RÉSULTATS ET ACTIVITÉ 2016 : MONTÉE EN PUISSANCE DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE AVEC PLUS DE 1 Md€ DE CRÉDITS OCTROYÉS ET UN ACTIONNARIAT ÉLARGI

En 2016, le portefeuille de crédit franchit la barre du milliard d'euros

• Hausse de la production annuelle de crédit aux collectivités locales à 544,1 M€ au cours de l'exercice 2016 contre 508,4 M€ au cours de l'exercice 2015
• Le montant des crédits octroyés depuis le début des activités du Groupe Agence France Locale s'élève à 1 053 milliard d'euros
• Une forte assise commerciale, notamment auprès des métropoles
• Le démarrage en 2016 de la production de crédit de trésorerie et de prêts à moyen et long terme à phase de mobilisation va contribuer à l'accroissement de l'activité en 2017

Quatre augmentations de capital en 2016 permettant d'élargir la base d'actionnaires du groupe

• Les membres actionnaires du Groupe Agence France Locale représentent 13,5% de l'encours total de la dette des collectivités locales françaises.
• Les augmentations de capital intervenues au cours de l'exercice 2016 ont vu l'arrivée de 42 nouveaux actionnaires portant le capital de la maison-mère, la Société Territoriale, à 115,9 millions d'euros.

L'augmentation du PNB et la maîtrise des charges ont permis une très forte réduction de la perte d'exploitation à – 2 105K€

• Un PNB en progression à 9 254 K€ euros (contre 408 K€ en 2015), tiré par les activités de crédit et les résultats de la gestion de la réserve de liquidité
• Une maîtrise des charges d'exploitation qui s'élèvent à 9 503 K€ (contre 10 077 K€ en 2015)

Ces éléments renforcent la structure financière du Groupe Agence France Locale

• Ratio de solvabilité de 33,8%.
• Ratio de levier : 6,0%
• Ratio de liquidité LCR : 707%
• Ratio de liquidité NSFR : 174%

Le Conseil d'Administration de l'Agence France Locale – Société Territoriale, réuni sous la présidence de Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot le 30 mars 2017, a arrêté les comptes consolidés audités du Groupe pour l'exercice 2016.

Faits marquants 2016

Le Groupe Agence France Locale a franchi avec succès sa deuxième année d'activité, en augmentant sa part de marché dans le crédit aux collectivités locales et en accroissant le nombre de membres actionnaires à 173 au 31 décembre 2016.

L'actionnariat est marqué par la diversité des collectivités locales en termes de catégories comme de taille.

L'entrée en vigueur au cours de l'année 2016 de différents textes législatifs a permis d'étendre la possibilité pour les établissements publics territoriaux ainsi que pour la Polynésie Française d'adhérer à la Société Territoriale.

Au cours de l'exercice 2016, l'AFL, l'établissement de crédit spécialisé du Groupe et filiale de la Société Territoriale, a élargi son offre aux emprunteurs. Sont désormais proposés aux collectivités membres, outre les offres de financement à long terme avec une mise à disposition des fonds immédiate, des prêts à long terme assortis d'une phase de mobilisation progressive ainsi que des crédits de trésorerie.

Au cours de l'exercice 2016, l'AFL est devenue membre de l'EAPB, l'association européenne des banques publiques basée à Bruxelles, dont la mission consiste à sensibiliser et représenter les intérêts des banques publiques auprès des institutions européennes sur l'ensemble des questions réglementaires.

Les exigences réglementaires relatives au ratio de levier sont en cours d'écriture pour les banques publiques de développement. Dès l'entrée en vigueur du nouveau texte, les banques publiques de développement devraient être soumises à une exigence allégée en matière de ratio de levier pour ce qui concerne les prêts de développement qu'elles portent à leur bilan.

Activités de crédit et de marchés de l'établissement de crédit

L'AFL a octroyé 544,1 M€ de crédit moyen et long terme aux collectivités locales membres durant l'exercice 2016. Après 508,4 M€ en 2015, la production totale de l'AFL sur ce secteur s'élève donc à 1 053 M€ depuis le début de son activité de prêteur en avril 2015. Il en résulte un encours sur la clientèle au 31 décembre 2016, exprimé sous le référentiel IFRS, de 892,2 M€ de crédit mis à disposition et de 133,8 M€ d'engagements de financement.

Sur le marché obligataire, l'AFL a effectué en mai 2016 une nouvelle émission à 7 ans d'un montant de 500 M€ sous-programme EMTN.

Le placement des titres de l'opération a été réalisé sur un rendement de 0,307%, correspondant à une marge de 31 bps contre la courbe des obligations de l'Etat français (Obligations Assimilables du Trésor – OAT). Cette émission a reçu un accueil très favorable de la part des marchés financiers, ainsi qu'en témoigne le nombre et la variété des investisseurs, tant par leur type que par leur provenance géographique, avec près de 70% d'investisseurs internationaux.

L'AFL a également finalisé au cours de l'exercice 2016 la mise en place d'un programme ECP de manière à pouvoir être en mesure d'émettre dès le début de l'exercice 2017, des titres de créances négociables, et ainsi diversifier ses sources de financements par un accès au marché monétaire. 

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

A la date d'arrêté des comptes, le Groupe Agence France Locale a d'ores et déjà réalisé une opération d'augmentation de capital le 6 mars 2017, qui se traduit par une augmentation du capital social de la Société Territoriale de 17,5 M€ portant ce dernier à 133,3 M€. Cette augmentation de capital a permis à 10 nouvelles collectivités territoriales dont la Polynésie Française de rejoindre le Groupe.

Résultats du Groupe

A la clôture de l'exercice 2016, le PNB généré par l'activité s'établit à 9 254 K€ contre 408 K€ au 31 décembre 2015. Il correspond principalement à une marge nette d'intérêts de 4 705 K€ et à des plus-values de cession de titres disponibles à la vente nettes des annulations de couverture de 4 653 K€.

La marge d'intérêt trouve son origine dans trois éléments : les revenus liés à la constitution progressive du portefeuille de crédit s'élèvent à 4 747 K€, une fois retraités de leurs couvertures ; les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, dans un environnement de taux d'intérêt ancrés profondément en territoire négatif, sont négatifs pour un montant de – 669 K€ auxquels s'ajoutent les revenus du portefeuille-titre de la société-mère de 37 K€ et enfin les produits nets d'intérêts sur le refinancement, pour les raisons indiquées précédemment, représentent une source de revenus s'élevant à 590 K€.

Les plus-values de cession comptent une plus-value exceptionnelle de 3 146 K€ provenant de la cession de titres initialement classés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et qui avaient été reclassés en actifs financiers disponibles à la vente après que l'AFL a décidé de modifier l'emploi de ses fonds propres en décembre 2015. Elles comptent aussi les plus-values dégagées dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité qui s'élèvent à 2 640 K€. L'annulation des couvertures de taux d'intérêt sur l'ensemble des cessions de titres ayant dégagés des plus-values, génère une charge de 1 133 K€. Il en résulte des plus-values de cession nettes des annulations de couverture de 4 653 K€.

Au 31 décembre 2016, les charges générales d'exploitation ont représenté 9 503 K€ contre 10 077 K€ sur l'exercice précédent. Elles comptent pour 4 384 K€ de charges de personnel, en hausse par rapport à celles de l'an dernier qui s'élevaient à 3 866 K€, principalement sous l'effet induit par la modification du prorata relatif à la taxe sur les salaires qu'a connu l'AFL sur l'exercice à la suite du démarrage de son activité en tant qu'établissement de crédit. Les charges générales d'exploitation comprennent également les charges administratives, qui sont en forte réduction à 5 239 K€ contre 10 649 K€ au 31 décembre 2015, avant transfert de charges en immobilisations. Cette baisse est principalement le résultat de l'arrivée au terme d'une première étape de la construction et de la mise en place de l'infrastructure des systèmes d'information et du déploiement du portail client, avec pour conséquence une baisse des charges immobilisées qui s'élèvent à 120 K€ pour l'exercice 2016 contre 4 439 K€ au cours de l'exercice précédent.

Après dotations aux amortissements pour 1 855 K€ contre 1 226 K€ au 31 décembre 2015, le résultat brut d'exploitation à la clôture de l'exercice s'établit à – 2 105 K€ en forte hausse par rapport à celui de l'exercice précédent qui s'élevait à – 10 894 K€.

Enfin, les changements dans le taux d'imposition et l'application de la méthode du report variable ont entrainé une charge d'impôt différé de 1 073 K€ se rapportant aux déficits fiscaux antérieurement activés à laquelle s'est ajouté 173 K€ de charge d'impôt sur d'autres décalages temporaires d'imposition. Les déficits fiscaux constatés sur la période n'ont donné lieu à aucune activation d'impôts différés actifs.

Notation AFL

Au 31 décembre 2016, les notations de crédit de de l'AFL sont les suivantes :

Bilan et structure financière du Groupe Agence France Locale

Le bilan consolidé au 31 décembre 2016 s'élève à 1 391 M€ contre 921,4 M€ au 31 décembre 2015, reflétant l'augmentation des actifs et notamment la progression du portefeuille de crédit.

Le Groupe Agence France Locale présente une structure financière solide : les fonds propres prudentiels augmentent de 36,8 M€ à 90,7 M€, et compte tenu de la qualité des actifs portés par le Groupe, le ratio solvabilité Bâle III basé sur la méthode standard ( Common Equity Tier 1 ) s'établit à 33,8%, en hausse de 5,2% par rapport au 31 décembre 2015, et le ratio de levier à 6,0%, en hausse de 0,8% par rapport au 31 décembre 2015.

Au regard des exigences de fonds propres prudentiels, le Groupe dispose d'une marge confortable pour poursuivre la progression rapide de ses activités de crédit tout maintenant une structure financière robuste.

A cela s'ajoute une position de liquidité très confortable traduisant une forte capacité de résistance du Groupe Agence France Locale à un choc de liquidité, comme le démontre le niveau élevé des ratios LCR et NSFR qui au 31 décembre 2016 s'élevaient à 707% et 174%.

Perspectives du Groupe Agence France Locale

Le Groupe Agence France Locale s'est fixé comme principal objectif de renforcer l'accélération des adhésions de nouvelles collectivités locales afin de permettre la poursuite de l'augmentation des encours de crédit au niveau de l'AFL, l'établissement de crédit.
En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe Agence France Locale devraient continuer d'évoluer rapidement avec la poursuite du développement de la production de crédit et de nouvelles augmentations de capital attendues pour 2017.

Pour le premier trimestre de l'exercice 2017, le Groupe Agence France Locale a d'ores et déjà réalisé une opération d'augmentation de capital, portant le nombre d'actionnaires à 183 et le capital social de la maison-mère à 133,2 M€.

Compte de résultat consolidé 2016 (en millions d'euros)

Bilan 2016

Actif au 31 décembre 2016

Passif au 31 décembre 2016

Les procédures d'audit sur les comptes annuels et consolidés ont été effectués par les commissaires aux comptes. Les rapports de certification seront remis après réalisation des autres procédures requises.

Contacts presse :

Amandine Deguin

amandine.deguin@agence-france-locale.fr

Contact investisseurs :

Romain Netter

romain.netter@agence-france-locale.fr