre modèle de banque universelle. Les métiers de Natixis ont de nouveau délivré de belles performances, qu'il s'agisse de la Banque de Grande Clientèle (revenus en hausse de 12,4 %) ou de l'Epargne (+ 11,8 %) : les activités d'Assurance poursuivent un fort développement et la Gestion d'Actifs continue d'afficher une collecte positive (+16 Md€). En Banque de proximité, le dynamisme commercial de nos réseaux – plus de 96 Md€ de production de crédits sur neuf mois – permet de limiter l'impact défavorable des taux bas sur nos revenus. Le coût du risque a encore diminué, à 19 points de base, et, comparé aux neuf premiers mois de 2016, le résultat net enregistre une hausse de 4,5 % à 2,7 milliards d'euros – si l'on ne tient pas compte des éléments non économiques et exceptionnels et des dégrèvements fiscaux obtenus en 2016. Le bilan du groupe s'est encore renforcé, le ratio de CET 1 et le ratio TLAC atteignent respectivement 15,0 % et 20,3 %, positionnant le groupe en avance sur les exigences pour 2019. Ces résultats démontrent que le groupe dispose de fondamentaux solides pour aborder son nouveau plan stratégique qui sera présenté le 29 novembre prochain. » 

1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS 1 DU GROUPE BPCE DU TROISIÈME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2017

Le Groupe BPCE a publié des résultats solides pour les neuf premiers mois de l'année 2017, avec une progression de 2,8 % ^[6] de l'ensemble de ses revenus. Ces résultats soulignent la bonne performance des trois métiers du groupe (Banque de proximité, Epargne, Banque de Grande Clientèle) et démontrent la pertinence du modèle diversifié de banque universelle . Malgré l'impact défavorable des taux bas, les revenus de la Banque de proximité n'ont diminué que de 1,3 % (hors variation de la provision épargne logement) sur les neuf premiers mois de l'année 2017, grâce à une activité dynamique. L'Epargne a délivré de très bons résultats avec une hausse de ses revenus de 11,8 %, tout comme la Banque de Grande Clientèle (+ 12,4 %).

Dans ce contexte, et sur une base comparable, les résultats du groupe ont encore progressé pour les neuf premiers mois de l'année 2017 : le résultat net part du groupe6 ^{, [7]} atteint 2 726 millions d'euros, en hausse de 4,5 % hors dégrèvements fiscaux obtenus en 2016. Le résultat net part du groupe publié s'élève à 2 527 millions d'euros.

Le Groupe BPCE dispose d'un bilan encore renforcé, avec un ratio de CET1 et un ratio TLAC « fully loaded » de respectivement 15,0 % et 20,2 % au 30 septembre 2017, ce dernier dépassant l'exigence règlementaire de 19,5 % à début 2019.

Après Moody's en juillet dernier, l'agence de notation Standard & Poor's a relevé de stable à positive la perspective de la note long terme attribuée à BPCE.

Le Groupe BPCE et Natixis présenteront leur prochain plan stratégique 2018-2020 lors des Investor Days , le 20 novembre 2017 pour Natixis et le 29 novembre 2017 pour le Groupe BPCE.

1.1 R ésultats consolidés des neuf premiers mois de l'année 2017 : résultat avant impôt 6 de 4,6 milliards d'euros, en hausse de 5,3 %

Le produit net bancaire du Groupe BPCE s'élève, pour les neuf premiers mois de l'année 2017, à 17 900 millions d'euros6, soit une hausse de 2,8 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 grâce à la forte dynamique des métiers coeurs de Natixis, notamment le pôle Epargne (+ 11,8 %) et la Banque de Grande Clientèle (+ 12,4 %), et à la baisse limitée des revenus de la Banque de proximité (- 1,3 %, hors variation de la provision épargne logement). Ces derniers ont bien résisté dans un environnement de taux d'intérêt toujours bas qui a pesé sur la marge nette d'intérêt et un contexte de ralentissement des remboursements anticipés de crédits à l'habitat au troisième trimestre 2017, tandis que le développement du fonds de commerce, l'équipement de la clientèle et la dynamique de l'assurance vie ont contribué à la hausse des commissions.

Les frais de gestion du groupe s'élèvent à 12 540 millions d'euros6 pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 2,2 % sur un an. Cette hausse est corrélée au développement des activités de la Banque de Grande Clientèle et de l'Épargne. En Banque de proximité, hors éléments exceptionnels, la base des coûts est contrôlée. Le pôle Epargne a vu son coefficient d'exploitation s'améliorer de 2,4 points, s'établissant à 67,7 %, celui de la BGC s'est amélioré de 1,0 point, à 57,2 %.

Le résultat brut d'exploitation du groupe s'élève à 5 360 millions d'euros6, en hausse de 4,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016.

Le coût du risque du groupe s'élève à 960 millions d'euros6 pour les neuf premiers mois de l'année 2017. Il enregistre, par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016, une baisse de 8,0 %, s'établissant à 19 points de base ^[8] pour les neuf premiers mois de l'année 2017 (contre 21 points de base pour la même période en 2016). Le taux d'encours douteux sur les encours bruts diminue, passant de 3,5 % au 30 septembre 2016 à 3,3 % au 30 septembre 2017, et le taux de couverture des créances douteuses (y compris les sûretés relatives aux encours dépréciés) s'établit à 82,5 % au 30 septembre 2017 (contre 83,0 % au 30 septembre 2016).

• Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, l'évolution du coût du risque suit la baisse constatée des provisions individuelles ;
   
• Pour la Banque de Grande Clientèle, le coût du risque diminue de manière significative par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016, qui intégraient, au premier semestre 2016, l'effort de provisionnement sur le secteur Pétrole & Gaz.

Le résultat avant impôt du groupe augmente de 5,3 %, et s'établit à 4 643 millions d'euros6 pour les neuf premiers mois de l'année 2017.

Les impôts sur le résultat du groupe s'élèvent à 1 540 millions d'euros6 pour les neuf premiers mois de l'année 2017, ce qui correspond à un niveau d'impôt normalisé. Comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016, les impôts sur le résultat augmentent de 19,0 % car la base 2016 d'impôt était peu élevée.

Le  résultat net part du groupe s'établit à 2 630 millions d'euros6, en baisse de 3,7 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le coefficient d'exploitation diminue de 0,4 point, s'établissant à 69,4 % ;
• Le ROE diminue de 0,7 point, à 5,9 % ;
• Le résultat net part du groupe s'élève à 2 726 millions d'euros, en diminution de 3,4 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016, et en progression de 4,5 % hors dégrèvements fiscaux obtenus lors des neuf premiers mois de l'année 2016.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié s'élève à 2 527 millions d'euros.

A noter que la base comparative 2016 est caractérisée par les éléments exceptionnels très significatifs enregistrés aux neuf premiers mois de l'année 2016 dont la cession des titres Visa Europe avec un impact de 797 millions d'euros sur le résultat net part du groupe.

1.2 R ésultats consolidés du troisième trimestre 2017 : résultat net de 838 M€ 6 ^, 7

Le produit net bancaire du Groupe BPCE atteint, au troisième trimestre 2017, 5 718 millions d'euros6, en diminution de 1,3 % par rapport au troisième trimestre 2016. Les revenus de la Banque de proximité sont en baisse (- 3,1 % hors provision épargne logement), l'effet de l'environnement de taux bas n'ayant été que partiellement compensé par la progression de l'activité. Le pôle Epargne a délivré une belle performance (+ 16,9 %), tandis que les revenus de la BGC ont diminué de 4,7 %, en raison de la contribution en retrait des activités FICT (taux, change, matières premières et trésorerie).

Les frais de gestion du groupe s'élèvent à 3 943 millions d'euros6 au troisième trimestre 2017, en hausse de 2,3 % sur un an.

Le résultat brut d'exploitation du groupe s'élève à 1 775 millions d'euros6 au troisième trimestre 2017, en baisse de 8,3 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le coût du risque du groupe enregistre une baisse significative de 10,9 % au troisième trimestre 2017, s'établissant à 269 millions d'euros6, soit 16 points de base (contre 18 points de base au troisième trimestre 2016).

Le résultat avant impôt du groupe s'établit à 1 576 millions d'euros6 au troisième trimestre 2017, en baisse de 7,6 % sur un an.

Les impôts sur le résultat du groupe s'élèvent à 458 millions d'euros6, en baisse de 14,4 % comparé au troisième trimestre 2016.

Le  résultat net part du groupe s'établit à 934 millions d'euros6, en baisse de 8,3 % comparé au troisième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le coefficient d'exploitation augmente de 2,5 points, s'établissant à 71,1 % ;
• Le ROE diminue de 1,1 point et ressort à 5,3 % ;
• Le résultat net part du groupe s'élève à 838 millions d'euros, en baisse de 9,8 % comparé au troisième trimestre 2016.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié s'élève à 931 millions d'euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES NEUF PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2017 DU GROUPE BPCE

Données pro forma (pf) : se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Données retraitées : détail des éléments non économiques et exceptionnels à la fin de ce communiqué de presse

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU TROISIÈME TRIMESTRE 2017 DU GROUPE BPCE

Données pro forma (pf) : se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Données retraitées : détail des éléments non économiques et exceptionnels à la fin de ce communiqué de presse

2. RATIOS DE SOLVABILITÉ ÉLEVÉS POSITIONNANT FAVORABLEMENT LE GROUPE POUR LE RESPECT DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES À VENIR

2.1 Génération continue de CET1

Le ratio de CET1 ^[9] du Groupe BPCE a continué de progresser sur les neuf premiers mois de l'année 2017 avec un niveau estimé à 15,0 % au 30 septembre 2017 contre 14,3 % au 31 décembre 2016, soit une hausse de 70 points de base. L'augmentation du ratio de CET1 reflète la génération continue de Common Equity Tier 1 due à la mise en réserve du résultat (+ 56 points de base depuis le 31 décembre 2016) et aux émissions de parts sociales (+ 26 points de base depuis le 31 décembre 2016).

Le ratio de solvabilité global9, estimé à 19,1 % au 30 septembre 2017 augmente de 40 points de base par rapport au 31 décembre 2016.

Les fonds propres globaux9 ont augmenté de 1,2 milliard d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2017, passant de 73,0 milliards d'euros au 31 décembre 2016 à 74,2 milliards d'euros estimés au 30 septembre 2017 sous l'effet de la croissance des fonds propres CET19. Ces derniers, estimés à 58,6 milliards d'euros au 30 septembre 2017 contre 56,0 milliards d'euros au 31 décembre 2016, ont augmenté de 2,6 milliards d'euros, principalement grâce à la mise en réserve du résultat.

Les risques pondérés restent maîtrisés, à 390 milliards d'euros au 30 septembre 2017, en légère baisse (à taux de change courant), par rapport au 31 décembre 2016 (391 milliards d'euros).

2.2 L'exigence de ratio de TLAC à début 2019 satisfaite

La capacité totale d'absorption des pertes ^[10] (TLAC, pour Total Loss Absorbing Capacity ) s'élève à 79,1 milliards d'euros9 à fin septembre 2017.

Le ratio de TLAC9 (en pourcentage des risques pondérés), à 19,4 % au 31 décembre 2016 (y compris l'émission de 1,6 milliard d'euros de dette senior non-préférée réalisée en janvier 2017) a augmenté de 90 points de base sur les neuf premiers mois 2017 et est estimé à 20,3 % au 30 septembre 2017. Il est supérieur au niveau d'exigence de 19,5 % de TLAC requis début 2019. Afin de continuer à respecter cette exigence, le Groupe BPCE prévoit d'émettre de la dette senior non-préférée pour un montant compris entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros par an, et ne prévoit pas d'avoir recours à la dette senior préférée.

Au 30 septembre 2017, le ratio de levier ^[11] s'établit à 5,1 %.

2.3 Des réserves de liquidité renforcées

Les réserves de liquidité totales ^[12] du Groupe BPCE s'élèvent à 213 milliards d'euros au 30 septembre 2017 dont 73 milliards d'euros d'actifs disponibles éligibles au refinancement banques centrales, 66 milliards d'euros de titres éligibles au ratio LCR et 74 milliards d'euros de liquidités placées auprès des banques centrales.

Au 30 septembre 2017, les réserves de liquidité totales12 du Groupe BPCE couvrent 172 % du total des encours de refinancement court terme et des tombées court terme des dettes à moyen-long terme (contre 158 % au 31 décembre 2016).

Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) demeure supérieur à 110 % au 30 septembre 2017.

2.4 Un programme 2017 de refinancement moyen-long terme marché réalisé à 107 % au 30 septembre 2017

L'accès du Groupe BPCE aux grands marchés de dette lui a permis de lever 21,3 milliards d'euros ^[13] de ressources à moyen-long terme (MLT) au 30 septembre 2017, soit une réalisation de 107 % du programme 2017 de 20 milliards d'euros. Ce montant comprend une émission de 1,85 milliard de dollars réalisée le 29 novembre 2016 en pré-funding pour 2017. La durée moyenne à l'émission est de 7,2 ans et le taux moyen est de mid-swap + 25 points de base. Sur la période, 59 % du refinancement MLT a été effectué sous la forme d'émissions publiques et 41 % sous la forme de placements privés.

Sur les 21,3 milliards d'euros13 levés au 30 septembre 2017 :

• 13,3 milliards d'euros13 (9,3 milliards d'euros13 de dette senior préférée et 4 milliards d'euros de dette senior non-préférée) ont été levés sous la forme d'émissions non sécurisées, ce qui représente 63 % de la structure de refinancement MLT.
   
• 8,0 milliards d'euros ont été levés sous la forme d'émissions sécurisées, ce qui représente 37 % de la structure de refinancement MLT.

             
Sur la période, le Groupe BPCE a continué à lever des montants importants grâce à une diversification significative de sa base d'investisseurs. Ainsi, 57 % des émissions sur le compartiment non sécurisé ont été effectuées en devises autres que l'euro (notamment 39 % en dollar américain et 12 % en yen).

En octobre 2017, le Groupe BPCE a réalisé plusieurs émissions obligataires emblématiques en anticipation de son programme de refinancement 2018 :

• Une émission de covered bonds par BPCE SFH : 1 milliard d'euros émis à 10,5 ans avec un rendement investisseurs de 0,943 %, contribuant au refinancement optimal des crédits à l'habitat du groupe ;
   
• Une première émission publique longue de dette senior non-préférée par BPCE : 1,25 milliard de dollars émis à 10 ans à des conditions particulièrement serrées affichant une prime d'émission négative par rapport à la valeur intrinsèque sur le marché secondaire.

3. RÉSULTATS ^[14] DES MÉTIERS : UNE ACTIVITÉ DYNAMIQUE

Depuis le premier trimestre 2017, l'information sectorielle se présente de la manière suivante :

Trois pôles métiers :

• La Banque de proximité, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, les Services Financiers Spécialisés (Affacturage, Cautions et garanties, Crédit à la consommation, Crédit-bail, Épargne salariale, Financement du cinéma, Paiements, Titres) et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ;

• L' Épargne, comprenant la Gestion d'actifs et la Banque privée ainsi que l'Assurance ;

• La Banque de Grande Clientèle, comprenant les métiers Global markets et Global finance & Investment banking.

Un pôle Hors métiers, qui regroupe le Corporate Center (comprenant BPCE SA et le Hors Pôle de Natixis), les Participations financières et les autres activités (activités transverses, activités d'investissement, filiales immobilières.).

Pour les neuf premiers mois de l'année 2017, la contribution des pôles métiers aux résultats du Groupe BPCE (hors éléments exceptionnels, après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et en excluant le pôle Hors métiers) se décompose comme suit :

• La Banque de proximité contribue à hauteur de 68 % au produit net bancaire total des métiers du groupe pour les neuf premiers mois de l'année 2017 (contre 71 % pour la même période en 2016) et à hauteur de 62 % au résultat avant impôt total des métiers (contre 67 % pour la même période en 2016). Son ROE normatif s'élève à 9 % ; il était à 10 % pour la même période en 2016.

• Le pôle Epargne contribue à hauteur de 16 % au produit net bancaire total des métiers du groupe pour les neuf premiers mois de l'année 2017 (contre 14 % pour la même période en 2016) et à hauteur de 17 % au résultat avant impôt total des métiers (contre 15 % aux neuf premiers mois de l'année 2016). Son ROE normatif s'élève à 15 %; il était à 14 % pour la même période 2016.

• La Banque de Grande Clientèle contribue à hauteur de 16 % au produit net bancaire total des métiers du groupe pour les neuf premiers mois de l'année 2017 (contre 15 % pour la même période en 2016) et à hauteur de 21 % au résultat avant impôt total des métiers (contre 18 % aux neuf premiers mois de l'année 2016). Son ROE normatif s'élève à 15 % contre 11 % à la même période en 2016.

3.1 Banque de proximité : Contribution au RAI de 3,3 Md€ ^[15] en baisse limitée

Le métier Banque de proximité regroupe les activités du réseau Banque Populaire, du réseau Caisse d'Epargne, des Services Financiers Spécialisés de Natixis et des Autres réseaux comprenant les filiales Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International.

La Banque de proximité a conservé une activité commerciale soutenue durant les neuf premiers mois de l'année 2017 et participe toujours activement au financement de l'économie. Les encours de crédit s'établissent à 534 milliards d'euros au 30 septembre 2017, enregistrant une hausse de 5,3 % sur un an. Les crédits immobiliers augmentent de 5,2 % sur un an, les crédits d'équipement, de 4,8 % et les crédits à la consommation, de 10,7 %. Le volume de production se maintient à un niveau élevé, à plus de 96 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2017.

Les encours d'épargne de la Banque de proximité s'établissent à 684 milliards d'euros au 30 septembre 2017, en hausse de 3,3 % depuis le 30 septembre 2016. L'épargne de bilan collectée (hors centralisation de l'épargne règlementée) atteint 20 milliards d'euros sur un an et provient essentiellement des dépôts à vue dont les encours progressent de 15,6 %.

Les synergies de revenus entre les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne et les métiers de Natixis atteignent 780 millions d'euros, en cumulé, de janvier 2014 à septembre 2017 :

• Contribution prépondérante du métier Assurance (60 %) ;
• Activité soutenue pour les métiers des Services Financiers Spécialisés (Crédit à la consommation, Cautions et garanties, et Crédit-bail)

Le produit net bancaire de la Banque de proximité s'établit à 12 072 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement) pour les neuf premiers mois de l'année 2017, enregistrant une baisse de 1,3 % sur un an. La marge nette d'intérêt continue de baisser dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas. Elle est partiellement compensée par les commissions de service liées au développement du fonds de commerce et à l'équipement des clients, et par le niveau élevé des indemnités de remboursement anticipé – qui toutefois s'est ralenti au troisième trimestre 2017. Le produit net bancaire du troisième trimestre s'élève à 3 885 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en diminution de 3,1 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Les frais de gestion (hors éléments exceptionnels ^[16] ) s'établissent à 8 092 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, stables par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Ils s'élèvent à 2 593 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 0,1 %.

Le résultat brut d'exploitation (hors éléments exceptionnels) diminue de 2,4 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017 et s'élève à 3 998 millions d'euros. Il est de 1 307 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 7,6 %.

Le coût du risque, à 785 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, diminue de 5,7 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016. Il est de 230 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 12,0 % par rapport au troisième trimestre 2016.

La contribution de la Banque de proximité au résultat avant impôt du groupe (hors éléments exceptionnels) s'établit à 3 248 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en baisse de 3,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 et à 1 090 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 6,3 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 3 288 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en baisse de 3,2 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016; et à 1 049 millions au troisième trimestre 2017, en baisse de 6,4 % comparé au troisième trimestre 2016 ;
• Le coefficient d'exploitation s'établit à 66,6 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en légère augmentation de 0,6 point et à 67,5 % au troisième trimestre (+1,7 point).

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'établit à 3 159 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en diminution de 4,2 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016. Il s'élève à 1 067 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 6,7 % comparé au troisième trimestre 2016.

3.1.1 Banque Populaire : des revenus portés par une forte dynamique commerciale et une hausse soutenue des commissions

Le réseau Banque Populaire regroupe les 15 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle .

• Fonds de commerce

Le fonds de commerce du réseau Banque Populaire se développe pour les neuf premiers mois de l'année 2017, avec une hausse du nombre d'entrées en relation des clients particuliers de 2,2 % (340 900 clients). Le réseau Banque Populaire poursuit sa stratégie de bancarisation et d'équipement de son fonds de commerce, ce qui se traduit, à fin septembre 2017, par une progression du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans de 2,7 % sur un an (+ 90 400 clients dont + 80 600 clients équipés).

• Encours de crédit et d'épargne

Les encours de crédit s'établissent à 193 milliards d'euros au 30 septembre 2017, enregistrant une croissance de 8,1 % par rapport au 30 septembre 2016.

Les encours d'épargne s'établissent à 252 milliards d'euros au 30 septembre 2017. Ils ont enregistré une croissance de 5,6 % par rapport au 30 septembre 2016.

• Assurance

Les activités d'assurance poursuivent leur croissance, avec une hausse du portefeuille de 8,5 % sur un an pour l'assurance dommages – IARD et de 6,9 % pour la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire des neuf premiers mois de l'année 2017 s'établit à 4 771 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en hausse de 1,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 2,9 % de la marge nette d'intérêt (hors variation de la provision épargne logement et après retraitement de Prépar Vie, filiale d'assurance vie de la Bred) et d'une progression de 5,1 % des commissions hors indemnités de remboursement anticipé, ces dernières progressant de 47,1 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 560 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en hausse de 1,2 % comparé au troisième trimestre 2016.

Les frais de gestion des neuf premiers mois de l'année 2017 sont maîtrisés, s'établissant à 3 227 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), soit une légère hausse de 0,9 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 059 millions d'euros, en hausse de 1,4 %.

Le résultat brut d'exploitation des neuf premiers mois de l'année 2017 s'établit à 1 538 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en hausse de 2,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il s'élève à 503 millions d'euros, en hausse de 1,6 %.

Le coût du risque des neuf premiers mois de l'année 2017, à 312 millions d'euros, enregistre une baisse significative, de 13,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, le coût du risque ressort à 102 millions d'euros, en hausse de 3,6 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) des neuf premiers mois de l'année 2017 s'élève à 1 256 millions d'euros, en hausse de 4,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il s'établit à 412 millions d'euros, en hausse de 1,3 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 1 271 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, soit une hausse de 4,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Au troisième trimestre 2017, il s'élève à 398 millions d'euros, en augmentation de 1,4 % comparé au troisième trimestre 2016;
• Le coefficient d'exploitation s'améliore de 0,3 point, à 67,4 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017 et s'améliore de 0,1 point, à 68,8 % au troisième trimestre 2017.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'élève à 1 214 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en augmentation de 2,6 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il ressort à 397 millions d'euros, en baisse de 0,4 % par rapport au troisième trimestre 2016.

3.1.2 Caisse d'Epargne : légère baisse des revenus ; croissance du fonds de commerce, hausse des commissions et diminution des frais de gestion (hors exceptionnels)

Depuis la fusion des Caisses d'Epargne Picardie et Nord France Europe le 1 ^er mai 2017, donnant naissance à la Caisse d'Epargne Hauts de France, le réseau Caisse d'Epargne regroupe 16 Caisses d'Epargne ainsi que leurs filiales.

• Fonds de commerce

La stratégie de bancarisation des clients particuliers du réseau Caisse d'Epargne s'est poursuivie durant les neuf premiers mois de l'année 2017 et s'est traduite par une croissance de 3,3 % sur un an glissant du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans, soit 177 400 clients supplémentaires (dont 121 500 clients équipés). Sur le marché des professionnels, la stratégie de conquête a permis une hausse de 7,1 % du nombre de clients actifs (+ 13 000 clients sur un an). Sur le marché des entreprises, le nombre de clients actifs a progressé de 13,3 % (+ 2 200 clients).

• Encours de crédit et d'épargne

Les encours de crédit s'établissent à 249 milliards d'euros au 30 septembre 2017, en augmentation de 6,9 % par rapport au 30 septembre 2016.

Les encours d'épargne s'établissent à 411 milliards d'euros au 30 septembre 2017. Ils ont enregistré une hausse de 2,2 % par rapport au 30 septembre 2016.

• Assurance

Le réseau Caisse d'Epargne conserve une activité en hausse significative sur l'assurance, ce qui se traduit par une progression du portefeuille de 6,7 % sur l'assurance dommages-IARD et de 11,3 % sur la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire des neuf premiers mois de l'année 2017 s'établit à 5 311 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 2,5 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 7,0 % de la marge nette d'intérêt (hors variation de la provision épargne logement) et d'une progression de 2,1 % des commissions hors indemnités de remboursement anticipé, ces dernières progressant de 45,0 % comparées aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 705 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 4,6 % comparé au troisième trimestre 2016.

Les frais de gestion des neuf premiers mois de l'année 2017 ressortent à 3 516 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en diminution de 0,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 125 millions d'euros, en hausse de 0,7 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat brut d'exploitation des neuf premiers mois de l'année 2017 s'établit à 1 819 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en diminution de 3,5 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il s'élève à 593 millions d'euros, en baisse de 11,5 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le coût du risque des neuf premiers mois de l'année 2017, à 236 millions d'euros, enregistre une baisse de 12,5 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, le coût du risque ressort à 64 millions d'euros, en diminution de 33,9 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) des neuf premiers mois de l'année 2017 s'élève à 1 584 millions d'euros, en baisse de 1,8 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il s'établit à 530 millions d'euros, en diminution de 7,5 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 1 601 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, soit une baisse de 1,8 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Au troisième trimestre 2017, il s'élève à 513 millions d'euros, en diminution de 7,5 % par rapport au troisième trimestre 2016;
• Le coefficient d'exploitation s'améliore de 0,7 point, à 65,6 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017 et augmente de 3,0 points, à 66,5 % au troisième trimestre 2017.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'élève à 1 539 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en diminution de 2,6 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il ressort à 523 millions d'euros, en baisse de 6,8 % par rapport au troisième trimestre 2016.

3.1.3 Services Financiers spécialisés : forte activité commerciale au troisième trimestre

Le pôle Services Financiers Spécialisés (SFS) de Natixis compte huit activités réparties au sein de deux métiers : les Financements spécialisés (Affacturage, Cautions et garanties, Crédit à la consommation, Crédit-bail, Financement du cinéma) et les Services financiers (Épargne salariale, Paiements, Titres).

• Résultats financiers

Le produit net bancaire s'établit à 1 032 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 2,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Le produit net bancaire du troisième trimestre s'élève à 341 millions d'euros, en hausse de 4,8 % par rapport au troisième trimestre 2016. Plus particulièrement, celui des Financements spécialisés enregistre une hausse de 6 % au troisième trimestre 2017, porté par l'activité Cautions et garanties, le Crédit-bail et le Crédit à la consommation. Quant aux Services financiers, leur produit net bancaire enregistre une hausse de 3 % au troisième trimestre 2017, entraînée par l'ingénierie sociale et les Paiements.

Les frais de gestion s'établissent à 685 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 3,6 % par rapport aux neuf premiers mois de 2016. Ils s'élèvent à 227 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 5,3 % par rapport au troisième trimestre 2016 (3 % à périmètre constant).

Le résultat brut d'exploitation baisse de 0,4 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017 et s'élève à 347 millions d'euros. Il est de 114 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 3,9 %.

Le coût du risque, à 49 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, augmente de 17,4 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il augmente de 10,2 %, à 13 millions d'euros.

Le résultat avant impôt s'élève à 298 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en baisse de 11,8 % sur un an et à 101 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 3,1 %.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 301 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en baisse de 11,8 %. Il s'élève à 98 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en augmentation de 3,6 % ;
• Le coefficient d'exploitation augmente de 0,9 point, à 66,1 % pour les neuf premiers mois de l'année 2017 et de 0,2 point au troisième trimestre 2017, à 67,2 %.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'élève à 297 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en diminution de 12,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il ressort à 100 millions d'euros, en hausse de 2,1 % par rapport au troisième trimestre 2016.
             
Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

3.1.4 Autres réseaux

Le pôle Autres réseaux est constitué principalement par Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International .

• Financement de l'Immobilier

Le Crédit Foncier est la principale composante du pôle Financement de l'Immobilier.

La production totale de crédits augmente significativement pour les neuf premiers mois de l'année 2017, de 28,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016, s'établissant à 8,3 milliards d'euros. Le financement immobilier des particuliers y contribue à hauteur de 6,5 milliards d'euros (soit une hausse de 34 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016).

Dans le même temps, le Crédit Foncier connaît une baisse graduelle de ses encours ^[17] de crédit sous l'effet des remboursements anticipés, en net ralentissement toutefois au troisième trimestre 2017. Les encours de crédit s'élèvent ainsi à 78,4 milliards d'euros au 30 septembre 2017 contre 82,0 milliards d'euros au 30 septembre 2016.

Dans un contexte de taux bas et de concurrence accrue, la contribution du Crédit Foncier au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) s'élève à 97 millions d'euros, en diminution de 25,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Cette évolution est à mettre en regard d'une baisse de 15,0 % du PNB principalement sous le double effet de la baisse du stock de crédits (portés au bilan) et du niveau très élevé des remboursements anticipés et des renégociations observés lors des derniers trimestres. Le Crédit Foncier poursuit par ailleurs sa politique de réduction significative des coûts. Ainsi pour les neuf premiers mois de l'année 2017, les frais de gestion sont en baisse de 11,0 % ^[18] . 

• Banque Palatine

L'encours moyen de crédits augmente de 4,5 % sur un an, s'établissant à 8,3 milliards d'euros (contre 7,9 milliards d'euros au 30 septembre 2016). L'encours moyen d'épargne est quasiment stable, à 16,6 milliards d'euros au 30 septembre 2017, il était à 16,7 milliards d'euros au 30 septembre 2016.

La contribution de Banque Palatine au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) est stable, s'élevant à 58 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017.

• BPCE International

BPCE International regroupe les filiales internationales du Groupe BPCE hors Natixis.

L'encours de crédit s'élève à 5,3 milliards d'euros au 30 septembre 2017 (contre 5,7 milliards d'euros au 30 septembre 2016). L'encours d'épargne atteint 5,0 milliards d'euros (contre 5,3 milliards d'euros au 30 septembre 2016).

La contribution de BPCE International au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) est négative pour les neuf premiers mois de l'année 2017 s'établissant à – 39 millions d'euros. Elle est en forte baisse à la suite d'une dotation de provisions complémentaires au premier semestre 2017 sur les portefeuilles de crédit en Tunisie.

3.2 Épargne : poursuite des bonnes performances en Gestion d'actifs et en Assurance

Le pôle Épargne regroupe les activités de Gestion d'actifs et Banque privée et d'Assurance.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire s'établit à 2 750 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 11,8 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. La hausse de ces revenus s'explique par une activité soutenue et l'amélioration du mix produit en Gestion d'actifs et en Assurance. Le produit net bancaire de l'Epargne s'élève à 940 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une augmentation de 16,9 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Les frais de gestion (hors élément exceptionnel) s'élèvent à 1 866 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 8,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Ils s'établissent à 622 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une hausse de 11,5 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat brut d'exploitation (hors élément exceptionnel) s'établit à 884 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 20,6 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Il s'élève à 318 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une augmentation de 29,1 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors élément exceptionnel) s'établit à 903 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 18,3 % sur un an. Il s'élève à 320 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 27,4 % sur un an.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 908 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 18,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 et à 315 millions d'euros sur le trimestre, en hausse de 27,5 % par rapport au troisième trimestre 2016.
• Le coefficient d'exploitation s'améliore de 2,4 points pour les neuf premiers mois de l'année 2017, à 67,7 %. Il s'améliore de 3,2 points sur le trimestre, s'élevant ainsi à 66,7 %.

             
Après prise en compte de l'élément exceptionnel et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié ressort à 879 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 15,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 et à 317 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 26,3 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

3.3 Banque de Grande Clientèle : amélioration du ROE à 15 % sur les neuf premiers mois de l'année 2017 malgré un trimestre en baisse

Le pôle Banque de Grande Clientèle regroupe les activités de Global markets et de Global finance & Investment banking de Natixis.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire (hors éléments exceptionnels) s'établit à 2 803 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 12,4 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 (+ 13 % hors desk CVA/DVA). Cette augmentation résulte d'une contribution accrue des plates-formes internationales (57 % contre 54 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016). Le produit net bancaire (hors éléments exceptionnels) s'élève à 787 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une diminution de 4,7 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Les frais de gestion s'élèvent à 1 614 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 10,4 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Ils s'établissent à 500 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une hausse de 6,7 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat brut d'exploitation (hors éléments exceptionnels) s'établit à 1 189 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 15,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016. Il s'élève à 288 millions d'euros au troisième trimestre 2017, soit une diminution de 19,6 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le coût du risque , à 94 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017 diminue fortement, de 46,1 %. Il s'établit à 16 millions d'euros pour le troisième trimestre 2017, en baisse de 67,4 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) s'établit à 1 103 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 27,1 % sur un an. Il s'élève à 274 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 11,7 % sur un an.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt des neuf premiers mois de l'année 2017 ressort à 1 112 millions d'euros, en hausse de 26,6 % ; celui du trimestre s'établit à 264 millions d'euros, en baisse de 11,8 %.
• Le coefficient d'exploitation s'améliore pour les neuf premiers mois de l'année 2017, de 1,0 point, à 57,2 %. Il s'établit à 64,6 % sur le trimestre, en hausse de 6,7 points.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié ressort à 1 100 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2017, en hausse de 37,6 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2016 et à 271 millions d'euros au troisième trimestre 2017, en hausse de 12,2 % par rapport au troisième trimestre 2016.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DES NEUF PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2017

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DU TROISIÈME TRIMESTRE 2017

Des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site www.groupebpce.fr , rubrique Investisseurs / Résultats.

Les résultats trimestriels du Groupe BPCE au 30 septembre 2017, arrêtés par le directoire du 30 octobre 2017, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance du 7 novembre 2017. Les éléments financiers figurant dans cette présentation ne sont pas audités.

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats trimestriels pro forma
L'information sectorielle a été modifiée à compter du T1-17, avec la création du pôle Banque de proximité qui comprend les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, le pôle Services Financiers Spécialisés de Natixis et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International). Le pôle SFS regroupe les métiers de Financements spécialisés (affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation) et les Services financiers (paiements, épargne salariale et titres), qui sont au coeur et au service du développement des réseaux du groupe. La participation minoritaire dans CNP Assurances, consolidée par mise en équivalence, anciennement reportée au sein du pôle Banque commerciale et Assurance, a été transférée dans le pôle hors métiers.

La norme IFRS 9, adoptée en novembre 2016, autorise l'application anticipée dès l'exercice clos le 31/12/2016 des dispositions relatives au risque de crédit propre, consistant à constater désormais toute variation en capitaux propres et non plus en compte de résultat. Les trois premiers trimestres 2016 ont été retraités en conséquence.

Lors de la publication des résultats du T1-16 et du T1-17, le montant comptabilisé au titre de la contribution du groupe au FRU procédait d'une estimation. Suite à la notification du montant définitif de la contribution au T2-16 et au T2-17, le montant du FRU pris en compte au T1-16 et T1-17 a été réajusté.

Eléments non économiques et exceptionnels
Les éléments non économiques et exceptionnels et le passage du compte de résultat retraité au compte de résultat publié du Groupe BPCE sont détaillés en annexe de la présentation slide show disponible sur le site internet https://www.groupebpce.fr/Investisseur/Resultats/Presentations-des-resultats
Le groupe s'est engagé dans des opérations de transformation qui contribuent à simplifier sa structure et à générer des synergies. Les coûts de transformation en découlant (charges de restructuration spécifiques aux projets de rapprochement / fusion d'établissements et de migration vers des plates-formes informatiques existantes) ont été isolés à compter du T2-16 et ce, rétrospectivement.

Retraitement de l'impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d'exploitation et ROE après retraitement de l'impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte 1/4 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou 1/2 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l'ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Produit net bancaire
La marge nette d'intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l'épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions.

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l'agrégation des «charges générales d'exploitation» (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des « dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurées en Bâle III
Le ROE comptable du Groupe BPCE , correspond au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe retraité de la charge d'intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
• Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents

Les ROE normatifs des métiers (Banque de proximité ; Epargne et Banque de Grande Clientèle), correspondent au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 3 %) de l'excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
• Fonds propres normatifs ajustés des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier.
• L'allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée sur la base de 10 % des risques pondérés moyens en Bâle III.

Solvabilité
Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD IV applicables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires, à l'exception du retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.

Le calcul du ratio de levier s'effectue selon les règles de l'Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires après retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. L'épargne centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations est prise en compte dans l'exposition levier totale depuis le T1-16.

Capacité totale d'absorption des pertes
Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d'absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 09/11/2015 : « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution ».
Ce montant se compose des 4 éléments suivants :
Fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
Fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
Fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
Passifs subordonnés non reconnus dans le fonds propres cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir : La part des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 non reconnus en fonds propres (ie, pris dans le phase-out) ; La part de la décote prudentielle des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'une maturité résiduelle supérieure à 1 an ; Le montant nominal des titres senior non préférés d'une maturité supérieure à 1 an
Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité ; ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 09/11/2015.

Liquidité
Les réserves de liquidité totales comprennent :

• Les actifs éligibles banques centrales incluent : les titres éligibles BCE non éligibles LCR pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE, les titres retenus (titrisations et covered bonds) disponibles et éligibles à la BCE pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE et les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales (BCE et Fed), nets des refinancements banques centrales.
• Les actifs éligibles LCR constituant la réserve LCR du groupe pris pour leur valorisation LCR.
• Les liquidités placées auprès des banques centrales (BCE et Fed), nettes des dépôts des Money Market Funds US et auxquelles est ajoutée la monnaie fiduciaire.

Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure ou égale à 1 an et les tombées court terme du moyen-long terme correspondent aux tombées intervenant jusqu'à 1 an des refinancements de maturité initiale supérieure à 1 an.

Le ratio CERC (coefficient emplois/ ressources clientèle) du groupe est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, les prêts à la clientèle et la centralisation des livrets réglementés et, au dénominateur, les dépôts de la clientèle. Le périmètre de calcul exclut la SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe). Ces éléments sont issus du bilan comptable du groupe après mise en équivalence des entités d'assurance. Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :

• Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients ;
• Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d'intermédiation .

Encours de crédit et d'épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d'épargne sont les suivants :

• Encours d'épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d'épargne)
• Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l'activité financière.

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