Décision de la Cour d’appel de Paris rejetant le recours en annulation formé par des actionnaires minoritaires contre la décision de conformité de l’AMF – Réouverture de l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF
Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF, l’Association Energie En Actions ainsi que l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), contre la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sur l’offre publique d’achat simplifiée (l’«Offre ») initiée par l’Etat français sur les titres de capital d’EDF.
En conséquence, l’AMF a indiqué dans un avis publié le 2 mai 2023 que, conformément aux engagements pris par l’Etat français1, l’Offre serait rouverte pour une durée de 10 jours de bourse à compter du 4 mai 2023 et jusqu’au 17 mai 2023 inclus. L’avis publié par l’AMF est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
A l’issue de cette période, l’Etat français demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs EDF puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies.
Informations importantes
Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d’achat ou de vente de titres financiers. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et l’acceptation de l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 40,3 millions de clients (1), dont 30,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires consolidé de 143,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
1 Cf. communiqué de presse du 8 février 2023.
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