Paris, 9 février 2017

2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE

• Produit net bancaire hors éléments non-économiques** de 25,7 Md EUR, +2,7% /2015 : bonne performance des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux, résilience des activités de Banque de détail en France et de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  
  Produit net bancaire comptable de 25,3 Md EUR (25,6 Md EUR en 2015)
• Maîtrise des frais de gestion, en baisse de -0,4% /2015, à 16,8 Md EUR
• Coût du risque bas reflétant l'amélioration structurelle de la qualité des actifs du Groupe : coût du risque commercial de 37 pb en 2016 contre 52 pb en 2015
• Résultat net part du Groupe hors éléments non-économiques** : 4,1 Md EUR en 2016 en hausse de 15,3% /2015      
• Poursuite du renforcement du bilan : ratio CET1 non phasé de 11,5% (10,9% fin 2015)

BNPA ⁽²⁾  : 4,55 EUR pour 2016 contre 3,94 euros en 2015 – Dividende proposé de 2,20 EUR (+10% par rapport à 2015)

T4-16 : Résultat d'exploitation doublé par rapport au T4-15

• Produit net bancaire** de 6,2 Md EUR (+1,3% /T4-15)
  Produit net bancaire comptable de 6,1 Md EUR (+1,3% /T4-15)
• Frais de gestion stables à 4,4 Md EUR (+1,1% /T4-15)
• Charge du risque en forte baisse : -486 M EUR contre -1 157 M EUR au T4-15
• Résultat net part du Groupe de 390 M EUR (656 M EUR au T4-15), intégrant l'impact de la cession de la filiale croate (-235 M EUR) et la revue des actifs d'impôt différés (-286 M EUR)       

(1)           Hors litiges, en points de base sur encours de début de période, y compris locations simples.
(2)           Hors éléments non-économiques. BNPA 2016 brut : 4,26 EUR et 4,49 EUR pour 2015.

Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni le 8 février 2017 sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi, a examiné les résultats du quatrième trimestre et arrêté le résultat de l'année 2016.

Le groupe Société Générale dégage en 2016 un résultat net part du Groupe de 3 874 millions d'euros (4 001 millions d'euros en 2015). Ce résultat s'élève à 4 107 millions d'euros hors éléments non-économiques, en forte progression par rapport à 2015 (+15,3%). Cette hausse témoigne de la pertinence du modèle équilibré du Groupe et de la réussite de sa transformation. La contribution au résultat des métiers du Groupe est en hausse de 11,8%, tirée par la forte reprise observée dans les activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux (avec une contribution au résultat en hausse de +46,8% par rapport à 2015), la performance des activités de Banque de détail en France (+3,1% par rapport à 2015) et soutenue par des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs résilientes dans un environnement incertain (-2,5% par rapport à 2015).

Le résultat opérationnel du Groupe au quatrième trimestre 2016 est deux fois supérieur à celui du quatrième trimestre 2015. Cette très bonne performance des métiers est atténuée par l'enregistrement d'éléments non récurrents – cession de la filiale en Croatie et revue des actifs d'impôt différé en lien avec les changements de règles fiscales notamment en France. Au quatrième trimestre, le résultat net part du Groupe est de 390 millions d'euros (656 millions d'euros au quatrième trimestre 2015).

Le produit net bancaire hors éléments non-économiques ⁽¹⁾ s'établit à 6 177 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, +1,3% par rapport au quatrième trimestre 2015. Il s'élève à 25 653 millions d'euros pour l'ensemble de l'année 2016, globalement stable par rapport à 2015 (hors plus-value Visa de 725 millions enregistrée au premier semestre 2016). Au total, le produit net bancaire comptable atteint 6 129 millions d'euros au quatrième trimestre 2016 (+1,3% par rapport au quatrième trimestre 2015), portant le produit net bancaire comptable de l'année à 25 298 millions d'euros (-1,3% par rapport à 2015).

Le Groupe a poursuivi la mise en oeuvre de ses plans d'économies : les frais de gestion s'inscrivent en baisse de -0,4% par rapport à 2015, conformément à ses engagements. Dans un contexte de poursuite des investissements dans la transformation, les frais de gestion sont en hausse de +1,1% au quatrième trimestre 2016 par rapport au quatrième trimestre 2015.

La charge nette du risque s'établit à un niveau bas de -486 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, en très net reflux par rapport aux -1 157 millions d'euros du quatrième trimestre 2015, portant la charge totale du risque de l'année 2016 à 2 091 millions d'euros, en retrait de près de -32% par rapport à l'année précédente. Le coût du risque commercial poursuit sa baisse, à 30 points de base au quatrième trimestre 2016 (64 points de base au quatrième trimestre 2015) et à 37 points de base sur l'ensemble de l'année 2016, à comparer à 52 points de base pour l'année 2015. La provision pour litiges fait l'objet d'une dotation complémentaire de 150 millions d'euros à fin 2016, portant son total à 2 milliards d'euros.

Le ratio Common Equity Tier 1 (CET1 non phasé) s'inscrit à 11,5 % dans le référentiel « Bâle 3 » (10,9% à fin 2015), permettant au Groupe de s'inscrire de façon anticipée dans sa cible moyen terme de 11,5% à 12,0% à fin 2018. Le Groupe est désormais conforme à l'ensemble de ses obligations prudentielles, y compris celles relatives au futur ratio TLAC.

Le Bénéfice Net par Action , hors éléments non-économiques, atteint 4,55 euros à fin 2016. Le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée générale des actionnaires de distribuer un dividende de 2,20 euros par action au titre de l'exercice 2016 en hausse de 10% par rapport à celui de 2015.

Commentant les résultats du Groupe de l'année 2016, Frédéric Oudéa – Directeur général – a déclaré :

«  La qualité des résultats du groupe Société Générale en 2016 reflète les bonnes performances commerciales et opérationnelles dans tous ses métiers et sa rigueur dans la maîtrise des coûts et des risques. Dans une conjoncture incertaine, le Groupe tire parti de l'équilibre de son modèle, de la confiance de ses clients et de l'engagement de ses collaborateurs.

Dans un contexte économique moins porteur et beaucoup plus contraignant sur le plan réglementaire, nous avons, comme nous nous y étions engagés lors de notre plan stratégique 2014-2016, simplifié notre modèle, optimisé l'allocation de capital et poursuivi l'investissement dans les métiers d'avenir. Ces efforts nous permettent de respecter globalement la trajectoire des objectifs stratégiques et financiers fixés en 2014 : nous avons démontré notre potentiel de croissance et d'excellence opérationnelle et notre rentabilité structurelle s'est significativement améliorée. Le bilan est assaini et tous nos ratios réglementaires de capital et liquidité sont au-delà des exigences des régulateurs.

Sur la base de ces fondations solides, Société Générale va poursuivre en 2017 l'adaptation et la transformation numérique de ses métiers, simplifier son organisation et déployer son programme Culture et Conduite. Le Groupe prépare aussi une nouvelle étape de son développement avec la présentation en fin d'année d'un plan stratégique à moyen terme témoignant de notre capacité à apporter toujours plus de valeur à nos clients et à nos actionnaires.  »

1. RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

1. Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA

Produit net bancaire
Le produit net bancaire du Groupe, hors éléments non-économiques, s'inscrit à 6 177 millions d'euros au T4-16, en hausse de +1,3% par rapport au T4-15, grâce à la progression de +2,3% du produit net bancaire des métiers sur la période. Sur l'année, le produit net bancaire hors éléments non-économiques atteint 25 653 millions d'euros, en progression de +2,7% par rapport à 2015. Il intègre la plus-value de cession des titres Visa Europe, au premier semestre pour 725 millions d'euros, comptabilisée dans le Hors Pôles. Retraité de cet élément non récurrent, le produit net bancaire du Groupe, hors éléments non-économiques, est globalement stable entre 2015 et 2016.

–       Le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France (RBDF) s'inscrit en baisse de -3,5% hors PEL/CEL en 2016 par rapport à 2015 (et au quatrième trimestre 2016 par rapport au T4-15). Dans un contexte de taux bas, la Banque de détail en France intensifie ses actions commerciales en poursuivant le développement des synergies et des activités génératrices de commissions.

–       Le produit net bancaire de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) progresse de +2,6% en 2016 par rapport à 2015 (+4,0%* à périmètre et change constants), et de +6,7% (+4,8%*) au T4-16 par rapport au T4-15. Ces bonnes performances sont tirées par des activités d'Assurances dynamiques (+7,0% sur l'année et +5,7% au T4-16 par rapport au T4-15), une bonne année pour les Services Financiers aux Entreprises (+10,7% en 2016 par rapport à 2015 et +23,4% au T4-16 par rapport au T4-15), tandis que dans les activités de Banque à l'International, les revenus progressent en Afrique (+6,4% en 2016 par rapport à 2015) et se redressent en Russie et en Roumanie.

–       Les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) dégagent un produit net bancaire en progression de +1,5% au T4-16 par rapport au T4-15. Sur l'année 2016, les revenus sont en léger retrait (-2,0%) par rapport à l'année 2015 en raison de conditions de marché moins favorables. L'activité commerciale se maintient à un bon niveau, tant dans les métiers de Financement et Conseil, après une bonne année 2015, que dans les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, alors que les incertitudes des marchés freinent les investisseurs dans les activités de Gestion d'Actifs et Banque Privée.

L'incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de -50 millions d'euros au T4-16 (-39 millions d'euros au T4-15). Au total pour 2016, l'impact de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de -354 millions d'euros, contre un impact positif de +782 millions d'euros constaté en 2015. L'effet de la DVA est positif de +2 millions d'euros au T4-16 (au total -1 million d'euros pour l'année 2016), à rapprocher de -6 millions d'euros au T4-15 pour un cumul annuel de -111 millions d'euros. Ces deux facteurs constituent les éléments non-économiques retraités dans les analyses des résultats du Groupe.

Le produit net bancaire comptable atteint 6 129 millions d'euros au T4-16 (+1,3% par rapport au
T4-15) et 25 298 millions d'euros pour l'année 2016 (-1,3% par rapport à 2015).

Frais de gestion
Les frais de gestion du Groupe s'élèvent à -16 817 millions d'euros en 2016 (-0,4% par rapport à 2015), dont 4 398 millions d'euros au T4-16 (+1,1% par rapport au T4-15). Sans prise en compte du remboursement partiel de l'amende Euribor (218 millions d'euros au T1-16), les frais de gestion de l'année 2016 sont globalement stables (+0,8%) par rapport à 2015, conformément aux engagements du Groupe. Les coûts non récurrents associés aux plans d'économies engagés s'élèvent à -230 millions d'euros en 2016.

Résultat brut d'exploitation
Le résultat brut d'exploitation du Groupe s'établit à 8 481 millions d'euros en 2016 contre 8 746 millions d'euros en 2015. Pour le quatrième trimestre 2016, le résultat brut d'exploitation est de 1 731 millions d'euros à rapprocher de 1 704 millions d'euros au quatrième trimestre 2015. Hors effet de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA, le résultat brut d'exploitation s'inscrit en forte hausse en 2016 à 8 836 millions d'euros contre 8 075 millions d'euros en 2015, notamment en raison de la plus-value réalisée lors de la cession des titres Visa Europe (725 millions d'euros). Pour le quatrième trimestre, le résultat brut d'exploitation est de 1 779 millions d'euros en 2016 contre 1 749 millions d'euros en 2015.

Coût du risque
La charge du risque du Groupe au T4-16 est de -486 millions d'euros, en baisse de -58,0% par rapport au T4-15 confirmant la tendance baissière observée depuis plusieurs trimestres et ce sur les trois pôles d'activité. Pour l'année 2016, elle s'inscrit en baisse de -31,8% par rapport à la même période en 2015, à -2 091 millions d'euros reflétant l'amélioration année après année du profil de risque du Groupe. Pour rappel, le total de la provision pour litiges s'élève à 2 milliards d'euros à fin 2016, à la suite d'une dotation nette complémentaire de 150 millions d'euros au quatrième trimestre 2016 (soit une dotation nette complémentaire de 350 millions d'euros au titre de l'année 2016)

La baisse du coût du risque commercial se poursuit, à 30 points de base au quatrième trimestre 2016 et à 37 points de base sur l'année 2016 (contre 64 et 52 points de base respectivement en 2015).

–       Dans la Banque de détail en France, le coût du risque commercial est en baisse au T4-16 (39 points de base) par rapport au T4-15 (43 points de base), illustrant la qualité de la politique d'octroi de crédit. Il s'établit à 36 points de base sur l'année 2016 à comparer à 43 points de base pour l'année 2015.

–       A 53 points de base au T4-16 et 64 points de base sur l'année 2016 (contre 104 points de base au T4-15 et 102 points de base sur l'année 2015), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux est en forte baisse témoignant de l'efficacité des politiques mises en oeuvre pour améliorer la qualité du portefeuille de crédits. Le taux de prêts en défaut a été réduit de deux points en trois ans (de 8,9% à 6,7%) tandis que le taux de provisionnement a progressé de 9 points sur la même période (68% à 77%).

–       Plus spécifiquement, le coût du risque en Russie et en Roumanie est en baisse significative passant respectivement de 293 et 185 points de base en 2015 à 182 et 98 points de base en 2016.

–       Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau très bas à 3 points de base au quatrième trimestre 2016. Sur l'année, il s'inscrit à 20 points de base (contre 65 points de base au T4-15 et 27 points de base sur l'année 2015).

Le taux brut d'encours douteux se réduit à 5,0% en 2016 (contre 5,3% en 2015). Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe s'établit à 64%, stable par rapport à 2015.

En ce qui concerne certains risques spécifiques, les expositions sectorielles pétrole et gaz ou minéraux et métallurgie représentent respectivement moins de 3% et 1,5% des expositions globales du Groupe. Elles ne constituent donc pas des expositions significatives pour Société Générale, qui dispose d'un portefeuille diversifié où aucun secteur d'activité ne représente plus de 10%, (pourcentage des expositions sur les entreprises non financières). 

En ce qui concerne les expositions géographiques du Groupe, la principale d'entre elles demeure la France, qui représente 42% des expositions totales de Société Générale. Pour ce qui concerne les expositions à certains pays (Chine, Turquie) où l'on observe un ralentissement économique, elles sont non significatives à l'échelle du Groupe.      

Par ailleurs, le vote du Brexit a également une incidence très relative, compte tenu de l'exposition limitée du Groupe au Royaume-Uni, qui représente 5,9% de ses engagements, principalement sur des expositions souveraines, de grandes entreprises et des institutions financières. Pour rappel, en ce qui concerne la situation du Groupe au regard des conséquences de la sortie programmée du Royaume-Uni de l'Union européenne, le dispositif opérationnel du Groupe repose sur une organisation répartie entre l'Europe continentale et le Royaume-Uni, où il dispose de l'ensemble des autorisations, des licences et des infrastructures nécessaires à l'exercice de ses métiers. Le Groupe a réitéré son intention de maintenir une présence active au Royaume-Uni pour l'ensemble de ses activités, notamment Banque de Financement et d'Investissement et Banque Privée, où il s'est renforcé en 2016 à travers l'acquisition des activités de banque privée de Kleinwort Benson au Royaume-Uni.

Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation du Groupe est de 1 245 millions d'euros au T4-16 contre 547 millions d'euros au T4-15. Sur l'année 2016, le résultat d'exploitation atteint 6 390 millions d'euros contre 5 681 millions d'euros pour 2015. Hors éléments non-économiques, le résultat d'exploitation fait plus que doubler par rapport au T4-15, à 1 293 millions d'euros au T4-16 contre 592 millions d'euros au T4-15. Le résultat d'exploitation total annuel, hors éléments non-économiques, s'établit à 6 745 millions d'euros, contre 5 010 millions d'euros en 2015.

Résultat net
Le résultat net part du Groupe du quatrième trimestre 2016 est de 390 millions d'euros, contre 656 millions d'euros pour le même période en 2015. Il intègre deux éléments non récurrents : le résultat de cession de la filiale croate, s'élevant à -235 millions d'euros, et un ajustement des impôts différés figurant à l'actif du bilan pour un montant de -286 millions d'euros en raison principalement des modifications intervenues dans le taux d'impôt sur les sociétés en France à horizon 2020.

Au total pour l'année 2016, le résultat net par du Groupe est de 3 874 millions d'euros (contre 4 001 millions d'euros en 2015).

Corrigé des éléments non-économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA), le résultat net part du Groupe est de 421 millions d'euros au quatrième trimestre (686 millions d'euros en T4-15) et de 4 107 millions d'euros (3 561 millions d'euros en 2015), en progression de +15,3% en un an.

Cette hausse s'appuie essentiellement sur l'amélioration du résultat des métiers, +518 millions d'euros en un an, fondée sur une bonne activité commerciale, la maîtrise des frais de gestion, et la baisse du coût du risque liée à l'amélioration structurelle du profil de risque du Groupe.

Sous l'effet des éléments non récurrents et hors exploitation du quatrième trimestre (cession de la filiale en Croatie, ajustement des impôts différés), le ROE hors éléments non-économiques du Groupe est de 2,4% au quatrième trimestre (2,2% en données brutes) contre 5,0% au T4-15 (soit 4,7% en données brutes).

Pour l'année 2016, le ROE est de 7,3%, soit 7,8% hors éléments non-économiques, à rapprocher de 7,9% (et 7,0% hors éléments non-économiques) en 2015.

Le bénéfice net par action s'élève à 4,26 euros, soit 4,55 euros hors éléments non-économiques pour l'année 2016 (contre 4,49 euros, et 3,94 euros hors éléments non-économiques pour l'année 2015).

Sur cette base, le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des Actionnaires le versement d'un dividende de 2,20 euros par action, qui sera détaché le 31 mai 2017 et mis en paiement le 2 juin 2017.

2. STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE

Au 31 décembre 2016, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 62,0 milliards d'euros (59,0 milliards d'euros au 31 décembre 2015), l'actif net par action est de 63,66 euros, dont 1,59 euro de plus-values latentes, et l'actif net tangible par action est de 57,77 euros

Le total du bilan consolidé s'établit à 1 382 milliards d'euros au 31 décembre 2016 (1 334 milliards d'euros au 31 décembre 2015). Le montant net des encours de crédits à la clientèle, y compris location financement, est de 403 milliards d'euros (386 milliards d'euros au 31 décembre 2015) – hors valeurs et titres donnés en pension. Parallèlement les dépôts de la clientèle atteignent 397 milliards d'euros, contre 360 milliards d'euros au 31 décembre 2015 (hors valeurs et titres donnés en pension).

En 2016, le Groupe a émis 35,3 milliards d'euros de dette à moyen et long terme dont 30,1 milliards d'euros au niveau de la maison mère, dépassant le programme de financement de 28 milliards d'euros pour 2016, avec une maturité moyenne de 5,5 ans et un spread moyen de 39 points de base (par rapport au mid-swap 6 mois, hors dette subordonnée), et 5,2 milliards d'euros par les filiales. Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) progresse et s'inscrit bien au dessus des exigences réglementaires à 142% à fin décembre 2016, contre 124% à fin décembre 2015.

Pour 2017, le Groupe prévoit, au niveau de la maison mère, un programme d'émissions vanille d'environ 9 milliards d'euros essentiellement composé de dette éligible TLAC (y compris dette subordonnée). Au 8 février 2017, le Groupe a émis 2,1 milliards d'euros (dont 1,25 milliards USD et 750 M SEK de dette senior non préférée). Il prévoit de plus de maintenir le niveau actuel de dette structurée long terme au bilan, soit un montant brut indicatif de 17 milliards d'euros à lever en 2017.

Avec un niveau supérieur à 100% à fin 2016, le Groupe respecte d'ores et déjà les futures exigences du NSFR (Net Stable Funding Ratio) selon le projet de texte européen.

Les encours pondérés par les risques du Groupe (RWA) s'élèvent à 355,5 milliards d'euros au 31 décembre 2016 (contre 356,7 milliards d'euros à fin décembre 2015) selon les règles CRR/CRD4. Les encours pondérés au titre du risque de crédit représentent 83% du total, à 294,2 milliards, en baisse de 0,6% par rapport au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe s'établit à 11,5% ⁽¹⁾ (10,9% à fin décembre 2015 et 11,4% à fin septembre 2016), avec une progression de +10 points de base au quatrième trimestre 2016 et de +62 points de base sur l'année. Il atteint déjà l'objectif du Groupe visant un ratio CET 1 non phasé compris entre 11,5% et 12% à fin 2018. Le ratio Tier 1 s'élève à 14,5% (13,5% à fin décembre 2015 et 14,3% à fin septembre 2016) et le ratio global de solvabilité s'établit à 17,9%, en hausse de +26 points de base par rapport à fin septembre 2016 (17,6%) grâce à la bonne génération de capital du trimestre. Le Groupe dépasse au 31 décembre 2016 le niveau d'exigence du TLAC, en incluant de la dette senior préférée dans la limite de 2,5% des RWA et une émission de dette senior non préférée pour 1 milliard d'euros. Le programme d'émission de dettes éligibles au TLAC (y compris dettes subordonnées) permettra d'ici fin 2018 de respecter le ratio TLAC sans recours à la dette senior préférée.

Le ratio de levier s'établit à 4,2% au 31 décembre 2016 (4,0% à fin décembre 2015 et 4,1% à fin septembre 2016), en progression de 11 points de base ce trimestre.

Le Groupe est noté par les agences de notation DBRS (notation long terme : « A(high) » assortie de perspectives stables; notation court-terme : « R-1(middle) »), FitchRatings (notation long terme : « A » assortie de perspectives stables ; notation court-terme : « F1 »), Moody's (notations dépôts et « senior unsecured » long terme : « A2 » assorties de perspectives stables ; notation court-terme : « P-1 » et « Counterparty Risk Assessment » long-terme de « A1 » et court-terme de « P-1 »), Standard and Poor's (notation long terme « A » assortie de perspectives Stables; notation court-terme : « A-1 ») et R&I (notation long terme « A » assortie de perspectives stables).

3. BANQUE DE DETAIL EN FRANCE

En 2016, la Banque de détail en France affiche une solide dynamique commerciale et réalise de bons résultats dans un environnement de taux bas.

Forte de trois enseignes complémentaires (Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama), la Banque de détail en France a renforcé sa base de clientèle en 2016 : avec plus 400 000 nouveaux clients, le Groupe compte désormais 11,5 millions de clients particuliers en 2016 (+4% par rapport à 2015). Avec plus de 977 000 clients à fin 2016, soit une progression de +29% par rapport à 2015; Boursorama, première banque mobile en France poursuit sa stratégie de croissance et a franchi le cap des 1 million de clients fin janvier 2017.

Sur le segment des entreprises, la Banque de détail en France est entrée en relation avec près de 4 000 nouvelles entreprises en 2016 (+4% par rapport à 2015), grâce à de nouvelles initiatives sur ce marché, avec notamment le lancement de SG Entrepreneurs et la création « d'espaces Pro » prévue sur tout le territoire. L'expertise de Crédit du Nord sur le segment des professionnels a d'ailleurs été récompensée en 2016 (numéro 1 de la satisfaction client sur les professions libérales d'après l'étude CSA 2016).

La Banque de détail en France continue d'accompagner les particuliers et les entreprises dans le financement de leurs projets. Les encours moyens de crédits progressent de +2,9% par rapport à 2015 à 183,3 milliards d'euros, marqués par une hausse soutenue des crédits immobiliers (+4,9%). La production de crédits immobiliers atteint un niveau élevé de 18,2 milliards d'euros en 2016 : bien qu'en retrait de 30% par rapport au niveau record de 2015, la progression est forte comparée au niveau de 2014 (+40%). La production de crédits d'investissement aux entreprises est également bien orientée : elle affiche une progression de +8.9% en 2016 à 9,5 milliards, conduisant à une hausse des encours moyens de +1,5% sur l'année 2016.

Les encours moyens de dépôts au bilan à 183,2 milliards d'euros en 2016, enregistrent une forte hausse de +7,6%, portée par la croissance soutenue des dépôts à vue (+16,4%). Le ratio crédits sur dépôts moyens s'établit ainsi à 100% (contre 105% en 2015). Sur ses relais de croissance, la Banque de détail en France affiche de belles performances commerciales : avec notamment une hausse de 22% de la collecte nette de la Banque Privée en France (à 3,6 milliards d'euros) et une progression des encours d'assurance-vie de +2,1%.

Cette bonne dynamique commerciale ne se traduit que partiellement dans les revenus du Groupe, qui sont pénalisés par les effets négatifs de l'environnement de taux bas et de l'accentuation des renégociations des prêts immobiliers : le produit net bancaire après neutralisation de l'impact des provisions PEL/CEL, ressort à 8 343 millions d'euros en 2016, en baisse de -3,5% par rapport à 2015 (année record en terme de produit net bancaire). Sur le T4-16, la baisse des revenus est également de -3,5% par rapport au T4-15.

La marge d'intérêt hors provision PEL/CEL est en retrait de -5,6% par rapport à 2015 (-6,6% au T4-16) : elle traduit l'impact négatif des taux bas et des renégociations de prêts, la production de crédits à plus forte marge et la solide collecte de dépôts n'atténuant qu'en partie ces effets.

Sur 2016, la Banque de détail en France enregistre des commissions stables, témoignant d'une bonne résistance. Les commissions de services sont en hausse de 0,8% sur l'année (+2,1% au T4-16), portées par l'équipement progressif des nouvelles clientèles et les efforts commerciaux à destination de la clientèle des professionnels et des entreprises. Les commissions financières restent en revanche pénalisées par l'environnement des marchés financiers (-4,7% par rapport à 2015). La tendance au T4-16 (-2,6% par rapport au T4-15) marque cependant une amélioration par rapport à fin septembre 2016.

Sur l'année, les frais de gestion de la Banque de détail en France sont en légère hausse de +0,7% par rapport à 2015 (et -3,7% au T4-16). Les coûts directs sont maîtrisés, dans la lignée des efforts engagés les années précédentes, avec notamment une gestion stricte des effectifs et des dépenses opérationnelles. Dans un même temps, le Groupe poursuit ses investissements dans la transformation digitale et les métiers en croissance. Dans le cadre de son plan de transformation, le Groupe a notamment fermé 92 agences en France depuis le début de l'année.

Soutenu par la baisse conséquente de la charge du risque reflétant la qualité du portefeuille (-14,6% sur l'année), le résultat d'exploitation ressort à 2 177 millions d'euros (en baisse de -4,4% par rapport à 2015 et en hausse de +13,6% au T4-16).

La Banque de détail en France affiche une rentabilité robuste en 2016 : avec un résultat net part du Groupe de 1 486 millions d'euros en hausse de +3,1% par rapport à 2015 (+25,2% au T4 à 402 millions d'euros). Sur la même période, le ROE s'inscrit à 14,0%, en hausse de 50 points de base par rapport à 2015.

4. BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Le produit net bancaire du pôle s'élève à 7 572 millions d'euros en 2016, en progression de +2,6% par rapport à 2015, porté par une bonne dynamique commerciale dans l'ensemble des régions et des métiers. Les frais de gestion demeurent maitrisés et s'établissent sur la même période à 4 273 millions d'euros (-0,8%). Le résultat brut d'exploitation annuel s'établit ainsi à 3 299 millions d'euros (+7,3%). Sur l'année 2016, le coût du risque s'améliore nettement à 779 millions d'euros, en baisse de -37,5% en raison de l'amélioration de l'environnement macroéconomique et des efforts réalisés en matière de gestion des risques, notamment en Europe et en Russie. Au global, le pôle dégage en 2016 un résultat net part du Groupe de 1 631 millions d'euros, en forte hausse par rapport à 2015 (+46,8%), grâce à une contribution record de l'Europe et de l'Afrique, au résultat positif de SG Russie sur l'année, ainsi qu'aux bonnes performances de l'activité Assurances et des Services Financiers aux entreprises.

Au T4-16, le produit net bancaire atteint 1 941 millions d'euros (+6,7% par rapport au T4-15), le résultat brut d'exploitation est de 870 millions d'euros (+18,5%) et le résultat net part du Groupe de 438 millions d'euros, en hausse de +50,0% par rapport au T4-15.

Banque de détail à l'International
A fin décembre 2016, les encours de crédits de la Banque de détail à l'International s'établissent à 83,9 milliards d'euros ; ils progressent de +7,8% (+6,6%*) par rapport à fin 2015, confirmant le bon dynamisme de l'activité en Europe, dont la demande intérieure continue de bénéficier de la politique monétaire accommodante de la Banque Centrale Européenne, et en Afrique. La collecte de dépôts est également vigoureuse, les encours de dépôts progressent de +5,9% (+4,9%*) par rapport à fin 2015, à 75,2 milliards d'euros.

Les revenus de la Banque de détail à l'International sont en hausse de +1,3% par rapport à 2015 à 5 002 millions d'euros et les frais de gestion sont en baisse de -1,5% à 3 025 millions d'euros. Le résultat brut d'exploitation ressort à 1 977 millions d'euros, en hausse de +5,9% par rapport à 2015. La Banque de détail à l'International affiche un résultat net part du Groupe de 741 millions d'euros en 2016 (+79,4% par rapport à 2015), en raison notamment d'une meilleure performance en Europe dont la contribution a été de 551 millions d'euros, avec notamment le rebond de la performance en Roumanie. On observe aussi une forte amélioration de la situation en Russie.

Au T4-16, la Banque de détail à l'International enregistre des revenus de 1 266 millions d'euros, un résultat brut d'exploitation de 509 millions d'euros et un résultat net part du Groupe de 212 millions d'euros.

En Europe de l'ouest, les encours de crédits sont en hausse de +10,6% par rapport au T4-15, à 15,8 milliards d'euros ; le financement automobile reste particulièrement dynamique sur la période. Sur l'année, les revenus s'établissent à 693 millions d'euros et le résultat brut d'exploitation à 326 millions d'euros. Le résultat net part du Groupe ressort à 154 millions d'euros en hausse de +23,2% par rapport à 2015.

En République tchèque, le Groupe enregistre une solide performance commerciale sur l'année. Les encours de crédits progressent de +8,7% par rapport au T4-15 à 21,7 milliards d'euros, tirés par une production dynamique de crédits aux particuliers et aux grandes entreprises. Les encours de dépôts augmentent sur un an de +4,7% à 25,9 milliards d'euros. En dépit de cet effet volume positif, les revenus sont stables sur l'année à 1 031 millions d'euros, compte tenu de la persistance de l'environnement de taux bas. Sur la même période, les frais de gestion sont maitrisés à 541 millions d'euros et stables par rapport à 2015 (+0,4%, -0,6%*). La contribution au résultat net part du Groupe reste élevée à 210 millions d'euros, contre 217 millions d'euros en 2015.

En Roumanie, l'environnement économique continue de s'améliorer. Au T4-16, les encours de crédits progressent sur un an de +4,3% (+4,7%*) à 6,3 milliards d'euros, notamment en raison de la croissance sur les segments des particuliers et des grandes entreprises. Les encours de dépôts sont en hausse sur un an de +2,0% (+2,4%*), à 9,3 milliards d'euros. Dans ce contexte, le produit net bancaire est en hausse de +1,5% (+2,5%*) à 528 millions d'euros en 2016. Le strict contrôle des coûts se traduit par des frais de gestion stables (-0,3%, +0,6%*) à 337 millions d'euros. Avec l'amélioration significative du coût du risque sur la période, le groupe BRD affiche un résultat net part du Groupe de 55 millions d'euros, après 19 millions d'euros en 2015 .

Dans les autres pays d'Europe, les encours de crédits sont en hausse de +2,3% (+7,4%*) par rapport à fin 2015, à 11,7 milliards d'euros, principalement sur le segment des particuliers, et avec un bon niveau de croissance dans la quasi-totalité des implantations. La collecte de dépôts est soutenue, avec des encours en progression sur un an de +6,8% (+9,8%*) à 11,7 milliards d'euros. En 2016, les revenus progressent de +1,6% (+3,9%*), tandis que les frais de gestion sont en baisse de -1,2% (+1,8%*). Le résultat net part du Groupe ressort à 132 millions d'euros. Ce trimestre est également marqué par l'annonce de la cession de la filiale croate Splitska Banka à OTP Bank.

En Russie, l'environnement continue de se normaliser. La bonne tenue de l'activité sur les entreprises se confirme, tandis que la production de crédits aux particuliers continue de se redresser. Les activités de crédit automobile et hypothécaire sont particulièrement bien orientées. A périmètre et change constants, les encours de crédits sont en baisse de -3,2%* par rapport à fin 2015 à 9,1 milliards d'euros (+16,2% en données courantes, compte tenu de l'appréciation du rouble par rapport à l'euro sur la période). Les encours de dépôts sont en baisse de -4,7%* (+11,7% en données courantes) par rapport au T4-15 à 7,2 milliards d'euros. Sur l'année le produit net bancaire de l'ensemble SG Russie ⁽¹⁾ diminue de -5,1% à 688 millions d'euros (+8,3%*). Les frais de gestion sont maitrisés à 519 millions d'euros (-13,0% par rapport à 2015, +0,5%*). L'optimisation du dispositif s'est poursuivie sur la période et s'est notamment traduite chez Rosbank par la fermeture de 67 agences. Au total, SG Russie affiche une contribution positive au résultat net part du Groupe de 8 millions d'euros pour l'année 2016, dont 32 millions d'euros au T4-16. En 2015, SG Russie avait enregistré une perte de
-156 millions d'euros.

En Afrique et dans les autres zones d'implantations du Groupe, les encours de crédits sont en progression sur l'année de +5,8% (+6,3%*) à 19,2 milliards d'euros, avec une bonne dynamique commerciale en Afrique (encours de crédits +6,2% soit +7,0%* à périmètre et changes constants), notamment sur le segment des entreprises. Les encours de dépôts sont en progression de +6,7% (+7,4%*). Le produit net bancaire s'établit à 1 408 millions d'euros en 2016, en hausse par rapport à 2015 (+3,2%). Sur la même période les frais de gestion progressent de +3,2%, en lien avec le développement commercial. La contribution au résultat net part du Groupe ressort à 223 millions d'euros en 2016, en hausse de +17,4% par rapport à 2015.

Assurances
L'activité Assurances maintient en 2016 un très bon niveau de dynamisme commercial, notamment en France. En Assurance-vie épargne, les encours progressent de +3,7% par rapport à fin décembre 2015, à 98,3 milliards d'euros. La collecte nette s'établit à 2,1 milliards d'euros sur l'année, presque intégralement réalisée en unités de compte (part en unités de compte de 99% en 2016 contre 56% en 2015). En matière de protection (Prévoyance et Assurance Dommages), l'activité est également dynamique : les primes progressent de +9,4% par rapport à 2015 grâce à une activité soutenue en France et à la poursuite du développement de l'activité à l'international.

L'activité Assurances réalise une bonne performance financière sur l'année avec un produit net bancaire en hausse de +7,0% à 883 millions d'euros et le maintien d'un coefficient d'exploitation bas (38,4% en 2016). La contribution au résultat net part du Groupe du métier affiche une progression de +9,2% sur l'année à 368 millions d'euros ; elle s'établit à 97 millions d'euros au T4-16, soit +7,8% par rapport au T4-15.

A la suite de l'annonce faite par le groupe Société Générale en février 2015 d'exercer son option d'achat de la participation de 50% détenue par Aviva France dans Antarius, compagnie d'assurance dédiée aux réseaux du Crédit du Nord et détenue conjointement par Aviva France et le Crédit du Nord, le Groupe annonce aujourd'hui la signature d'un accord avec Aviva sur les conditions de l'acquisition dont la réalisation effective interviendra au 1er avril 2017. Cette acquisition renforce significativement les positions du métier Assurances du Groupe et lui permet de franchir le seuil des 110 milliards d'euros d'encours. Cette opération est sans impact significatif sur les ratios financiers du Groupe.

Services Financiers aux entreprises
Sur l'année 2016, les Services Financiers aux entreprises ont maintenu leur dynamisme commercial.

Le métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules affiche une hausse soutenue de son parc (+14,0% par rapport au T4-15). Cette hausse s'explique par l'intégration du Groupe Parcours (+66 000 véhicules) et le développement réussi des partenariats avec les constructeurs automobiles et les réseaux bancaires.

Société Générale a l'intention d'introduire en bourse sa filiale ALD en 2017, sous réserve des conditions de marché, au travers de la cession d'une participation limitée. Cette opération stratégique permettra à ALD d'accélérer sa croissance et de devenir un leader dans le secteur de la mobilité.

Détenu à 100% par Société Générale, ALD a connu une forte croissance ces dernières années et s'est imposé comme un leader mondial de la location longue durée, numéro 1 en Europe et numéro 3 dans le monde (hors captives et sociétés de leasing financier), gérant près de 1,4 million de véhicules avec une couverture géographique de 41 pays.

Fort de ce leadership et de sa capacité d'innovation dans un secteur de la mobilité en pleine mutation et recelant d'un potentiel de croissance important (notamment au travers du développement de la location longue durée pour les particuliers), ALD a vocation à devenir un leader mondial des solutions de mobilité.

ALD bénéficiant aujourd'hui de la taille critique et d'une capacité de croissance éprouvée, son introduction en bourse lui ouvrira de nouvelles possibilités pour accélérer son développement par de nouveaux canaux de vente et partenariats, lui assurant la capacité à saisir des opportunités de croissance.

Société Générale considère ALD comme une activité à haute valeur ajoutée avec des synergies commerciales et financières importantes au sein du Groupe ; sa croissance future, soutenue par l'introduction en bourse, continuera de créer de la valeur pour le Groupe. Société Générale conservera le contrôle d'ALD et continuera de soutenir activement la stratégie de croissance de sa filiale dans le développement de relations commerciales.

Depuis 2012, ALD est un émetteur reconnu et continuera sa politique d'émissions pour compte propre, Société Générale demeurant majoritaire dans son refinancement.

Les encours de crédits des activités de Financement de biens d'équipement professionnel sont en hausse de +6,1% (+5,5%*) par rapport au T4-15, à 16,5 milliards d'euros (hors affacturage), tirés par les secteurs du transport et de l'équipement industriel. Les marges à la production se maintiennent malgré un environnement concurrentiel intense.

Le produit net bancaire des Services Financiers aux entreprises progresse sur l'année de +10,7% à 1 677 millions d'euros. Les frais de gestion sont en hausse sur la période à 825 millions d'euros (+6,6% par rapport à 2015) en lien avec la forte croissance de l'activité. Le résultat d'exploitation ressort à 794 millions d'euros en hausse de +27,7% par rapport à 2015 et la contribution au résultat net part du Groupe est de 578 millions d'euros, en croissance de +20,4% par rapport à 2015.

Au T4-16, les revenus des Services Financiers aux entreprises s'élèvent à 454 millions d'euros (+23,4% par rapport au T4-15) et les frais de gestion sont de 225 millions d'euros (+11,4% par rapport au T4-15). Le résultat net part du Groupe s'établit à 145 millions d'euros sur le trimestre, contre 120 millions d'euros au T4-15.

5. BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS

Sur l'année 2016, les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s'établissent à 9 309 millions d'euros, -2,0% comparé à 2015.

Au T4-16, le pôle enregistre des revenus de 2 225 millions d'euros, en progression de +1,5% par rapport au T4-15, marqué notamment par la hausse des Activités de Marché qui fait plus que compenser le recul des activités de Gestion d'Actifs et de Banque Privée ainsi que des activités de Financement et Conseil.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs
Dans un environnement marqué par des incertitudes politiques et économiques, le produit net bancaire des Activités de Marché et Services aux Investisseurs fait preuve de résilience, pour s'inscrire à 5 936 millions d'euros en 2016 (-1,1% par rapport à 2015), confirmant l'agilité de notre modèle et le succès des transformations menées depuis plusieurs années. L'expertise du métier a été à ce titre une nouvelle fois saluée en 2016 avec le titre de « Derivatives House of the Year » décerné par IFR.

Sur le T4-16, les revenus sont en hausse de +6,9% par rapport au T4-15, à 1 380 millions d'euros. Après un début de trimestre marqué par l'attentisme des investisseurs, dans la continuité du trimestre précédent, l'activité des clients a fortement rebondi suite aux élections américaines, soutenue par des tendances plus marquées, notamment sur le change, les taux et les matières premières.

–       Les activités Actions présentent un produit net bancaire de 2 099 millions d'euros sur l'année, en baisse de -16,7% par rapport à 2015. Après un premier semestre 2016 en retrait par rapport à un très bon premier semestre 2015, le second semestre, traditionnellement moins favorable, a connu une bonne dynamique commerciale. Sur le T4-16, les revenus sont en progression de +12,9%, à 509 millions d'euros, par rapport au T4-15. Le métier a su tirer profit de ses positions reconnues sur les produits structurés pour répondre à la hausse de la demande des clients. Cette bonne performance a permis de compenser la baisse des volumes, malgré des marchés haussiers, notamment sur les activités de « cash », où le Groupe confirme sa position de leader (n°3 mondial sur la base des volumes Euronext Global).

–       A 2 556 millions d'euros, le produit net bancaire des activités Taux, crédit, changes et matières premières est en hausse de +16,2% sur l'année 2016 par rapport à 2015. Dans un environnement porteur, tant sur les produits de flux que sur les produits structurés, l'activité a bénéficié des efforts de restructuration menés pour renforcer sa présence commerciale sur ses franchises clefs, portée par un fort dynamisme sur les produits de taux et sur les matières premières. Dans la continuité des précédents trimestres, les revenus du T4-16, à 551 millions d'euros, sont en hausse de +6,8% par rapport au T4-15. La hausse des revenus est tirée par les activités de taux, les activités sur les matières premières et les produits structurés, qui ont bénéficié en deuxième partie de trimestre d'un regain de volatilité et d'un appétit plus prononcé des investisseurs.

–       Le produit net bancaire des activités de Prime Services s'élève à 621 millions d'euros sur l'année 2016, en progression de +4,5% par rapport à 2015, traduisant une hausse de l'activité commerciale et des gains de parts de marché. Les revenus au T4-16 s'élèvent à 149 millions d'euros, en recul de -7,5% par rapport au T4-15, malgré une hausse continue des parts de marché.

–       Sur l'année, les revenus du Métier Titres sont en recul de -4,1% par rapport à 2015, pénalisés par un premier semestre en retrait. La forte hausse des commissions au second semestre traduit un dynamisme commercial robuste, dans un environnement de taux qui reste défavorable. Les revenus s'affichent ainsi en hausse de +4,9% par rapport au T4-15 à 171 millions d'euros. Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 3 955 milliards d'euros à fin décembre 2016, en recul de -0,7% sur un an. Les actifs administrés, eux, augmentent de +2,2% à 602 milliards d'euros.

Financement et Conseil
Les métiers de Financement et Conseil enregistrent à nouveau une bonne performance en 2016, avec des revenus de 2 372 millions d'euros, en recul de -1,8% par rapport à une année 2015 élevée. Au T4-16, le produit net bancaire ressort à 590 millions d'euros, en baisse de -6,3% par rapport au
T4-15. Les activités de marchés de capitaux ont poursuivi sur la tendance du début d'année et continuent d'afficher un bon niveau de revenus, portés par une bonne dynamique commerciale, à la fois sur les financements d'acquisition et sur les financements à effet de levier. L'activité a également été dynamique sur Debt Capital Markets , qui tire profit d'un marché actif ce trimestre. Dans un environnement haussier et plus volatil, les activités de financement de ressources naturelles affichent également des revenus en hausse, avec de nombreuses transactions enregistrées sur l'ensemble de ses métiers. A l'inverse, malgré un bon niveau d'activité, les résultats sur les financements structurés sont en recul, par rapport à un T4-15 élevé, tout comme les activités de banque d'investissement, dans un marché moins actif. L'expertise du métier est une nouvelle fois saluée ce trimestre par le titre de « Global Adviser of the Year » décerné par Project Finance International.

Gestion d'Actifs et Banque Privée
Le produit net bancaire de la ligne-métier Gestion d'Actifs et Banque Privée s'établit à 1 001 millions d'euros sur l'année, en retrait de -7,7% par rapport à l'an dernier, et à 255 millions d'euros au T4-16, en recul de -5,9% par rapport au T4-15, dans un contexte de marché incertain avec un faible niveau d'activité.

Dans la Banque Privée , 2016 aura été une année de transition, marquée par la poursuite de notre stratégie de recentrage sur notre coeur géographique, avec l'acquisition de Kleinwort Benson et le repositionnement de notre franchise en Suisse, à l'origine d'une décollecte au T4-16. Les actifs sous gestion de la Banque Privée atteignent ainsi 116 milliards d'euros à fin décembre 2016, en hausse de +2,7% par rapport à fin 2015, avec une collecte dynamique en France. Le produit net bancaire est en baisse de -7,1% sur l'année et en recul de -10,3% par rapport au T4-15, à 208 millions d'euros, dans un marché toujours attentiste. La marge brute se maintient à un bon niveau (106 points de base au T4-16).

Les actifs sous gestion de Lyxor ressortent à 106 milliards d'euros, en hausse de +2,4% par rapport à fin 2015, soutenus par des marchés haussiers et une forte collecte sur les segments structurés et sur les ETF. Lyxor consolide sa position de n°3 en Europe sur les ETF avec une part de marché de 9,9% (à fin 2016 – source ETFGI). Sur l'année, les revenus atteignent 161 millions d'euros, en retrait de
-11,5% par rapport à 2015, dans un contexte de marché défavorable au premier semestre. Au T4-16, le produit net bancaire s'élève à 44 millions d'euros, en hausse de +29,4% par rapport au T4-15.

Frais de gestion
Les frais de gestion de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s'inscrivent en recul sur l'année, à -0,8% par rapport à 2015, grâce au bénéfice du remboursement d'une partie de l'amende Euribor et à un contrôle strict des dépenses, permettant de compenser la forte hausse des coûts réglementaires (incluant la contribution au Fonds de Résolution Unique) et des coûts de transformation engendrés par la mise en oeuvre des plans d'économies. A fin 2016, 75% des objectifs liés aux plans d'économie ont été réalisés : les frais de gestion hors remboursement partiel de l'amende Euribor, règlement du litige RMBS, et coûts liés aux plans d'économies (-140 millions d'euros) sont en baisse par rapport à 2015. Les frais de gestion sont en hausse de +0,4% au T4-16 par rapport au T4-15, et en baisse hors litige RMBS (47 millions d'euros). Le coefficient d'exploitation s'établit à 74% sur l'année 2016.

Résultat d'exploitation
Le résultat brut d'exploitation s'établit à 2 422 millions d'euros sur l'année, en recul de -5,5%, et à 474 millions d'euros au T4-16, en hausse de +5,8% par rapport au T4-15.

Le coût du risque se traduit au T4-16 par une reprise nette de provision à hauteur de +14 millions d'euros. Sur l'année 2016, le coût du risque est de -268 millions d'euros (-404 millions d'euros en 2015).

Au total, le pôle enregistre un résultat d'exploitation de 2 154 millions d'euros sur l'année 2016 (stable comparé à 2015) et de 488 millions d'euros au T4-16, multiplié par 2,2 par rapport au T4-15.

Résultat net
La contribution du pôle au résultat net part du Groupe s'élève à 1 803 millions d'euros sur l'année 2016, et à 432 millions d'euros au T4-16 (+51,0% par rapport au T4-15). Le RONE du pôle s'établit à 11,9% au titre de l'année 2016.

6. HORS PÔLES

1. Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre

Le Hors Pôles inclut :

• la gestion immobilière du siège social du Groupe,
• le portefeuille de participations du Groupe,
• les fonctions de centrale financière du Groupe,
• certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.

Le produit net bancaire du Hors Pôles s'élève à -214 millions d'euros au T4-16 (-147 millions d'euros au T4-15), et à -164 millions d'euros hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre (-108 millions au T4-15). Le résultat brut d'exploitation du Hors Pôles s'élève à -379 millions d'euros au T4-16 contre -202 millions d'euros au T4-15.

Retraité de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, le résultat brut d'exploitation s'élève à -329 millions d'euros au T4-16 (contre -163 millions d'euros au T4-15). En 2016, il s'établit à 233 millions d'euros hors éléments non-économiques, contre -775 millions d'euros pour 2015. Cette variation s'explique principalement par l'enregistrement au T2-16 de la plus-value de cession des titres Visa. Hors plus-value Visa, le résultat brut d'exploitation hors éléments non-économiques est de -492 millions d'euros en 2016.

La charge nette du risque de l'année intègre une dotation à la provision pour litiges de 350 millions d'euros (dont 150 millions d'euros au T4-16), contre 600 millions d'euros en 2015, portant le total de cette provision à 2 milliards d'euros.

La contribution au résultat net part du Groupe du Hors Pôles est de -882 millions d'euros au T4-16, contre -243 millions d'euros au T4-15, et de -1 046 millions d'euros en 2016 (-401 millions d'euros en 2015).

7. CONCLUSION

Avec un résultat net part du Groupe hors éléments non-économiques de 4,1 milliards d'euros, en progression de +15,3% en un an, Société Générale confirme la solidité et la robustesse de son modèle équilibré et tourné vers les clients : en témoignent la forte progression des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux, soutenue par la résilience des activités de Banque de détail en France, et la qualité des résultats des métiers de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, dont le modèle centré sur les clients permet de dégager une rentabilité durable.

Disposant d'un bilan renforcé et assaini, Société Générale poursuit résolument sa transformation en s'appuyant sur ses valeurs d'esprit d'équipe, d'innovation, de responsabilité et d'engagement : par le développement ciblé de ses métiers au service de ses clients, la poursuite du déploiement des synergies entre ses métiers, une stricte discipline sur ses coûts et un contrôle renforcé de ses risques.

Le Groupe poursuit également son engagement auprès de ses actionnaires, pour continuer à créer de la valeur et conservera sa politique de distribution de 50% du résultat hors éléments non-économiques avec un objectif de progression du dividende.

Le BNPA s'inscrit ainsi à 4,55 euros hors éléments non-économiques à fin 2016 (contre 3,94 euros à fin 2015) et l'actif net tangible par action à 57,77 euros, en hausse de +3,3% par rapport à fin 2015 et de plus de 18% depuis fin 2013.

Dans ce contexte, le Groupe présentera en fin d'année ses orientations stratégiques à moyen terme autour d'une nouvelle organisation simplifiée au service des besoins de ses clients.

8. CALENDRIER FINANCIER 2016-2017

9. ANNEXE 1 : DONNÉES CHIFFRÉES

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en millions d'euros)

* A périmètre et taux de change constants

RESULTAT NET PART DU GROUPE APRES IMPOT PAR METIER
(en millions d'euros)

BILAN CONSOLIDE

NB. Prêts et créances sur la clientèle, y compris Opérations de location-financement et assimilées.

10. ANNEXE 2 : NOTES METHODOLOGIQUES

1 – Les résultats consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 8 février 2017.

Les éléments financiers présentés au titre du quatrième trimestre et de l'année s'achevant le 31 décembre 2016 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date. Les procédures d'audit menées par les Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés sont en cours.

A noter que les données relatives à l'exercice 2015 ont été retraitées en raison de la modification des règles de calcul d'allocation des fonds propres normatifs (sur la base de 11% des RWA – encours pondérés des risques – depuis le 1er janvier 2016 contre 10% auparavant).

2 – Produit net bancaire

Le produit net bancaire des piliers est défini en page 39 du Document de référence 2016 de Société Générale. Les termes « Revenus » ou « Produit net bancaire » sont utilisés indifféremment. Ils donnent une mesure normalisée des produits nets bancaires de chaque pilier tenant compte des capitaux propres normatifs mobilisés pour son activité.

3- Frais de gestion

Les Frais de gestion correspondent aux « Charges Générales d'exploitation » telles que présentées dans la note 8.1 aux Etats financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 (pages 361 et s. du Document de référence 2016 de Société Générale). Le terme « coûts » est également utilisé pour faire référence aux Charges générales d'exploitation.

Le Coefficient d'exploitation est défini en page 488 du Document de référence 2016 de Société Générale.

4 – Ajustement IFRIC 21

L'ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées en comptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours, soit un quart du total. Il consiste à lisser la charge ainsi constatée sur l'exercice afin de donner une idée plus économique des coûts réellement imputables à l'activité sur la période analysée.

5 – Retraitements et autres éléments notables de la période

Les éléments non-économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et à l'ajustement de valeur lié au risque de crédit propre sur instruments dérivés (DVA). Ces deux facteurs constituent les éléments non-économiques retraités dans les analyses des résultats du Groupe. Ils conduisent à constater un résultat sur soi-même reflétant l'évaluation par le marché du risque de contrepartie sur le Groupe. Ils sont également retraités du résultat du Groupe pour les calculs de ratios prudentiels.

Par ailleurs, le Groupe retraite des revenus et résultats du pilier de Banque de détail en France les dotations ou reprises aux provisions PEL/CEL . Cet ajustement permet de mieux identifier les revenus et résultats relatifs à l'activité du pilier, en excluant la part volatile liée aux engagements propres à l'épargne réglementée.

Ces éléments, ainsi que les autres éléments faisant l'objet d'un retraitement ponctuel ou récurrent, sont détaillés ci-après, étant précisé que, dans les tableaux ci-après, les éléments frappés d'un astérisque (*) sont les éléments non-économiques et que les éléments frappés de deux astérisques (**) sont indiqués pour information seulement.

*              Éléments non-économiques

**             Pour information : cette donnée n'est pas incluse dans les retraitements effectués au niveau du Groupe, notamment pour la détermination du ROE sous-jacent

6 – Coût du risque en points de base, taux de couverture des encours douteux

Le coût net du risque ou coût net du risque commercial est défini en pages 39 et 488 du Document de référence 2016 de Société Générale. Cet indicateur permet d'apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels, y compris locations simples.

Le taux de couverture brut des encours douteux est déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation, sans tenir compte des éventuelles garanties apportées. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).

7 – ROE, RONE

La notion de ROE ainsi que la méthodologie de calcul de celui-ci sont précisées en page 40 du Document de référence 2016 de Société Générale. Cette mesure permet d'apprécier le rendement des fonds propres de Société Générale.

Le RONE ( Return on Normative Equity ) détermine le rendement sur capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe, selon les principes présentés en page 39 du Document de référence de Société Générale. Les données relatives à l'exercice 2015 ont été ajustées pour tenir compte du principe d'allocation en vigueur depuis le 1 ^er janvier 2016, sur la base de 11% des encours pondérés des métiers.

Détermination du ROE (Return on Equity) du Groupe

Les corrections apportées aux capitaux propres comptables pour la détermination du ROE de la période sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Symétriquement, le résultat net part du Groupe retenu pour le numérateur du ratio est le résultat net part du Groupe comptable ajusté des « intérêts, nets d'impôts à verser sur TSS & TSDI, intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émissions » et des « gains/pertes latents enregistrés en capitaux propres, hors réserves de conversion » (voir Résultat net part du Groupe corrigé en note méthodologique n°9).

Détermination du RONE : Fonds propres alloués aux métiers (M EUR)

8 – L' Actif net et l'Actif net tangibles sont définis dans la méthodologie, page 40 du Document de référence 2016 du Groupe (« Actif Net »). Les éléments permettant de les déterminer sont présentés ci-après.

**   Le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires émises au 31 décembre 2016, hors actions propres et d'auto-contrôle mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe.

9 – Détermination du Bénéfice Net par Action (BNPA)

Le BNPA publié par Société Générale est déterminé selon les règles définies par la norme IAS 33 (Cf. page 40 du Document de référence 2016 de Société Générale). Les corrections apportées au Résultat net part du Groupe pour la détermination du BNPA correspondent aux retraitements effectués pour la détermination du ROE. Ainsi que précisé en page 40 du Document de référence 2016 de Société Générale, le Groupe publie également un BNPA ajusté de l'incidence des éléments non-économiques présentés en note méthodologique n°5.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul est le suivant :

* Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.

10 – Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR/CRD4 applicables. Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro-forma des résultats courus, nets de dividendes, de l'exercice en cours, sauf mention contraire. Lorsqu'il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci n'intègrent pas les résultats de l'exercice en cours, sauf mention contraire. Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR/CRD4 applicables intégrant les dispositions de l'acte délégué d'octobre 2014.

NB (1) En raison des règles d'arrondi, la somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total reporté.

(2) Société Générale rappelle que l'ensemble des informations relatives aux résultats de la période (notamment : communiqué de presse, données téléchargeables, diapositives de présentation et annexes) sont disponibles sur son site internet www.societegenerale.com dans la partie « Investisseur ».

Société Générale est l'un des tout premiers groupes européens de services financiers. S'appuyant sur un modèle diversifié de banque universelle, le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable avec l'ambition d'être la banque relationnelle, référence sur ses marchés, proche de ses clients, choisie pour la qualité et l'engagement de ses équipes.

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