Fixation des modalités définitives des Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles et/ou Existantes à échéance le 1er janvier 2023 (les « OCEANE 2016 »)

Nexity (la «  Société » ou « Nexity ») a réalisé avec succès aujourd'hui une émission d'OCEANE 2016, d'un montant nominal de 269 999 943,80 euros. Compte tenu du très fort taux de souscription, la Société a décidé d'augmenter la taille de l'émission initialement envisagée (soit environ 225 millions d'euros) pour la porter à 269 999 943,80  euros.

Le produit net de l'émission des OCEANE 2016 sera utilisé d'une part, pour allonger la maturité de la dette de Nexity en finançant le rachat des OCEANE 2014 selon les modalités décrites ci-après et d'autre part, pour répondre aux besoins généraux de financement de la Société.

La valeur nominale unitaire des OCEANE 2016 est de 64,30 euros et fait apparaître une prime d'émission de 35% par rapport au cours de référence ^[1] de l'action Nexity sur le marché réglementé d'Euronext à Paris («  Euronext Paris  »).

Les OCEANE 2016 donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes Nexity, à raison d'une action pour une OCEANE 2016, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs.

Les OCEANE 2016 porteront intérêt à un taux nominal annuel de 0,125%, payable semestriellement à terme échu les 1er janvier et 1er juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si l'une de ces dates n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er janvier 2017 pro rata temporis (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré).

Les OCEANE 2016 seront émises au pair le 13 mai 2016, date prévue de règlement-livraison des OCEANE 2016, et seront remboursées au pair le 1er janvier 2023 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Les OCEANE 2016 pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de Nexity, sous certaines conditions. En particulier, les OCEANE 2016 pourront être remboursées par anticipation au gré de Nexity à compter du 15 janvier 2021 si la moyenne arithmétique des produits du cours d'ouverture de l'action de Nexity sur Euronext Paris et du ratio d'attribution d'actions en vigueur (sur une période de 20 jours de bourse) excède 130% de la valeur nominale des OCEANE 2016.

Compte tenu de l'émission de 4 199 066 OCEANE 2016 d'une valeur nominale unitaire de 64,30 euros et de la perspective de rachat de 95,9% des OCEANE 2014 initialement émises, la dilution potentielle supplémentaire serait nulle, si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles. A titre indicatif, en cas de rachat de la totalité des OCEANE 2014 initialement émises, la dilution potentielle serait réduite de 8,0% du capital de la Société avant opération à 7,7% du capital de la Société après opération, dans l'hypothèse où la Société déciderait de remettre uniquement des actions nouvelles.

Dans le cadre de l'émission des OCEANE 2016, la Société a consenti un engagement d'abstention et de conservation à compter de la fixation des modalités définitives des OCEANE 2016 et jusqu'à la fin d'une période de 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des OCEANE 2016 sous réserve de certaines exceptions.

Une demande d'admission aux négociations des OCEANE 2016 sur le Marché Libre d'Euronext à Paris a été effectuée. L'admission aux négociations des OCEANE 2016 est prévue le 13 mai 2016.

Les OCEANE 2016, qui seront émises sur la base de la 30ième résolution de l'assemblée générale annuelle 2015, ont fait uniquement l'objet d'un placement privé en France et hors de France, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon. L'offre des OCEANE 2016 ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (l' «  AMF  »). Des informations détaillées sur Nexity, notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques correspondants figurent dans le document de référence de la Société déposé auprès de l'AMF le 13 avril 2016 sous le numéro D.16-0325 lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations règlementées et l'ensemble des communiqués de presse de la Société, sur le site Internet de Nexity ( www.nexity.fr ).

Cette émission a été dirigée par Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que seul Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé, ainsi que Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et J.P. Morgan en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Rachat des Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles et/ou Existantes à échéance le 1er janvier 2020 et émises le 19 juin 2014 (les « OCEANE 2014 ») (code ISIN : FR0011983105)

Concomitamment au lancement de l'émission des OCEANE 2016, Nexity a recueilli ce jour, par l'intermédiaire des Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, via une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé (le « Rachat de Référence  »), des intérêts vendeurs portant sur 95,9% des OCEANE 2014 initialement émises.

Afin d'assurer un traitement équitable de l'ensemble des porteurs d'OCEANE 2014 qui n'auraient pas cédé leurs OCEANE 2014 dans le cadre du Rachat de Référence, la Société va mettre en oeuvre une procédure de rachat centralisée par CACEIS Corporate Trust (la «  Procédure Centralisée de Désintéressement  »). Les porteurs d'OCEANE 2014 désireux de participer à la Procédure Centralisée de Désintéressement devront contacter leur intermédiaire financier. La durée pendant laquelle la Société s'engage à se porter acquéreur des OCEANE 2014 dans le cadre de la Procédure Centralisée de Désintéressement sera de 5 jours de bourse consécutifs du 11 mai inclus au 17 mai 2016 inclus.

Le prix de rachat unitaire des OCEANE 2014 dans le cadre du Rachat de Référence et de la Procédure Centralisée de Désintéressement est de 55,83 euros par OCEANE 2014 (intérêts courus compris).

Le règlement-livraison des OCEANE 2014 acquises par la Société dans le cadre du Rachat de Référence et de la Procédure Centralisée de Désintéressement auront lieu respectivement le 17 mai 2016 et le 19 mai 2016, sous la condition suspensive du règlement-livraison des OCEANE 2016 le 13 mai 2016.

Les OCEANE 2014 rachetées seront annulées selon les termes de leur contrat d'émission et conformément à la loi.

A l'issue des opérations de rachat susvisées, la Société annoncera le nombre total d'OCEANE 2014 rachetées.

La Société se réserve la possibilité de racheter des OCEANE 2014 en bourse ou hors bourse après la Procédure Centralisée de Désintéressement.

La Société se réserve également la faculté, après la Procédure Centralisée de Désintéressement, d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des OCEANE 2014 dans les conditions prévues par leur contrat d'émission.

CALENDRIER INDICATIF

A V ERTISSEMENT

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou de souscription des valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Nexity des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre et la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Nexity n'accepte aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Nexity d'Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus,

(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus); ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requièrent la publication par Nexity ou les établissements en charge du placement d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans l'État Membre Concerné), et inclut toute mesure de transposition appropriée dans l'État Membre Concerné et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement au public en France. Les Obligations n'ont été offertes ou cédées en France qu'à (x) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou à (y) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, et/ou à (z) un cercle restreint d'investisseurs, tels que définis et conformément aux articles L. 411-1, L.411-2 et D. 411-1 et D. 411-4 du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le « Financial Promotion Order »), (iii) sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »)) dans le cadre de l'émission ou de la vente des Obligations et, le cas échéant, des actions sous-jacentes (ensemble les « Titres Financiers »), peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Titres Financiers sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Titres Financiers ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ou ni une offre d'achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Nexity n'a pas l'intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations n'ont pas été offertes ou vendues et ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des OCEANE 2014 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment aux Etats-Unis. En particulier, le Rachat de Référence et la Procédure Centralisée de Désintéressement ne sont pas proposés et ne seront pas proposés, directement ou indirectement aux résidents des Etats-Unis (au sens de la règle 800(h) du Securities Act) sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.

ACCOMPAGNER TOUTES LES VIES IMMOBILIERES, C'EST L'AMBITION DE NEXITY
Pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités, Nexity propose la plus large gamme de conseils et d'expertises, de produits, de services ou de solutions afin de mieux prendre en compte les besoins de nos clients et répondre à toutes leurs préoccupations.
Nos métiers – transaction, gestion, conception, promotion, aménagement, conseil et tous les services associés – sont désormais organisés pour les servir et les accompagner. Premier acteur de référence de notre secteur, nous sommes résolument engagés envers tous nos clients mais aussi vis-à-vis de notre environnement et de toute la société.

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