Suresnes, le 17 octobre 2016 : Recylex SA (Euronext Paris : FR0000120388 – RX) prend acte des décisions rendues le 14 octobre 2016 par le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie) dans le cadre de demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT.

Ces procédures sont liées au classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») pour la période du 1 er janvier 1962 au 31 décembre 1989, suite à un arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour administrative d'appel de Douai.
Recylex SA conteste ce classement et, à cette fin, a introduit un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, ainsi qu'un recours en annulation contre l'arrêté interministériel de classement du 2 mars 2016 pris en exécution de cette décision.
Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a donné raison à Recylex SA en annulant l'arrêt du 21 juillet 2015. L'affaire a été renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui doit se prononcer à nouveau, tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.

Sans attendre l'issue de ces procédures administratives toujours en cours et bien qu'il ait été informé de la cassation prononcée par le Conseil d'Etat, le Conseil de Prud'hommes de Lens (section Industrie) a décidé, uniquement pour les demandes formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, de condamner Recylex SA à indemniser ceux-ci à hauteur d'un montant compris entre 3 000 euros et 24 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 999 500 euros.
Recylex SA s'étonne de ces condamnations alors que la demande de classement n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive devant les juridictions administratives et entend faire appel de ces décisions, ce qui suspendra leur exécution.

Les demandes d'indemnisation formulées par 292 autres anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS seront examinées à l'audience du Conseil de prud'hommes de Lens du 7 février 2017.
Par ailleurs, le délibéré du Conseil de Prud'hommes (section Encadrement) concernant les demandes d'indemnisation formulées par 22 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT, est fixé au 18 octobre 2016.

Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires ).


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Pour en savoir plus sur le groupe Recylex: www.recylex.fr et sur twitter : @Recylex

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Source: RECYLEX SA via GlobeNewswire

HUG#2049481

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RECYLEX SA : DÉCISIONS DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LENS DANS LE CADRE DE 82 DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ

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