Communiqué de presse conjoint – Bruxelles/Malines, 31 mai 2016

• Les clients mobiles de Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau premium voix et données mobiles d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018.
• Telenet s'est engagé à un paiement minimum de €150 millions pour la période de 3 années allant de 2016 à 2018.
• Grâce à cet accord de fin de contrat, tous les litiges judiciaires en suspens entre les 2 entreprises sont désormais réglés.

Orange Belgium et Telenet sont entrés en négociations afin de définir les modalités et conditions de la fin de leur contrat Full Mobile Virtual Network Operator (MVNO) qui permet à Telenet d'accéder au réseau premium d'Orange Belgium. Les 2 entreprises ont trouvé un accord qui fixe les modalités et conditions de la future expiration du contrat Full MVNO.

Modalités et conditions convenues pour la fin du contrat MVNO
Le service de Full MVNO fournit par Orange Belgium à Telenet se terminera à la fin 2018, ce qui implique que les clients Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018. Telenet s'est engagée à un paiement minimum de €150 millions (hors TVA) pour la période de 3 ans allant de 2016 à 2018. Le montant payé par Telenet pourrait dépasser ce montant minimum en cas d'utilisation plus intensive du réseau. Au-delà de 2018, un accord pour un période optionnelle de 6 mois supplémentaires a été trouvé pour un montant minimum de €15 millions (hors TVA), à condition qu'elle soit déclenchée. Grâce à cet accord,  tous les litiges judiciaires en suspens entre les deux entreprises, y compris le recouvrement judiciaire des factures dans le cadre du contrat Full MVNO, ont été réglés.

Informations à propos de l'accord Full MVNO

Mobistar (aujourd'hui devenu Orange Belgium) annonça son premier accord MVNO avec Telenet en février 2006. En 2009, Telenet étendit son partenariat avec Mobistar au travers d'un accord Full MVNO. En avril 2012, les deux parties décidèrent de prolonger le contrat Full MVNO jusqu'au 31 décembre 2017. En février 2016, Telenet acquit Base Company SA. Les clients Telenet qui sont actuellement hébergés sur réseau d'Orange Belgium seront progressivement migrés vers le réseau de Base lorsque le travail d'augmentation de la couverture et de la capacité sera jugée comme suffisant par Telenet.