résultats de la procédure centralisée de désintéressement des OCEANE à échéance 2020 émises en juin 2014 
 
 
Paris, le 18 mai 2016

 

 

Rachat des Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles et/ou Existantes à échéance le 1 er janvier 2020 et émises le 19 juin 2014 (les « OCEANE 2014 ») (code ISIN : FR0011983105)

Nexity (la «  Société » ou « Nexity ») annonce avoir finalisé le rachat de 98,5% des OCEANE 2014 initialement émises, dans le cadre de la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé le 10 mai 2016 et de la procédure centralisée de désintéressement mise en oeuvre du 11 mai 2016 inclus au 17 mai 2016 inclus.

 

Le règlement-livraison des OCEANE 2014 présentées dans le cadre du livre d'ordres inversé a eu lieu le 17 mai 2016 et le règlement-livraison de la procédure centralisée de désintéressement aura lieu, à titre indicatif, le 19 mai 2016. Les OCEANE 2014 ainsi rachetées seront annulées selon les termes de leur contrat d'émission et conformément à la loi.

 

Le rachat des OCEANE 2014 acquises dans le cadre de la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé et de la procédure centralisée de désintéressement représente un montant total de 228 509 007,69 euros (soit 4 092 943 OCEANE 2014 à un prix de rachat de 55,83 euros par OCEANE 2014).

 

La Société se réserve la possibilité de continuer à racheter des OCEANE 2014 en bourse ou hors bourse après la procédure centralisée de désintéressement.

 

La Société se réserve également la faculté, après la procédure centralisée de désintéressement, d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des OCEANE 2014 dans les conditions prévues par leur contrat d'émission.

A V ERTISSEMENT

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou de souscription des valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Nexity des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (les «  Obligations  ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre et la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Nexity n'accepte aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Nexity d'Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus,

(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus); ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requièrent la publication par Nexity ou les établissements en charge du placement d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus .

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans l'État Membre Concerné), et inclut toute mesure de transposition appropriée dans l'État Membre Concerné et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement au public en France. Les Obligations n'ont été offertes ou cédées en France qu'à (x) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou à (y) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, et/ou à (z) un cercle restreint d'investisseurs, tels que définis et conformément aux articles L. 411-1, L.411-2 et D. 411-1 et D. 411-4 du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le « Financial Promotion Order »), (iii) sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »)) dans le cadre de l'émission ou de la vente des Obligations et, le cas échéant, des actions sous-jacentes (ensemble les « Titres Financiers »), peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Titres Financiers sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Titres Financiers ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ou ni une offre d'achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Nexity n'a pas l'intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations n'ont pas été offertes ou vendues et ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des OCEANE 2014 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables , notamment aux Etats-Unis . En particulier, le Rachat de Référence et la Procédure Centralisée de Désintéressement ne sont pas proposé s et ne seront pas proposé s , directement ou indirectement aux résidents des Etats-Unis (au sens de la règle 800(h) du Securities Act) sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.

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Source: Nexity via GlobeNewswire

HUG#2013752

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Nexity : Resultats de la procedure centralisee de desinteressement des OCEANE a echeance 2020 emises en juin 2014

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