Société anonyme au capital de 1 486 621 090,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2015
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2015 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensemble de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2015, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2015, ces paiements ont été les suivants :

PaysNom de la société Impôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
AllemagneEurovia Gestein1 9911 991
AllemagneSKKB GmbH624624
Total Allemagne 2 6252 615
      
BelgiqueCup-Carrières Unies de Porphyre1 4221 422
Total Belgique 1 4221 422
      
CanadaConstruction DJL Inc.4521 4141 866
Total Canada 4521 4141 866
      
France Matériaux Routiers Franciliens2 9402663 206
FranceCarrière de Luché2 9982 998
FranceCarrières Kleber Moreau2 1432 143
FranceCarrières Ballast. Normandie1 3684951 863
FranceCarrières de Chailloue1 6451 645
FranceDurance Granulats8517261 577
FranceGravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie5646861 250
FranceSociété des Carrières Bretonnes862862
FranceCarrières Lafitte849849
FranceEnt. Oscar Savreux846846
FranceEJL Méditerranée777777
FranceSté Matériaux Baie de Seine209209
FranceCarrières du Bassin Rhônalpin541541
FranceCarrières Leroux Philippe419419
FranceTRMC Etablist Est123218342
FranceSté Matériaux Caennais333333
FranceCarrières Saint Christophe271271
FranceSMAG238238
FranceCarrière de Chateaupanne235235
FranceSneh Matériaux206206
FranceSociété des Granulats Condomois187187
FranceGraves de Mer178178
FranceRemex170170
FranceCarrières de Condat164164
FranceCarrières Ballastières des Alpes143143
FranceEntreprise Morel130130
FranceCarrières de Dompierre126126
FranceProvence Agrégats126126
FranceLes Carrières de La Garenne120120
FranceCarrières Chasse114114
FranceSablière de La Meurthe106106
FranceSociété Départementale des Carrières105105
FranceCarrière Rouperroux101101
Total France 20 0122 56922 581
      
PologneEurovia Kruszywa SA1 2901 2622 553
PologneKSM Kosmin SP Zoo377408785
PologneEurovia Bazalty SA542144686
Total Pologne 2 2091 8154 024
      
Rép. TchèqueEurovia Kamenolomy C.Z.2 3601952 556
Rép Tchèque 2 3601952 556
      
SlovaquieEurovia Kamenolomy509509
Total Slovaquie 509509
      
TchadSociété Tchadienne d'Exploitation de Carrière45313466
Total Tchad 45313466
      
Total général 30 0325 9931336 038

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 30 juin 2016.


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Source: VINCI via GlobeNewswire

HUG#2024454

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VINCI : Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2015 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

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