Roissy, 23 octobre 2017

Nouveaux accords sur les plans de pension conclus par KLM avec ses syndicats de pilotes et de personnel navigant commercial

En raison d'un changement de la réglementation sur les pensions aux Pays Bas, et afin d'assurer une meilleure prédictibilité de ses cotisations annuelles et de réduire les risques de son bilan, KLM a mené des négociations depuis 2015 pour adapter les fonds de pension de ses pilotes et personnels de cabine.

Après un premier accord conclu avec les pilotes en 2015 portant sur l'allongement de l'âge de la retraite, une étape importante a été franchie récemment. KLM et le syndicat de pilotes néerlandais VNV ont conclu un accord permettant la modification du fonds de pension des pilotes à compter de janvier 2018, sous réserve de l'accord des membres du VNV :

• Cet accord éliminera le risque de compensation des déficits du fonds et permettra ainsi d'éviter des variations significatives des capitaux propres,
• A l'avenir, le fonds de pension devrait être qualifié de régime à cotisations définies collectif et les contributions annuelles auront une volatilité limitée,
• En vertu de cet accord, KLM paiera un montant forfaitaire au fonds de pension de 194 millions d'euros en plusieurs versements.

Conformément à la norme IAS 19, le "de-risking" du fonds de pension entraînera sa décomptabilisation du poste "Actifs de retraite" du bilan d'Air France-KLM. La contribution du fonds de pension aux capitaux propres est estimée au 30 septembre 2017 à 1,34 milliard d'euros après impôt ^[1] .
L'impact de cette décomptabilisation sera enregistré dans le compte de résultat en charges non courantes. Le montant définitif sera calculé et comptabilisé à la date d'entrée en vigueur de l'accord, qui devrait avoir lieu au 4 ^ème trimestre 2017.

Par ailleurs, un accord a été conclu en août 2017 entre KLM et ses personnels de cabine pour transformer leur fonds de pension en régime à cotisations définies collectif, avec un impact sur les capitaux propres d'Air France-KLM et une charge non courante correspondante (sans impact de trésorerie) de 311 millions d'euros (233 millions après impôt) au 3 ^ème trimestre 2017.

Grâce à ces accords, KLM a finalisé le "de-risking" des fonds de pension de ses pilotes et personnels navigants commerciaux, ce qui lui permet de réduire significativement la volatilité de ses cotisations annuelles de retraite et du bilan du Groupe.