Paris, le 1 ^er août 2017
RÉSULTATS ^[1] DU DEUXIÈME TRIMESTRE
ET DU PREMIER SEMESTRE 2017 DU GROUPE BPCE

Dynamique commerciale soutenue de l'ensemble des métiers
Un résultat avant impôt en hausse de 13,5  % ^[2] au S1 2017
                               

EXCELLENT NIVEAU D'ACTIVITÉ DES MÉTIERS

Banque de proximité : volume d'activité élevé

• Augmentation des encours de crédit de 5,2 % sur un an
• Hausse des encours d'épargne de bilan (hors centralisation) de 24 Md€ en un an (+ 6,4 %)
• Bonnes performances des Financements spécialisés, en lien avec l'intensification des relations avec les réseaux

             
Développement des activités Assurance

• Assurance vie : doublement de la part des unités de compte dans la collecte brute sur un an
• Assurance non vie ^[3]  : portefeuille de contrats en hausse de 9 % sur un an

             
Gestion d'actifs 

• Collecte nette positive en Europe et aux États-Unis

              
Banque de Grande Clientèle (BGC) 

• Fort dynamisme commercial dans toutes les activités
• Forte progression de la contribution de la plate-forme Asie

UN RÉSULTAT AVANT IMPÔT (RAI) EN HAUSSE DE 13,5  % 2 SUR UN AN, PORTÉ PAR LA BGC

Bonne résistance de la Banque de proximité

• Baisse limitée du RAI de 1,6 %, à 2,2 Md€2 ^{, [4]} au S1-17

              
Progression significative des contributions de l'Epargne et de la BGC au résultat avant impôt

• Epargne : RAI2 ^, 4 en hausse de 14,0 %, à près de 600 millions d'euros au S1-17
• BGC : RAI2 ^, 4 en hausse de 46,5 %, à près de 850 millions d'euros au S1-17

             
Coût du risque en baisse, à 20 pb au S1-17, inférieur à la moyenne de cycle (30 à 35 pb)

RNPG 2 ^, 4 à 1,9 Md€ au S 1-17 , en hausse de 11,3 % hors dégrèvements fiscaux au S1-16

RENFORCEMENT CONTINU DE LA SOLVABILITÉ

Ratio de CET1 ^[5] de 14,7  %, en progression de 40 pb depuis le 31 décembre 2016

Ratio de TLAC 5 de 20,0  %, en progression de 60 pb depuis le 31 décembre 2016
Le 1 ^er août 2017, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Michel Grass, a examiné les comptes du groupe pour le deuxième trimestre et le premier semestre 2017.

Pour François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE : « Ces résultats démontrent la pertinence de la stratégie du groupe mise en oeuvre depuis 2013 et permettent de bâtir un socle puissant pour le prochain plan stratégique qui sera annoncé en novembre prochain. Les métiers de Natixis ont enregistré au cours du premier semestre écoulé de très belles performances, tant s'agissant de la BGC (revenus en hausse de 20,8 %), que de l'Epargne (+   9,3 %). Parallèlement, en Banque de proximité, les PNB des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne ont résisté (respectivement + 1,2 % et – 0,6 %) à un environnement de taux toujours très contraignant. Au total, les revenus du groupe ont atteint 12,2 2 milliards d'euros, en progression de 4,8 %. Grâce à un coût du risque maîtrisé et des frais de gestion contenus, le résultat net part du groupe 2 ^, 4 s'élève à 1,9 milliard d'euros. Nos ratios de solvabilité se sont hissés à 14,7 % pour le CET1 et à 20,0 % pour le TLAC, dépassant l'objectif affiché pour 2019. Au-delà de ces résultats, l'agence Moody's vient de rehausser la perspective de la note long-terme du Groupe BPCE, passée de stable à positive. »

1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS 1 DU GROUPE BPCE DU DEUXIÈME TRIMESTRE ET DU PREMIER SEMESTRE 2017

Le Groupe BPCE publie des résultats solides au premier semestre 2017, avec une hausse de 4,8 % ^[6] de l'ensemble de ses revenus. Ces résultats soulignent la bonne performance des trois métiers du groupe (Banque de proximité, Epargne, Banque de Grande Clientèle) et démontrent la pertinence du modèle diversifié de banque universelle . Malgré l'impact très défavorable des taux bas, les revenus de la Banque de proximité n'ont diminué que de 0,4 % (hors variation de la provision épargne logement) sur le semestre, grâce à une activité dynamique. La Banque de Grande Clientèle a délivré de très bons résultats avec une hausse de ses revenus de 20,8 %, tout comme l'Epargne (+ 9,3 %).

Dans ce contexte, et sur une base comparable, les résultats du groupe ont encore progressé au premier semestre 2017 : le résultat net part du groupe6 ^{, [7]} atteint 1 889 millions d'euros, stable par rapport au premier semestre 2016 (- 0,2 %) mais hors dégrèvements fiscaux obtenus au premier semestre 2016, l'augmentation est de 11,3 %. Le résultat net part du groupe publié s'élève à 1 596 millions d'euros.

Le Groupe BPCE dispose d'un bilan solide et renforcé, avec un ratio de CET15 et un ratio TLAC5 « fully loaded » de respectivement 14,6 % et 19,9 % au 30 juin 2017, ce dernier dépassant l'exigence règlementaire de 19,5 % à début 2019.

L'agence de notation Moody's a relevé de stable à positive la perspective de la note long terme attribuée à BPCE.

Le Groupe BPCE et Natixis présenteront leur prochain plan stratégique 2018-2020 lors des Investor Days , le 20 novembre 2017 pour Natixis et le 29 novembre 2017 pour le Groupe BPCE.

1.1 R ésultats consolidés du premier semestre 2017 : résultat avant impôt 6 de 3,1 milliards d'euros, en hausse de 13,5 %

Le produit net bancaire du Groupe BPCE s'élève, pour le premier semestre 2017, à 12 182 millions d'euros6, soit une hausse de 4,8 % par rapport au premier semestre 2016 grâce à la forte dynamique des métiers coeurs de Natixis, notamment la Banque de Grande Clientèle (+ 20,8 %) et le pôle Epargne (+ 9,3 %), et à la résilience des revenus de la Banque de proximité (- 0,4 %, hors variation de la provision épargne logement). Ces derniers ont bien résisté dans un contexte de taux d'intérêt toujours bas qui a pesé sur la marge nette d'intérêt et qui a favorisé les renégociations et les remboursements anticipés de crédits à l'habitat, tandis que l'évolution dynamique du fonds de commerce et le développement des synergies avec les métiers de Natixis ont contribué à la hausse des commissions.

Les frais de gestion du groupe s'élèvent à 8 597 millions d'euros6 pour le premier semestre 2017, en hausse de 2,2 % sur un an. Cette hausse est corrélée au développement de la Banque de Grande Clientèle et de l'Épargne. Hors coûts de transformation engagés sur les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne, les frais de gestion de la Banque de proximité sont stables.

Le résultat brut d'exploitation du groupe s'élève à 3 585 millions d'euros6, en hausse de 11,5 % par rapport au premier semestre 2016.

Le coût du risque du groupe s'élève à 691 millions d'euros6 pour le premier semestre 2017. Il enregistre, par rapport au premier semestre 2016, une baisse de 6,8 %, s'établissant à 20 points de base ^[8] au premier semestre 2017 (contre 23 points de base au premier semestre 2016). Le taux d'encours douteux sur les encours bruts diminue, passant de 3,5 % au 30 juin 2016 à 3,4 % au 30 juin 2017, et le taux de couverture des créances douteuses (y compris les sûretés relatives aux encours dépréciés) s'établit à 82,7 % au 30 juin 2017 (contre 83,6 % au 30 juin 2016).

• Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, l'évolution du coût du risque suit la baisse constatée des provisions individuelles ;
   
• Pour la Banque de Grande Clientèle, le coût du risque diminue de manière significative par rapport au premier semestre 2016, ce dernier intégrait l'effort de provisionnement sur le secteur Pétrole & Gaz.

Le résultat avant impôt du groupe augmente significativement de 13,5 %, et s'établit à 3 067 millions d'euros6 au premier semestre 2017.

Les impôts sur le résultat du groupe s'élèvent à 1 082 millions d'euros6 au premier semestre, ce qui correspond à un niveau d'impôt normalisé. Comparé au premier semestre 2016, les impôts sur le résultat augmentent de 42,5 % car la base 2016 d'impôt était peu élevée du fait des dégrèvements fiscaux, pour 200 millions d'euros, obtenus au premier semestre 2016.

Le  résultat net part du groupe s'établit à 1 696 millions d'euros6, en baisse de 1,0 % comparé au premier semestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le coefficient d'exploitation diminue de 1,8 point, s'établissant à 68,6 % ;
• Le ROE diminue de 0,5 point, à 6,2 % ;
• Le résultat net part du groupe s'élève à 1 889 millions d'euros, stable (- 0,2 %) comparé au premier semestre 2016, et en progression de 11,3 % hors dégrèvements fiscaux obtenus au premier semestre 2016.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié s'élève à 1 596 millions d'euros.

A noter que la base comparative 2016 est caractérisée par les éléments exceptionnels très significatifs enregistrés au premier semestre 2016 dont la cession des titres Visa Europe avec un impact de 797 millions d'euros sur le résultat net part du groupe.

1.2 R ésultats consolidés du deuxième trimestre 2017 : résultat avant impôt de 1,8 Md€ 6 en progression de 15,1 %

Le produit net bancaire du Groupe BPCE atteint, au deuxième trimestre 2017, 6 113 millions d'euros6, en hausse de 4,7 % par rapport au deuxième trimestre 2016, grâce à la progression des revenus des métiers de la Banque de Grande Clientèle (+ 16,4 %) et de l'Epargne (+ 10,6 %) dans la lignée du premier trimestre. Les revenus de la Banque de proximité sont stables (hors variation de la provision épargne logement).

Les frais de gestion du groupe s'élèvent à 4 090 millions d'euros6 au deuxième trimestre 2017, en hausse de 1,6 % sur un an.

Le résultat brut d'exploitation du groupe s'élève à 2 023 millions d'euros6 au deuxième trimestre 2017, en hausse de 11,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le coût du risque du groupe diminue de 12,0 % au deuxième trimestre 2017, s'établissant à 325 millions d'euros6, soit 19 points de base (contre 23 points de base au deuxième trimestre 2016).

Le résultat avant impôt du groupe s'établit à 1 797 millions d'euros6 au deuxième trimestre 2017, en hausse de 15,1 % sur un an.

Les impôts sur le résultat du groupe s'élèvent à 585 millions d'euros6, en hausse de 87,7 % comparé au deuxième trimestre 2016 (dégrèvements fiscaux).

Le  résultat net part du groupe s'établit à 1 038 millions d'euros6, en baisse de 6,4 % comparé au deuxième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le coefficient d'exploitation diminue de 2,0 points, s'établissant à 68,9 % ;
• Le ROE diminue de 1,1 point et ressort à 6,1 % ;
• Le résultat net part du groupe s'élève à 943 millions d'euros, en baisse de 7,4 % comparé au deuxième trimestre 2016.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié s'élève à 978 millions d'euros.

A noter que la base comparative 2016 est caractérisée par des éléments exceptionnels très significatifs (dont la cession des titres Visa Europe avec un impact de 797 millions d'euros en RNPG) et 200 millions d'euros de dégrèvements fiscaux.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU PREMIER SEMESTRE 2017 DU GROUPE BPCE

Données pro forma (pf) : se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Données retraitées : détail des éléments non économiques et exceptionnels à la fin de ce communiqué de presse

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2017 DU GROUPE BPCE

Données pro forma (pf) : se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Données retraitées : détail des éléments non économiques et exceptionnels à la fin de ce communiqué de presse

2. RATIOS DE SOLVABILITÉ ÉLEVÉS POSITIONNANT FAVORABLEMENT LE GROUPE POUR LE RESPECT DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES À VENIR

2.1 Génération continue de CET1

Le ratio de CET1 ^[9] du Groupe BPCE a continué de progresser au deuxième trimestre 2017 avec un niveau estimé à 14,7 % au 30 juin 2017, contre 14,3 % au 31 décembre 2016, soit une hausse de 40 points de base. L'augmentation du ratio de CET1 reflète la génération continue de Common Equity Tier 1 due à la mise en réserve du résultat (+ 35 points de base depuis le 31 décembre 2016) et aux émissions de parts sociales (+ 19 points de base depuis le 31 décembre 2016).

Le ratio de solvabilité global9, estimé à 18,8 % au 30 juin 2017 augmente de 10 points de base par rapport au 31 décembre 2016.

Les fonds propres globaux9 ont augmenté de 0,4 milliard d'euros sur le premier semestre 2017, passant de 73,0 milliards d'euros au 31 décembre 2016 à 73,4 milliards d'euros estimés au 30 juin 2017 sous l'effet, notamment, de la croissance des fonds propres CET19. Ces derniers, estimés à 57,5 milliards d'euros au 30 juin 2017 contre 56,0 milliards d'euros au 31 décembre 2016, ont augmenté de 1,5 milliard d'euros grâce notamment à la mise en réserve du résultat.

Les risques pondérés restent maîtrisés, à 391 milliards d'euros au 30 juin 2017, stables par rapport au 31 décembre 2016 (à taux de change courant). 

2.2 L'exigence de ratio de TLAC à début 2019 satisfaite

La capacité totale d'absorption des pertes ^[10] (TLAC, pour Total Loss Absorbing Capacity ) s'élève à 78,3 milliards d'euros9 à fin juin 2017.

Le ratio de TLAC9 (en pourcentage des risques pondérés), estimé à 20,0 % au 30 juin 2017, a augmenté de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2016. Il est supérieur au niveau d'exigence de 19,5 % de TLAC requis début 2019. Afin de continuer à respecter cette exigence, le Groupe BPCE prévoit d'émettre de la dette senior non-préférée pour un montant compris entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros par an, et ne prévoit pas d'avoir recours à la quotité forfaitaire de dette senior préférée.

Dans le cadre de la politique de TLAC du Groupe BPCE, il est rappelé qu'il y a désormais une probabilité plus élevée d'exercice des calls dont sont assortis les anciens instruments de fonds propres additionnels Tier 1 sans clause de saut de rémunération ( step-up ) émis par BPCE, sous réserve néanmoins, de l'approbation préalable des autorités de supervision bancaire.

Au 30 juin 2017, le ratio de levier ^[11] s'établit à 5,0 %, stable par rapport au 31 décembre 2016.

2.3 Des réserves de liquidité renforcées

Les réserves de liquidité totales ^[12] du Groupe BPCE s'élèvent à 220 milliards d'euros au 30 juin 2017 dont 72 milliards d'euros d'actifs disponibles éligibles au refinancement banques centrales, 71 milliards d'euros de titres éligibles au ratio LCR et 77 milliards d'euros de liquidités placées auprès des banques centrales.

Au 30 juin 2017, les réserves de liquidité totales12 du Groupe BPCE couvrent 164 % du total des encours de refinancement court terme et des tombées court terme des dettes à moyen-long terme (contre 158 % au 31 décembre 2016).

Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) demeure supérieur à 110 % au 30 juin 2017.

2.4 Un programme 2017 de refinancement moyen-long terme marché réalisé à 102 % au 30 juin 2017

L'accès du Groupe BPCE aux grands marchés de dette lui a permis de lever 20,5 milliards d'euros de ressources à moyen-long terme (MLT) au 30 juin 2017, soit une réalisation de 102 % du programme 2017 de 20 milliards d'euros. Ce montant comprend une émission de 1,85 milliard de dollars réalisée le 29 novembre 2016 en pré-funding pour 2017. La durée moyenne à l'émission est de 7,3 ans et le taux moyen est de mid-swap + 28 points de base. Sur la période, 55 % du refinancement MLT a été effectué sous la forme d'émissions publiques et 45 % sous la forme de placements privés.

Sur les 20,5 milliards d'euros levés au 30 juin 2017 :

• 14,3 milliards d'euros (10,3 milliards d'euros de dette senior préférée et 4 milliards d'euros de dette senior non-préférée) ont été levés sous la forme d'émissions non sécurisées, ce qui représente 70 % de la structure de refinancement MLT, conformément aux objectifs.
   
• 6,2 milliards d'euros ont été levés sous la forme d'émissions sécurisées, ce qui représente 30 % de la structure de refinancement MLT, conformément aux objectifs.

             
Sur la période, le Groupe BPCE a continué à lever des montants importants grâce à une diversification significative de sa base d'investisseurs. Ainsi, 58 % des émissions sur le compartiment non sécurisé ont été effectuées en devises autres que l'euro (notamment 42 % en dollar américain et 13 % en yen).

En mai et en juin 2017, le Groupe BPCE a réalisé plusieurs émissions obligataires emblématiques :

• Une émission inaugurale de dette senior non-préférée en dollar américain par BPCE : 1,5 milliard de dollars émis à 5 ans à des conditions très serrées et avec un livre d'ordres d'une taille record ;
• Une émission longue de covered bonds par BPCE SFH : 1 milliard d'euros émis à 12 ans avec un rendement investisseurs de 1,08 %, contribuant au refinancement optimal des crédits à l'habitat du groupe ;
• Une émission inaugurale et innovante de social bonds par BPCE sur le marché japonais : 58,1 milliards de yens (soit 468 millions d'euros) émis à 5, 7, 10 et 15 ans à des conditions serrées. Ce montage permet de refinancer des crédits éligibles dans le secteur social et de la santé des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

3. RÉSULTATS ^[13] DES MÉTIERS : TRÈS BON NIVEAU D'ACTIVITÉ DES MÉTIERS

Depuis le premier trimestre 2017, l'information sectorielle se présente de la manière suivante :

Trois pôles métiers :

• La Banque de proximité, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, les Services Financiers Spécialisés (Affacturage, Cautions et garanties, Crédit à la consommation, Crédit-bail, Épargne salariale, Financement du cinéma, Paiements, Titres) et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ;

• L' Épargne, comprenant la Gestion d'actifs et la Banque privée ainsi que l'Assurance ;

• La Banque de Grande Clientèle, comprenant les métiers Global markets et Global finance & Investment banking.

Un pôle Hors métiers, qui regroupe le Corporate Center (comprenant BPCE SA et le Hors Pôle de Natixis), les Participations financières et les autres activités (activités transverses, activités d'investissement, filiales immobilières.).

Au premier semestre 2017, la contribution des pôles métiers aux résultats du Groupe BPCE (hors éléments exceptionnels, après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et en excluant le pôle Hors métiers) se décompose comme suit :

• La Banque de proximité contribue à hauteur de 68 % au produit net bancaire du groupe au premier semestre 2017 (contre 71 % au premier semestre 2016) et à hauteur de 60 % au résultat avant impôt (contre 67 % premier semestre 2016). Son ROE s'élève à 9 % ; il était de 10 % au premier semestre 2016.

• Le pôle Epargne contribue à hauteur de 15 % au produit net bancaire du groupe au premier semestre 2017 (contre 14 % au premier semestre 2016) et à hauteur de 17 % au résultat avant impôt (contre 16 % au premier semestre 2016). Son ROE s'élève à 14 % ; il est au même niveau qu'au premier semestre 2016.

• La Banque de Grande Clientèle contribue à hauteur de 17 % au produit net bancaire du groupe au premier semestre 2017 (contre 14 % au premier semestre 2016) et à hauteur de 23 % au résultat avant impôt (contre 17 % au premier semestre 2016). Son ROE s'élève à 17 % contre 11 % au premier semestre 2016.

3.1 Banque de proximité : un PNB stable au premier semestre 2017, marqué par une forte production de crédits et un niveau élevé d'indemnités de remboursement anticipé

Le métier Banque de proximité regroupe les activités du réseau Banque Populaire, du réseau Caisse d'Epargne, des Services Financiers Spécialisés de Natixis et des Autres réseaux comprenant les filiales Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International.

La Banque de proximité a conservé une activité commerciale soutenue durant le premier semestre 2017 et participe toujours activement au financement de l'économie. Les encours de crédit s'établissent à 529 milliards d'euros au 30 juin 2017, enregistrant une hausse de 5,2 % sur un an. Les crédits immobiliers augmentent de 5,1 % sur un an, les crédits d'équipement, de 4,2 % et les crédits à la consommation, de 7,8 %. Le volume de production se maintient à un niveau élevé, à près de 70 milliards d'euros.

Les encours d'épargne de la Banque de proximité s'établissent à 677 milliards d'euros au 30 juin 2017, en hausse de 2,4 % depuis le 30 juin 2016. L'épargne de bilan collectée (hors centralisation de l'épargne règlementée) atteint 24 milliards d'euros sur un an et provient essentiellement des dépôts à vue dont les encours progressent de 13,3 %.

Les synergies de revenus entre les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne et les métiers de Natixis atteignent 730 millions d'euros, en cumulé, de janvier 2014 à juin 2017 :

• Contribution prépondérante du métier Assurance (59 %) qui poursuit un développement soutenu ;
• Intensification des relations entre les réseaux et les métiers des Services Financiers Spécialisés (Crédit à la consommation, Cautions et garanties, et Crédit-bail)

Le produit net bancaire de la Banque de proximité s'établit à 8 187 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement) au premier semestre 2017, enregistrant une légère baisse de 0,4 % sur un an. La marge nette d'intérêt continue de baisser dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas. Elle est partiellement compensée par les commissions de service liées au développement du fonds de commerce et à l'équipement des clients, et par le niveau élevé des indemnités de remboursement anticipé. Le produit net bancaire du deuxième trimestre s'élève à 4 065 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), stable sur un an.

Les frais de gestion (hors éléments exceptionnels ^[14] ) s'établissent à 5 499 millions d'euros pour le premier semestre 2017, stables par rapport au premier semestre 2016. Ils s'élèvent à 2 685 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 0,5 %.

Le résultat brut d'exploitation (hors éléments exceptionnels) augmente de 0,3 % au premier semestre 2017 et s'élève à 2 691 millions d'euros. Il est de 1 395 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 0,7 %.

Le coût du risque, à 555 millions d'euros au premier semestre 2017, diminue de 2,8 % comparé au premier semestre 2016. Il est de 251 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en baisse de 13,7 % sur un an.

La contribution de la Banque de proximité au résultat avant impôt du groupe (hors éléments exceptionnels) s'établit à 2 157 millions d'euros au premier semestre 2017, en baisse de 1,5 % sur un an et à 1 155 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 0,8 %.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 2 239 millions d'euros au premier semestre 2017, en baisse de 1,6 % comparé au premier semestre 2016; et à 1 114 millions au deuxième trimestre 2017, en hausse de 1,0 % comparé au deuxième trimestre 2016 ;
• Le coefficient d'exploitation s'établit à 66,2 % au premier semestre 2017, stable sur un an et à 66,8 % au deuxième trimestre (-0,1 point).

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'établit à 2 092 millions d'euros au premier semestre 2017, en diminution de 2,9 % comparé au premier semestre 2016. Il s'élève à 1 119 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en baisse de 0,6 %.

3.1.1 Banque Populaire : croissance du fonds de commerce et dynamisme des commissions

Le réseau Banque Populaire regroupe les 15 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle .

• Fonds de commerce

Le fonds de commerce du réseau Banque Populaire se développe au premier semestre 2017, avec une hausse du nombre d'entrées en relation des clients particuliers de 9 % (+ 245 400 clients). Le réseau Banque Populaire poursuit sa stratégie de bancarisation et d'équipement de son fonds de commerce, ce qui se traduit, à fin juin 2017, par une progression du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans de 2,7 % sur un an (+ 90 700 clients dont + 78 300 clients équipés).

• Encours de crédit et d'épargne

Les encours de crédit s'établissent à 191 milliards d'euros au 30 juin 2017, enregistrant une croissance de 7,9 % par rapport au 30 juin 2016.

Les encours d'épargne s'établissent à 250 milliards d'euros au 30 juin 2017. Ils ont enregistré une croissance de 4,9 % par rapport au 30 juin 2016.

• Assurance

Les activités d'assurance poursuivent leur croissance, avec une hausse du portefeuille de 8,8 % sur un an pour l'assurance dommages – IARD et de 7,2 % pour la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire du premier semestre 2017 s'établit à 3 210 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en hausse de 0,9 % par rapport au premier semestre 2016. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 3,3 % de la marge nette d'intérêt (hors variation de la provision épargne logement et après retraitement de Prépar Vie, filiale d'assurance vie de la Bred) et d'une progression de 5,0 % des commissions hors indemnités de remboursement anticipé, ces dernières progressant de 75,5 % comparé au premier semestre 2016. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 596 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en hausse de 0,5 % comparé au deuxième trimestre 2016.

Les frais de gestion du premier semestre 2017 sont maîtrisés, s'établissant à 2 168 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), soit une légère hausse de 0,6 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 061 millions d'euros, en hausse de 1,4 %.

Le résultat brut d'exploitation du premier semestre 2017 s'établit à 1 035 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en hausse de 2,4 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il s'élève à 536 millions d'euros, en baisse de 0,1 %.

Le coût du risque du premier semestre 2017, à 211 millions d'euros, enregistre une baisse significative, de 19,2 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, le coût du risque ressort à 105 millions d'euros, en baisse de 18,6 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) du premier semestre 2017 s'élève à 843 millions d'euros, en hausse de 5,5 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il s'établit à 439 millions d'euros, en hausse de 2,9 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 873 millions d'euros au premier semestre 2017, soit une hausse de 5,2 % par rapport au premier semestre 2016. Au deuxième trimestre 2017, il s'élève à 424 millions d'euros, en augmentation de 3,2 %;
• Le coefficient d'exploitation diminue de 0,3 point, à 66,8 % au premier semestre 2017 et augmente de 0,3 point, à 67,4 % au deuxième trimestre 2017.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'élève à 817 millions d'euros au premier semestre 2017, en augmentation de 4,1 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il ressort à 423 millions d'euros, en hausse de 1,3 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

3.1.2 Caisse d'Epargne : activité soutenue en crédit et croissance des commissions

Depuis la fusion des Caisses d'Epargne Picardie et Nord France Europe le 1 ^er mai 2017, donnant naissance à la Caisse d'Epargne Hauts de France, le réseau Caisse d'Epargne regroupe 16 Caisses d'Epargne ainsi que leurs filiales.

• Fonds de commerce

La stratégie de bancarisation des clients particuliers du réseau Caisse d'Epargne s'est poursuivie au premier semestre 2017 et s'est traduite par une croissance de 3,0 % du nombre de ses clients bancarisés principaux de plus de 25 ans, soit 169 000 clients supplémentaires (dont 128 000 clients équipés). Sur le marché des professionnels, la stratégie de conquête a permis une hausse de 7,7 % du nombre de clients actifs (+ 13 900 clients sur un an). Sur le marché des entreprises, le nombre de clients actifs a progressé de 11,7 % (+ 1 900 clients).

• Encours de crédit et d'épargne

Les encours de crédit s'établissent à 245 milliards d'euros au 30 juin 2017, en augmentation de 6,9 % par rapport au 30 juin 2016.

Les encours d'épargne s'établissent à 405 milliards d'euros au 30 juin 2017. Ils ont enregistré une hausse de 1,0 % par rapport au 30 juin 2016.

• Assurance

Le réseau Caisse d'Epargne conserve une activité en hausse significative sur l'assurance, ce qui se traduit par une progression du portefeuille de 6,7 % sur l'assurance dommages-IARD et de 12,4 % sur la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire du premier semestre 2017 s'établit à 3 606 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 1,5 % par rapport au premier semestre 2016. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 5,8 % de la marge nette d'intérêt (hors variation de la provision épargne logement) et d'une progression de 2,2 % des commissions hors indemnités de remboursement anticipé, ces dernières progressant de 74,2 % comparé au premier semestre 2016. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 787 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 0,1 % comparé au deuxième trimestre 2016.

Les frais de gestion du premier semestre 2017 ressortent à 2 391 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en diminution de 1,3 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 169 millions d'euros, en baisse de 0,9 %.

Le résultat brut d'exploitation du premier semestre 2017 s'établit à 1 226 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en hausse de 0,9 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il s'élève à 632 millions d'euros, en hausse de 4,4 %.

Le coût du risque du premier semestre 2017, à 172 millions d'euros, est quasiment stable (- 0,5 %) par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, le coût du risque ressort à 91 millions d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) du premier semestre 2017 s'élève à 1 054 millions d'euros, en hausse de 1,4 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il s'établit à 540 millions d'euros, en hausse de 4,8 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 1 087 millions d'euros au premier semestre 2017, soit une hausse de 1,2 % par rapport au premier semestre 2016. Au deuxième trimestre 2017, il s'élève à 523 millions d'euros, en augmentation de 5,2 % ;
• Le coefficient d'exploitation diminue de 0,5 point, à 65,2 % au premier semestre 2017 et de 1,2 point, à 65,9 % au deuxième trimestre 2017.

Après prise en compte des éléments exceptionnels et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié s'élève à 1 015 millions d'euros au premier semestre 2017, en diminution de 0,2 % par rapport au premier semestre 2016. Sur le trimestre, il ressort à 521 millions d'euros, en hausse de 3,2 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

3.1.3 Services Financiers spécialisés : bonnes performances des Financements spécialisés

Le pôle Services Financiers Spécialisés (SFS) de Natixis compte huit activités réparties au sein de deux métiers : les Financements spécialisés (Affacturage, Cautions et garanties, Crédit à la consommation,
Crédit-bail, Financement du cinéma) et les Services financiers (Épargne salariale, Paiements, Titres).

• Résultats financiers

Le produit net bancaire s'établit à 691 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 1,0 % par rapport au premier semestre 2016. Plus particulièrement, celui des Financements spécialisés enregistre une hausse de 3 % sur un an. Le produit net bancaire du deuxième trimestre s'élève à 347 millions d'euros, en hausse de 1,6 %.

Les frais de gestion s'établissent à 458 millions d'euros pour le premier semestre 2017. Ils augmentent de 2,8 % sur un an sous l'effet de l'intégration des structures de paiement du Groupe BPCE chez Natixis. Ils s'élèvent à 227 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 2,9 %.

Le résultat brut d'exploitation baisse de 2,3 % au premier semestre 2017 et s'élève à 233 millions d'euros. Il est de 120 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en baisse de 0,7 %.

Le coût du risque, à 35 millions d'euros au premier semestre 2017, augmente de 20,5 % par rapport au premier semestre 2016. Cette détérioration, observée au premier trimestre 2017, est due principalement au Crédit-bail (base de comparaison défavorable) et au Crédit à la consommation (migration vers un nouveau système de recouvrement). Il s'est normalisé au deuxième trimestre 2017, diminuant de 14,6 %, à 14 millions d'euros.

Le résultat avant impôt s'élève à 197 millions d'euros au premier semestre 2017, en baisse de 17,8 % sur un an et à 106 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en baisse 22,0 %.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 202 millions d'euros au premier semestre 2017, en baisse de 17,7 % (-6 % hors plus-value immobilière prise en compte chez CEGC au deuxième trimestre 2016). Il s'élève à 103 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en diminution de 22,1 % ;
• Le coefficient d'exploitation augmente de 1,2 point, à 65,6 % au premier semestre 2017 et de 0,7 point au deuxième trimestre 2017, à 66,1 %.

             
Acquisition de Dalenys, acteur reconnu du paiement du e-commerce : un accord portant sur l'acquisition de 50,04 % du capital de Dalenys (représentant 58,09 % de ses droits de vote) a été signé le 26 juin 2017, la réalisation de l'opération étant soumise à certaines conditions suspensives. Une fois réalisée, l'opération sera suivie d'une offre publique d'achat sur le solde du capital de Dalenys. Cette acquisition représentera une étape importante pour Natixis Payment Solutions (NPS), renforçant ainsi sa présence sur le marché français et en élargissant sa présence sur le marché européen dans un segment de marché en forte croissance.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

3.1.4 Autres réseaux

Le pôle Autres réseaux est constitué principalement par Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International .

• Financement de l'Immobilier

Le Crédit Foncier est la principale composante du pôle Financement de l'Immobilier.

La production totale de crédits augmente significativement au premier semestre 2017, de 34,1 % par rapport au premier semestre 2016, s'établissant à 5,8 milliards d'euros. Le financement immobilier des particuliers y contribue à hauteur de 4,5 milliards d'euros (soit une hausse de 44 % par rapport au premier semestre 2016).

Dans le même temps, le Crédit Foncier connaît une baisse graduelle de ses encours ^[15] de crédit. Ces derniers s'élèvent ainsi à 79,6 milliards d'euros au 30 juin 2017 contre 83,0 milliards d'euros au 30 juin 2016.

Dans un contexte de taux bas et de concurrence accrue, la contribution du Crédit Foncier au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) s'élève à 62 millions d'euros, en diminution de 25,3 % par rapport au premier semestre 2016. Cette évolution est à mettre en regard d'une baisse de 7,5 % du PNB principalement sous le double effet de la baisse du stock de crédits (portés au bilan) et d'une production nouvelle réalisée à une marge très inférieure à celle de 2016. Le Crédit Foncier poursuit par ailleurs sa politique de réduction significative des coûts. Ainsi au premier semestre 2017, les frais de gestion retraités de la provision relative à un accord de gestion prévisionnelle des départs à la retraite sont en baisse de près de 4,3 %. 

• Banque Palatine

L'encours moyen de crédits augmente, s'établissant à 8,2 milliards d'euros (contre 7,9 milliards d'euros au 30 juin 2016). L'encours moyen d'épargne augmente, passant de 16,5 milliards d'euros au 30 juin 2016 à 16,9 milliards d'euros au 30 juin 2017.

La contribution de Banque Palatine au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) s'élève à 42 millions d'euros au premier semestre 2017 soit une hausse de 29,0 %. Cette hausse est liée à un coût du risque modéré.

• BPCE International

BPCE International regroupe les filiales internationales du Groupe BPCE hors Natixis.

L'encours de crédit s'élève à 5,4 milliards d'euros au 30 juin 2017 (contre 5,7 milliards d'euros au 30 juin 2016). L'encours d'épargne atteint 5,0 milliards d'euros (contre 5,3 milliards d'euros au 30 juin 2016).

La contribution de BPCE International au résultat avant impôt du groupe (après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21) est négative au premier semestre 2017 s'établissant à – 27 millions d'euros. Elle est en forte baisse à la suite d'une dotation de provisions complémentaires sur les portefeuilles de crédit en Tunisie.

3.2 Épargne : maintien de la dynamique en Assurance et rebond confirmé de la Gestion d'actifs

Le pôle Épargne regroupe les activités de Gestion d'actifs et Banque privée et d'Assurance.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire s'établit à 1 811 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 9,3 % par rapport au premier semestre 2016. Plus particulièrement, la Gestion d'actifs y a contribué à hauteur de 1 388 millions d'euros ^[16] (+ 11 %). Le produit net bancaire de l'Epargne s'élève à 920 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une augmentation de 10,6 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Les frais de gestion (hors élément exceptionnel) s'élèvent à 1 244 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 6,4 % par rapport au premier semestre 2016. Ils s'établissent à 619 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une hausse de 7,0 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le résultat brut d'exploitation (hors élément exceptionnel) s'établit à 566 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 16,2 % par rapport au premier semestre 2016. Il s'élève à 301 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une augmentation de 18,7 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le coût du risque est nul.

Le résultat avant impôt (hors élément exceptionnel) s'établit à 583 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 13,8 % sur un an. Il s'élève à 304 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 19,4 % sur un an.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt s'établit à 593 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 14,0 % sur un an et à 299 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 19,3 % sur un an.
• Le coefficient d'exploitation s'améliore de près de 2 points au premier semestre 2017, à 68,2 %. Il s'améliore de 2,2 points sur le trimestre, s'élevant ainsi à 67,8 %.

             
Après prise en compte de l'élément exceptionnel et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt publié ressort à 562 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 9,6 % et à 302 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 18,8 %.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

3.3 Banque de Grande Clientèle : forte dynamique commerciale de l'ensemble des activités

Le pôle Banque de Grande Clientèle regroupe les activités de Global markets et de Global finance & Investment banking de Natixis.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire s'établit à 2 016 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 20,8 % par rapport au premier semestre 2016. Il s'élève à 1 032 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une augmentation de 16,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Les frais de gestion s'élèvent à 1 114 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 12,1 % par rapport au premier semestre 2016. Ils s'établissent à 552 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une hausse de 14,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 902 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 33,7 % par rapport au premier semestre 2016. Il s'élève à 481 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, soit une augmentation de 18,7 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le coût du risque , à 78 millions d'euros pour le premier semestre 2017 diminue fortement, de 37,5 %. Il s'établit à 48 millions d'euros pour le deuxième trimestre 2017, en baisse de 8,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016.

Le résultat avant impôt s'établit à 829 millions d'euros au premier semestre 2017, en hausse de 48,6 % sur un an. Il s'élève à 435 millions d'euros au deuxième trimestre 2017, en hausse de 22,1 % sur un an.

Après retraitement de l'impact de l'IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels:

• Le résultat avant impôt du semestre ressort à 848 millions d'euros, en hausse de 46,5 % ; celui du trimestre s'établit à 426 millions d'euros, en hausse de 23,0 %.
• Le coefficient d'exploitation s'améliore très significativement au premier semestre 2017, de 3,9 points, à 54,4 %. Il s'établit à 54,3 % au deuxième trimestre 2017, en baisse de 1,2 point.

             
Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com .

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DU PREMIER SEMESTRE 2017

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2017

Des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site www.groupebpce.fr , rubrique Investisseurs / Résultats.

Les résultats du deuxième trimestre 2017 et du premier semestre 2017 du Groupe BPCE au 30 juin 2017, arrêtés par le directoire du 27 juillet 2017, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance du 1 ^er août 2017. Ces éléments font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes.

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats trimestriels pro forma
L'information sectorielle a été modifiée à compter du T1-17, avec la création du pôle Banque de proximité qui comprend les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, le pôle Services Financiers Spécialisés de Natixis et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE International). Le pôle SFS regroupe les métiers de Financements spécialisés (affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation) et les Services financiers (paiements, épargne salariale et titres), qui sont au coeur et au service du développement des réseaux du groupe. La participation minoritaire dans CNP Assurances, consolidée par mise en équivalence, anciennement reportée au sein du pôle Banque commerciale et Assurance, a été transférée dans le pôle hors métiers.
La norme IFRS 9, adoptée en novembre 2016, autorise l'application anticipée dès l'exercice clos le 31/12/2016 des dispositions relatives au risque de crédit propre, consistant à constater désormais toute variation en capitaux propres et non plus en compte de résultat. Les trois premiers trimestres 2016 ont été retraités en conséquence.
Lors de la publication des résultats du T1-16 et du T1-17, le montant comptabilisé au titre de la contribution du groupe au FRU procédait d'une estimation. Suite à la notification du montant définitif de la contribution au T2-16 et au T2-17, le montant du FRU pris en compte au T1-16 et T1-17 a été réajusté.

Eléments non économiques et exceptionnels
Les éléments non économiques et exceptionnels sont détaillés dans le tableau ci-dessus et le passage du compte de résultat retraité au compte de résultat publié du Groupe BPCE se trouve en annexe de la présentation accessible sur le site internet www.groupebpce.fr . Le groupe s'est engagé dans des opérations de transformation qui contribuent à simplifier sa structure et à générer des synergies. Les coûts de transformation en découlant (charges de restructuration spécifiques aux projets de rapprochement / fusion d'établissements et de migration vers des plates-formes informatiques existantes) ont été isolés à compter du T2-16 et ce, rétrospectivement.

Retraitement de l'impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d'exploitation et ROE après retraitement de l'impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte 1/4 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou 1/2 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l'ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Produit net bancaire
La marge nette d'intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l'épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions.

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l'agrégation des «charges générales d'exploitation» (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des « dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurée en Bâle III
Le ROE comptable du Groupe BPCE , correspond au rapport entre les éléments suivants :
> Résultat net part du groupe retraité de la charge d'intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
> Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents
Les ROE normatifs des métiers (Banque de proximité ; Epargne et Banque de Grande Clientèle), correspondent au rapport entre les éléments suivants :
>Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 3 %) de l'excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
>Fonds propres normatifs ajustés des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier
>L'allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée sur la base de 10 % des risques pondérés moyens en Bâle III.

Solvabilité
Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD IV applicables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires, à l'exception du retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.
Le calcul du ratio de levier s'effectue selon les règles de l'Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires après retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. L'épargne centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations est prise en compte dans l'exposition levier totale depuis le T1-16.

Capacité totale d'absorption des pertes
Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d'absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 09/11/2015 : « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution ».
Ce montant se compose des 4 éléments suivants :
>Fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
>Fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
>Fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
> Passifs subordonnés non reconnus dans le fonds propres cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir :
– La part des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 non reconnus en fonds propres (ie, pris dans le phase-out)
– La part de la décote prudentielle des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'une maturité résiduelle supérieure à 1 an
– Le montant nominal des titres senior non préférés d'une maturité supérieure à 1 an
Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité ; ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 09/11/2015.

Liquidité
Les réserves de liquidité totales comprennent :
>Les actifs éligibles banques centrales incluent : les titres éligibles BCE non éligibles LCR pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE, les titres retenus (titrisations et covered bonds) disponibles et éligibles à la BCE pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE et les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales (BCE et Fed), nets des refinancements banques centrales.
>Les actifs éligibles LCR constituant la réserve LCR du groupe pris pour leur valorisation LCR.
>Les liquidités placées auprès des banques centrales (BCE et Fed), nettes des dépôts des Money Market Funds US et auxquelles est ajoutée la monnaie fiduciaire.
Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure ou égale à 1 an et les tombées court terme du moyen-long terme correspondent aux tombées intervenant jusqu'à 1 an des refinancements de maturité initiale supérieure à 1 an.
Le ratio CERC (coefficient emplois/ ressources clientèle) du groupe est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, les prêts à la clientèle et la centralisation des livrets réglementés et, au dénominateur, les dépôts de la clientèle. Le périmètre de calcul exclut la SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe). Ces éléments sont issus du bilan comptable du groupe après mise en équivalence des entités d'assurance. Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :
>Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients
>Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d'intermédiation.

Encours de crédit et d'épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d'épargne sont les suivants :
>Encours d'épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d'épargne)
>Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l'activité financière.

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