Regulatory News:

Recylex (Paris:RX):

Dans le cadre des proc?dures intent?es par les anciens salari?s
non-cadres de Metaleurop Nord SAS:

• La Cour d?Appel de Douai avait, le 18 d?cembre 2009, partiellement
  confirm? les d?cisions du Conseil de Prud?hommes de Lens en
  consid?rant Recylex SA co-employeur avec sa filiale de 460 anciens
  salari?s et en leur octroyant des indemnit?s d?un montant total
  d?environ 12,4 millions d?euros (dont 4,2 millions d?euros ont d?j?
  ?t? pay?s ? ce jour), int?gr?es au passif du plan de continuation de
  Recylex SA payable de mani?re ?chelonn?e. Recylex SA avait d?cid? de
  se pourvoir en cassation ? l?encontre de ces d?cisions. La chambre
  sociale de la Cour de Cassation a d?cid? ce jour de rejeter les
  pourvois de Recylex SA.
• La Cour d?Appel de Douai avait par ailleurs, le 18 d?cembre 2009,
  d?bout? 22 anciens salari?s prot?g?s de leur demande d?indemnisation.
  Ceux-ci avaient d?cid? de se pourvoir en cassation ? l?encontre de ces
  d?cisions. La chambre sociale de la Cour de Cassation a d?cid? ce jour
  de rejeter les pourvois des 22 anciens salari?s prot?g?s.

Recylex SA prend acte de ces d?cisions et reste concentr? sur la
poursuite de son plan de continuation et sur ses prochaines ?ch?ances
judiciaires.

La proc?dure devant la Cour de Cassation concernant les pourvois form?s
par Recylex SA ? l?encontre des d?cisions de la Cour d?Appel de Douai du
17 d?cembre 2010 concernant 92 anciens salari?s de Metaleurop Nord SAS,
dont 84 cadres, est toujours en cours.

S?agissant des proc?dures initi?es en 2010 par 192 anciens salari?s de
Metaleurop Nord SAS non parties aux proc?dures initi?es en 2005, les
sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud?hommes de Lens ont
d?cid?, le 20 septembre 2011, de renvoyer ces affaires ? l?audience de
plaidoiries du 7 f?vrier 2012.

S?agissant de l?action en comblement de passif initi?e par les
liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS rejet?e en premi?re
instance et dont la proc?dure d?appel est pendante, la Cour d?Appel de
Douai a d?cid?, le 23 septembre 2011, de renvoyer cette affaire ?
l?audience de mise en ?tat du 25 novembre 2011. A cette date, tant les
liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS que Recylex SA devront
avoir d?pos? leurs conclusions.

Il est important de noter que les montants r?clam?s dans le cadre de
cette action en comblement de passif ne sont pas int?gr?s dans le plan
de continuation arr?t? par le Tribunal de commerce de Paris le 24
novembre 2005 et que dans l?hypoth?se o? cette proc?dure aboutirait de
fa?on d?favorable ? l??gard de Recylex SA de mani?re d?finitive,
l?ex?cution de ce plan pourrait ?tre remise en cause.

*************************************

Recycler, transformer, valoriser

Implant? en France, en Allemagne et en Belgique, Recylex est un
sp?cialiste europ?en dans le domaine du recyclage du plomb et du
plastique (? partir des batteries d’automobile et industrielles), le
recyclage du zinc en provenance des poussi?res issues des aci?ries
?lectriques, la production d’oxydes de zinc et de m?taux sp?ciaux pour
l’industrie ?lectronique.

*************************************